Newsletter 137

GELS HYDRO-ALCOOLIQUES
La Commission Européenne clarifie le statut des produits

La Commission Européenne, face à la production massive de gels et solutions hydro-alcooliques, a publié un guide pratique concernant tous les nettoyants sans rinçage et les désinfectants pour les mains (gel, solution, etc.) afin de clarifier la classification de ces produits soit en tant que cosmétique, soit en tant que biocide.

Conformément à l’interprétation de Cosmed (cf newsletter 129 du 13.03.2020) un produit hydro-alcoolique (PHA) contenant à minima 60% d’alcool dont le but est de désinfecter/nettoyer les mains est par définition un biocide quelle que soit sa présentation, y compris un gel nettoyant pour les mains sans utilisation des termes «hydro-alcoolique», «désinfectant», «antibactérien», «assainissant», etc… En effet, ces produits sans rinçage, sans « élimination » de la salissure, ne vont pas pouvoir prétendre à une action cosmétique principale (type nettoyante)  par rapport à une fonction biocide. Ils dépendent ainsi du  règlement (UE) n°528/2012 , dans la catégorie TP01 “produits biocides destinés à l’hygiène humaine”.

Les industriels de la filière cosmétique peuvent produire des PHA par dérogation selon les formules de l’arrêté du 13 mars 2020 (JORF n°0070). Cet arrêté autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaire de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine. La formulation, les mentions d’étiquetage ainsi que les conditions de conservation et de libération des lots détaillées dans cet arrêté devront être respectés scrupuleuseument.

Concernant les autres produits nettoyants sans rinçage (lingettes…), ce guide donne les indications pour clarifier le statut de chaque produit.

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