Newsletter 232

Le 4 avril, sans attendre le règlement européen, l’Assemblée nationale a voté une interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de tout produit cosmétique contenant des PFAS à partir du 1^er janvier 2026.

Soucieuse d’accompagner ses adhérents dans la maitrise de ce sujet hautement médiatique et complexe, Cosmed lance un GT PFAS, avec notamment une étude d’impact, pour y voir clair dans cette famille de 4000 composés chimiques, dont plus de 40 concernent directement les produits cosmétiques. et apporter des éléments concrets concernant

L’identification des substances concernées en cosmétique car non officiellement listées puisque liée à leur structure chimique,
L’identification de solutions de substitution,
La notion de traces présentes notamment dans les emballages et même potentiellement dans l’eau largement utilisée dans notre industrie.

A suivre…

Pour plus d’information sur le sujet des PFAS, visionner l’émission CosmedTV du 5 octobre 2023

Plus d’informations : s.millet@cosmed.fr

L’Octocrylène, est actuellement dans le viseur de l’ECHA vis-à-vis de ses effets potentiels sur l’environnement (cf newsletter n°231). Le projet de restriction doit être publié avant le 1er Janvier 2025 pour consultation publique. Afin d’anticiper les prochaines contributions règlementaires et scientifiques Cosmetics Europe souhaite identifier les entreprises intéressées par la défense de ce filtre UV. Les marques d’intérêt doivent être adressées à : ecardemone@cosmeticseurope.eu avant le 12 Avril.

Il s’agit à ce stade d’un premier appel à intérêt. Les conditions de participation, les usages et concentrations défendus, ainsi que le niveau d’engagement seront définis dans une seconde étape, après discussion auprès des différentes entreprises intéressées.

Tout opérateur pourra après le 12 avril demander à rejoindre le consortium en tant que membre tardif, selon les conditions qui auront été définies par le consortium.

Les informations complémentaires sont disponibles sur le site: Cosmetics Europe – The Personal Care Association :: Call for interest to participate – Octocrylene Restriction CE Consortium

Plus d’informations : s.millet@cosmed.fr

Depuis le 27 juillet, la liste des 81 allergènes à mentionner dans la liste INCI des produits cosmétiques a suscité de nombreuses questions de la part des industriels. Cosmed édite un mémento pratique reprenant toutes les précisions techniques liées à cet étiquetage, les « grouping name » à utiliser et les obligations à l’export.

Téléchargez le mémento

Vous mettez sur le marché des emballages industriels et commerciaux (EIC) ? Vous devez les déclarer avant le 30 avril 2024.
En effet, une des mesures de la Loi AGEC concerne l’objectif de réemploi. Ainsi tout producteur ayant mis sur le marché au moins 10 000 unités d’emballages en 2023 (tout emballage confondu : répondant à la REP emballages ménagers et correspondant à la REP EIC) est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer une déclaration annuelle de ses données d’emballages.

Cette déclaration peut s’effectuer sur le site de l’Ademe, auprès de l’éco-organisme auquel l’entreprise est déjà adhérente ou sur la plateforme collective MyTwiice qui se charge ensuite de faire remonter les données à l’ADEME.

Rappel : Les EIC concernent tous les emballages primaires/secondaires/tertiaires de produits non destinés à la consommation des ménages, liés aux activités industrielles (emballage B to B, emballages de regroupement et de transport) ainsi que les emballages utilisés dans les circuits de la restauration collective. La déclaration ne concerne pas les emballages déjà soumis à une REP, notamment les emballages ménagers et les produits chimiques.

Lancé par la DGE dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris, ce dispositif permet aux entreprises, dont celles de la cosmétique, d’ouvrir les portes de leur usine ou de participer à des évènements locaux pour exposer ou vendre des produits.
Une plateforme nationale de référencement permet aux entreprises d’enregistrer leurs opérations « Viens visiter mon atelier ! » et de consulter les salons ou marchés organisés à proximité « Viens visiter mon marché ! ». Les opérations enregistrées sur la plateforme bénéficieront d’un plan de communication national.

Un webinaire d’information est organisé le 11 avril à 14h. Un replay sera proposé aux personnes inscrites.

Inscrivez-vous

La Chine est en 2023 le 3^ème marché à l’export des cosmétiques français en croissance de 1.7%. Il représente 9,3% des exportations.
Si vous êtes une jeune entreprise, et que vous souhaitez vous développer sur ce marché, vous pouvez bénéficier d’une mission en Chine (NMIF China Beauty Tour) organisée du 20 au 25 mai à Shanghai et à Hangzhou à l’occasion notamment du China Beauty Expo. Ce programme, organisé par notre partenaire Next Made in France, est éligible à un financement de la BPI. La date limite d’inscription est le 30 avril.