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La nouvelle réglementation cosmétique Chine enfin publiée !
Le 29 juin 2020, le Conseil d’Etat chinois a publié la version finale de la règlementation chapeau des produits cosmétiques (CSAR – Cosmetic Supervision and Administration Regulation) attendue pour cette année 2020. Elle entrera en vigueur le 1er Janvier 2021.
Les principales mesures concernent la classification des produits, l’approbation des nouveaux ingrédients non listés à l’IECIC, l’évaluation de la sécurité, les allégations sur l’efficacité, le système de responsabilité du produit (surveillance après commercialisation) incluant aussi les plateformes de e-commerce.
Actuellement, beaucoup d’ingrédients communément utilisés par l’industrie cosmétique ne sont pas autorisés en Chine en raison des lourdes exigences d’enregistrement quel que soit le risque inhérent au nouvel ingrédient cosmétique. Cette nouvelle réglementation très attendue par les industriels devrait faciliter l’entrée de nouveaux ingrédients cosmétiques sur le marché chinois, notamment ceux jugés à faible risque (autres que les filtres UV, colorants et colorants capillaires, conservateurs et agents blanchissants).
Ce texte prévoit également la nécessité d’un certificat B.P.F. du pays d’origine.
Le CSAR constitue le cadre réglementaire des produits cosmétiques. Les mesures réglementaires spécifiques, telles que les obligations des entreprises sur les tests sur animaux, l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques ou la validation des allégations, seront précisées dans des textes spécifiques devant être publiés dans les 6 mois à venir. Cosmed vous tiendra informé de leur publication.
International : le « boom » des inventaires chimiques
De plus en plus de pays ont, à l’instar du Règlement Reach européen, créé leur propre inventaire chimique.
– Australie : entrée en application de l’inventaire chimique au 1er juillet
L’ AICIS (Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme), impactant les ingrédients et les produits cosmétiques, ainsi que l’interdiction de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiques, sont entrés en vigueur le 1er juillet. En se focalisant sur l’évaluation des risques, l’AICIS oblige désormais les industriels à classer chaque substance chimique dans l’une des 6 nouvelles catégories avant leur mise sur le marché. Les importateurs devront renouveler en ligne leur enregistrement auprès de l’AICIS avant le 1er septembre 2020 pour pouvoir continuer à importer des ingrédients et des produits cosmétiques.
– Turquie : fin de l’échéance pour l’enregistrement des substances au 31 décembre
Entré en vigueur le 23 décembre 2017, le REACH turc prévoit la possibilité d’effectuer un pré-enregistrement des substances fabriquées ou importées en Turquie jusqu’au 31 décembre 2020 et une période de transition jusqu’en 2024 pour certaines obligations. Cet inventaire s’applique aux ingrédients cosmétiques vendus seuls et aux ingrédients contenus dans les cosmétiques. Les fabricants ont, comme pour le REACH européen, l’obligation de n’utiliser que des substances enregistrées.
Les démarches ne pouvant être faites que par une personne en local, Cosmed recommande de prendre contact avec son importateur ou de désigner un OR (only representative) pour vérifier que toutes les substances inclues dans les produits finis soient bien enregistrées et faire le nécessaire, le cas échéant.
Fin des débats sur le mode de calcul du pourcentage bio des jus reconstitués à partir des poudres
De nombreux industriels ont alerté les organisations professionnelles concernant une remise en question par la DGCCRF de la prise en compte de l’eau de reconstitution dans le mode de calcul du pourcentage bio des ingrédients reconstitués. Après discussion avec Ecocert et Cosmebio, la DGCCRF a confirmé que les modes de calcul du référentiel COSMOS ou de la norme ISO 16128, qui prennent en compte la totalité de la solution reconstituée dans le calcul du pourcentage bio, étaient cohérents avec celui du règlement européen pour l’Agriculture Biologique
La DGCCRF s’est engagée à informer les DDPP régionales de ce changement de position afin que les procédures contentieuses en cours sur ce sujet puissent être abandonnées.
Les produits solaires au coeur de la vague médiatique
Les performances des produits solaires font toujours l’objet de polémiques médiatiques. Selon Uli OSTERWALDER, Président du comité technique international ISO/TC 217 “Produits cosmétiques” : “Les méthodes originales, biologiques et coûteuses ne sont plus à jour. Des méthodes alternatives qui peuvent remplacer les méthodes in vivo actuelles sont en cours d’élaboration à l’ISO. Il s’agit notamment de la méthode de transmission in vitro (ISO/CD 23675) et de la méthode in vivo de spectroscopie par réflectance diffuse (HDRS, ISO/AWI 23698). En outre, depuis près de deux décennies, le calcul in-silico des paramètres SPF et UVA s’est révélé être d’une grande aide dans l’évaluation des performances des produits de protection solaire.
De nombreux autres indicateurs sont utilisés pour les allégations des produits de protection solaire. Ces allégations doivent être étayées par des preuves scientifiques, mais la plupart sont loin d’être normalisées. Les allégations secondaires pourraient bien être un facteur de différenciation entre les produits, et donc contribuer à améliorer l’usage et la fréquence d’utilisation des produits de protection solaire : un produit est “apprécié” par le consommateur, il sera plus fréquemment utilisé.
Ainsi, si l’acte d’achat est de plus en plus motivé par l’allégation secondaire, les experts et les autorités ont une grande responsabilité dans la définition des normes et la validation minutieuse des méthodes d’évaluation des allégations primaires.”
Le sujet des méthodes d’évaluation sera traité de manière détaillée par Uli OSTERWALDER lors de la Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques organisée par Cosmed le 25 septembre 2020.
TPE-PME-ETI vous pouvez agir sur les plans de relance!
Cosmed intervient auprès des Régions, du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des entreprises pour remonter les problématiques des entreprises de la filière cosmétique et proposer des solutions concrètes dans les plans de relance à l’étude. Pour cela, nous vous remercions de prendre 4 minutes pour répondre à cette enquête.
Les réponses sont traitées de façon anonyme par Cosmed.
Avant le 20 septembre, vous recevrez personnellement la synthèse de cette étude et les nouveaux services et outils répondant à vos besoins.