Newsletter 142
COVID 19 – Responsabilité de l’employeur (3)
mesures organisationnelles à mettre en place en vue de la reprise
Vous souhaitez reprendre votre activité.
Vous devez mettre en place des mesures permettant d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Vous avez à ce titre une “obligation de moyen renforcée” (cf newsletter n°139 – 10 04 2020)
Par où commencer ?
1) Réalisation d’un auto-diagnostic des risques/ covid19
Les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise dépendent de l’évaluation des risques. L’employeur doit notamment mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes.
2) Mise en place des mesures de prévention pour les salariés sur site et en télétravail
– Les règles de distanciation doivent être organisées et pour y répondre l’organisation repensée : horaires décalés, répartition des équipes, espacement des postes de travail, communication par visioconférence, procédures d’accès des visiteurs, fractionnement des pauses, réorganisation de la restauration d’entreprise, suppression des revues en salle d’attente, limitation des accès aux espaces de convivialité, mise à disposition d’aides mécaniques pour les chargements.
– Des équipements de protection adaptés aux postes doivent être mis à disposition : savons, gels hydro-alcooliques, masques,…
La Direction Générale des Douanes a publié un document afin d’aider les entreprises dans la constitution des dossiers d’importation de masques : “Importations de masques – Documents à fournir à l’appui des déclarations”.
– L‘affichage des mesures de prévention doit être réalisé sur tout le site :
• affichage des recommandations (gestes barrières indispensables)
• affichage des mesures à respecter par les salariés sur le lieu de travail
• affichage sur le lavage adéquat et correct des mains
• affichage des règles de nettoyage du lieu de travail
• affichage des symptômes (afin d’identifier le risque lié à la contamination) et mesures à prendre en cas de contamination
Cosmed met à votre disposition via ce lien ces affichages.
Ces affichages pourront évoluer. Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs par secteur professionnel sont en cours de rédaction par le gouvernement.
– Le télétravail va se pérenniser dans les entreprises pour tous les postes qui le permettent et à ce titre l’employeur doit en évaluer le risque psychosocial et mettre en place également des mesures de prévention des risques. Il doit accompagner les salariés dans l’organisation de leur télétravail : définition des horaires, planning, communication à distance, gestion des flux d’informations, …
3/ Evaluation régulière des mesures de prévention
L’employeur doit s’assurer du respect des mesures de prévention par les salariés et de l’efficacité de ces mesures pour garantir la sécurité des salariés.
Comme indiqué dans la newsletter 140 du 10.04.2020, il est probable que la reconnaissance du Covid-19 en tant que maladie professionnelle soit étendue à toute entreprise du secteur privé. Dès lors, il est fortement recommandé, à titre préventif, à la conservation de toute preuve des mesures mises en place par l’entreprise pour respecter les obligations gouvernementales de distanciation et d’hygiène. A ce titre, une jurisprudence est en train de se mettre en place, vous pouvez consulter les points clés en cliquant ici.