Pénurie des huiles végétales : le dispositif de dérogation pour les cosmétiques est actif !
Comme attendu, et initié par Cosmed auprès de Madame la Ministre Agnès Pannier-Runacher (cf Newsletter N° 195 – vendredi 13 mai 2022), la DGCCRF vient de lancer le dispositif de dérogation pour les produits cosmétiques sous la plateforme DérogConso.
Le principe : pouvoir substituer une huile par une autre sans modification de l’étiquetage, ni modification du DIP, selon 2 niveaux :
– cas 1: sans impact sur les allégations = à minima apposition du terme “DEROG » (par stickage ou jet d’encre) au plus tard le 13 octobre 2022.
– cas 2: si le changement impacte une allégation (type « bio », « sans huile de palme”… etc) = apposition d’une information directe sur le produit ou au moment de l’achat.
La procédure de demande de dérogation est simple et rapide, en ligne sur la plateforme Derog Conso par la personne responsable. Les éléments à déclarer : la nature du décalage produit/ étiquetage, les modalités d’information des consommateurs et une attestation de sécurité. En parallèle les éléments impactés de la notification CPNP seront à mettre à jour.
Une fois la dérogation accordée, elle sera valable 6 mois.
Cosmed vous accompagne dans vos démarches et met à votre disposition :
Nous restons à vos côtés, n’hésitez pas à nous contacter : reglementaire@cosmed.fr
Afin de mieux comprendre les problématiques liées aux tension sur le marché des matières premières cosmétiques (crise des forces majeures, forte reprise mondiale, crise du transport, conflit en Ukraine) et identifier les solutions mises en œuvre (substitution, nouvelles sources l’approvisionnement, coopération renforcée entre acheteurs/fournisseurs, …), visionnez le CosmedTV réalisé sur le salon Incosmetics 2022