COSMED, EFEO et IFEAT adoptent une position commune sur l’ECHA et l’Omnibus VI
COSMED, la Fédération européenne des huiles essentielles (EFEO) et la Fédération internationale des huiles essentielles et des métiers de l’arôme (IFEAT) s’expriment d’une seule voix sur deux sujets majeurs pour la filière.
– Projet de règlement ECHA : les organisations défendent la nécessité de maintenir le degré d’expertise et d’autonomie du SCCS dans le cadre de son transfert au sein de l’ECHA. Ce comité doit impérativement rester indépendant, ce qui exige la préservation du mode de fonctionnement de la gouvernance, et tout particulièrement la nomination d’un président élu par ses pairs.
– Omnibus VI : les organisations saluent l’adoption du paquet Omnibus VI par la commission mixte ENVI-IMCO, un consensus équilibré qui concilie les objectifs de simplification notamment concernant le mécanisme de dérogation pour les CMR tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement.
2 points d’attention :
Dérogation CMR : le principe de délais différenciés (mise sur le marché et mise à disposition) absent des précédents textes, est désormais en bonne voie, constituant une avancée significative pour les PME. Cependant, les démarches industrielles nécessaires (collecte de données, reformulation, production, etc.) sont particulièrement complexes pour les PME et auraient justifié un délai d’adaptation plus long.
– La non-prise en compte des attentes des consommateurs dans l’évaluation des substances alternatives constitue une préoccupation, notamment face à l’intérêt croissant pour les substances naturelles des consommateurs et des PME.
Plus d’infos : s.millet@cosmed.fr