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Règlement Omnibus V : ne vous laissez pas surprendre !


Le règlement omnibus V a enfin été publié le vendredi 16 septembre : il est indispensable d’anticiper son entrée en application au 17 Décembre 2022, à la fois pour la mise sur le marché ET la mise à disposition sur le marché. Aucun report n’est prévu, au même titre que les précédents Omnibus. Les nouveaux seuils de restriction définis dans le règlement seront applicables dès le 17 Décembre.

A noter : suite à une demande de l’industrie, le methyl salicylate reste autorisé dans les dentifrices pour les enfants de moins de 6 ans, au seuil dont la sécurité a pu être démontrée (2.52%).

En parallèle, Cosmed a alerté la Commission européenne sur les impacts de ce process Omnibus et de ces échéances. Des discussions de fond sur le process vont avoir lieu au moment de la révision du règlement cosmétique.

Pour plus de renseignements, contactez le service de veille règlementaire Cosmed : reglementaire@cosmed.fr