Règlement allergènes : le compte à rebours est lancé, Cosmed aux côtés des industriels
À compter du 31 juillet 2026, l’étiquetage des allergènes dans les cosmétiques évolue en profondeur dans l’Union européenne. Le nombre de substances allergènes à mentionner obligatoirement passera de 24 à plus de 80. Cosmed, première association professionnelle représentative de la filière cosmétique, mobilise ses outils et son expertise pour accompagner les entreprises.
Ce que change le nouveau règlement
Le nouveau cadre réglementaire élargit considérablement le champ d’application en imposant plus de 80 substances à étiqueter lorsque leur concentration dépasse les seuils réglementaires de 0,01 % pour les produits rincés et 0,001 % pour les produits non rincés.
Cette évolution concerne tous les acteurs : fabricants, sous-traitants, importateurs et distributeurs. Pour les entreprises, la mise en conformité suppose notamment :
- la vérification des formules ;
- la mise à jour des étiquettes ;
- l’actualisation des dossiers d’information sur les produits (DIP) si nécessaire.
À compter du 31 juillet 2026, les produits non conformes aux nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes ne pourront plus être mis sur le marché.
Une échéance à bien comprendre : la “mise sur le marché”
Un point reste souvent mal interprété par les acteurs : la notion de mise sur le marché ne correspond ni à la date de fabrication, ni à l’année de lancement d’une référence. La mise sur le marché correspond à l’acte par lequel la Personne Responsable (PR) met une unité de produit à disposition sur le marché européen c’est-à-dire moment où la PR cède le produit à ses distributeurs ou en direct au consommateur.
Concrètement :
- en cas de fabrication sous-traitée dans l’UE, il n’y a pas de mise sur le marché tant que le produit n’est pas entièrement fini puis mis à disposition par la PR ;
- en cas d’importation, la PR est en principe l’importateur, qui ne peut mettre le produit sur le marché qu’après accomplissement des opérations de dédouanement ;
- à partir du 31 juillet 2026, la PR ne pourra plus céder sur le marché de l’UE de nouvelles unités non conformes aux nouvelles règles d’étiquetage ;
- les produits déjà mis sur le marché avant cette date pourront continuer à être écoulés jusqu’au 31 juillet 2028 date à laquelle il faudra retirer les produits du marché EU.
Cosmed aux côtés des entreprises : des outils concrets pour agir
Cosmed a anticipé cette échéance et propose depuis 2023 un dispositif d’accompagnement complet pour aider les entreprises à se mettre en conformité dans les délais impartis.
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