Newsletter 88
Newsletter 88 : 02 02 2017, Alerte inspection produits solaires MBBT [NANO], D4-D5, Restriction du MIT, Export Chine, Export Israel
ALERTE INSPECTION – Produits solaires – MBBT [NANO]
Les produits solaires contenant du MBBT [NANO] font l’objet actuellement d’une campagne de contrôle par les services de la DGCCRF.
L’absence d’inscription de la substance MBBT [NANO] ou Tinosorb-M, sur la liste positive des filtres autorisés du Règlement 1223/2009, implique que les produits qui contiennent cette substance sont considérés par les autorités de contrôle comme non conformes. Il est demandé aux entreprises lors de ces inspections de s’engager par écrit, dans un délai de quelques jours, à « cesser la commercialisation immédiatement” des produits solaires contenant cette substance.
Ces demandes interviennent alors que la Commission Européenne s’apprête, le 28 février 2018, à modifier l’annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009, autorisant l’utilisation du MBBT [NANO] en tant que filtre UV dans les produits solaires à une concentration maximale de 10%, excepté dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation (sprays et aérosols) et sous certaines conditions de pureté. Elle suivrait en cela l’avis favorable du SCCS à l’utilisation du MBBT nano dans ces conditions.
Dès lors, l’urgence d’une « cessation de commercialisation » de ces produits, ni l’urgence à notifier une « lettre d’engagement à cet effet » n’apparaissent comme justifiées. Aucun motif nouveau d’ordre sanitaire ne le justifie également.
La France, qui sera partie prenante au vote le 28 février, semble vouloir contester l’avis favorable du SCCS et souhaiter maintenir le MBBT [NANO] en dehors de l’Annexe VI.
L’industrie cosmétique souhaite l’inscription du MBBT nano à l’Annexe VI du règlement, comme le projet de modification du Règlement européen le laissait entendre.
En cas de vote positif, une démarche anticipée de cessation de commercialisation porterait un préjudice injustifié aux entreprises de la filière et notamment les PME. Rappelons que les mois de février et mars marquent traditionnellement le début des mises en place des produits sur les points de ventes. L’imminence du vote et l’absence de raisons sanitaires ne justifient pas une forme d’anticipation, spécifique à la France, telle qu’exigée par les inspections en cours.
Pour l’heure, Cosmed a d’ores et déjà édicté ses recommandations à ses adhérents sur la marche à suivre en cas de contrôle.
Au nom de l’UEAPME, Cosmed interpellera la Commission Européenne le 28 février pour qu’elle décide de statuer définitivement en faveur de l’inscription du MBBT Nano en annexe VI du règlement cosmétique.
Silicones : clap de fin pour le D4 et D5 !
Le 10 janvier 2018, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel le règlement 2018/35 limitant la concentration des D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer à 0.1% (Annexe XVII du Règlement REACH) avec une entrée en application au 31 janvier 2020.
Cette nouvelle restriction s’inscrit dans le cadre de l’impact environnemental qu’elles produisent. Or à cette concentration, ces substances ne pourront plus remplir leur fonction. La Commission vise donc à terme une disparition des D4 et D5 dans les produits cosmétiques rincés.
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Restriction du MIT : l’échéance pour les produits rincés
Depuis le 27 janvier 2018, et conformément au règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, plus aucun produit cosmétique rincé contenant plus de 0.0015% de MIT ne doit être mis sur le marché. L’industrie a jusqu’au 27 avril 2018 pour retirer du marché les produits non conformes.
Après l’interdiction totale du MIT dans les produits cosmétiques sans rinçage, effective au 12 février 2017, cette nouvelle échéance scelle le destin de ce conservateur dans les produits cosmétiques rincés.
Export Chine : nouvelles procédures de cosmetovigilance
Le 9 janvier 2018, la CFDA a publié une notification afin de normaliser les procédures de cosmetovigilance. Un secrétariat pour la gestion des risques cosmétiques est créé afin de regrouper notamment les informations sur les effets indésirables. Sur inspection des FDA locales, des mesures de contrôle seront effectuées sur certaines catégories de produits (ceux à consommation élevée, ou pouvant contenir des substances indésirables, ou ceux suspectés d’induire en erreur le consommateur…).
Une table ronde sur les enregistrements en Chine sera organisée lors des Rencontres Internationales de Cosmed-Business France le vendredi 23 mars 2018 à Paris. Des tables rondes sur le Mercosur, le Moyen-Orient et l’Afrique sub saharienne seront également proposées.
Export Israel : les lignes bougent !
Après 6 mois de mise en attente, le Ministère de la Santé a enfin déposé auprès du gouvernement le 21 janvier 2018 la nouvelle version du projet de règlement cosmétique isarélien. Cette version confirmerait le souhait des autorités de se rapprocher du règlement européen (désignation d’une Personne Responsable, DIP, Règles d’enregistrement, d’étiquetage ou d’application des B.P.F…). A suivre….
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