Newsletter 280

Cosmed met à disposition de ses adhérents et abonnés un mémento pratique consacré au PPWR, le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages.

Ce guide vise à accompagner les entreprises dans l’anticipation de leurs obligations réglementaires, notamment en matière de réduction des déchets, de réemploi, de recyclabilité et d’intégration de matières recyclées. Un outil essentiel pour mieux appréhender les nouvelles exigences, anticiper leurs impacts et sécuriser la conformité des emballages.

Accès au mémento :

• Pour les abonnés à la veille règlementaire Cosmed : Accès Mémento Pratique
• Pour les adhérents Cosmed : mémento sur demande à elodie@cosmed.fr

À compter du 18 octobre 2026, les cosmétiques commercialisés en Indonésie devront obligatoirement être certifiés halal, conformément à la Halal Product Assurance Law, marquant ainsi la fin de la période transitoire accordée au secteur.

La mesure s’applique aussi bien aux produits fabriqués localement qu’aux produits importés : les cosmétiques entrant sur le marché indonésien devront donc disposer d’une certification halal conforme au dispositif indonésien.

Les produits provenant de France devront être certifiés par un organisme français reconnu par le BPJPH, il n’en existe actuellement que 3 (liste disponible sur la veille réglementaire Cosmed). La conformité ne se limite pas à la formule : les étapes de production, stockage, emballage et distribution doivent également préserver l’intégrité halal et éviter les contaminations croisées.

Les produits non halal ne sont pas automatiquement interdits : ils peuvent continuer à être commercialisés sous réserve d’un étiquetage indiquant clairement leur caractère non halal.

À noter que les dernières exigences et informations sur cette mise en application continuent d’évoluer, les autorités précisant progressivement leurs positions afin de tenir compte des différentes situations rencontrées. Des règlements et projets de règlements sur l’application de la règlementation halal sont encore en cours de publication.

Parmi les dernières mesures ayant un impact, figure une obligation introduite cet été par voie réglementaire, de procéder à une inspection de conformité avant l’expédition des marchandises vers l’Indonésie.

Plus d’infos : regulatory2@cosmed.fr

Si les relations commerciales entre l’Europe et les États-Unis gagnent en stabilité, les échanges entre les États-Unis et le Canada restent sous tensions tarifaires. Pour certaines marchandises d’origine américaine, les droits de douane et surtaxes applicables au Canada peuvent atteindre 50 %.

Dans le cas d’un produit « made in France » transitant par les États-Unis, ces surtaxes ne s’appliquent pas si vous pouvez justifier de cette origine française lors du passage en douane, le pays d’expédition ne déterminant pas l’origine du produit. 

Dans ce contexte, le CETA constitue une réelle opportunité pour sécuriser les échanges avec le Canada : lorsque cela est logistiquement possible, un transit direct Canada–Europe peut permettre de s’affranchir des fluctuations tarifaires liées aux échanges Canada–États-Unis.

Deux webinaires seront prochainement organisés par les autorités afin de permettre aux entreprises de mieux appréhender les règles douanières et les opportunités commerciales.

• États-Unis – 20 octobre 2026 à 15h00. Business France, la Direction générale du Trésor et la Direction générale des Douanes et Droits indirects organisent un webinaire pour décrypter les nouvelles règles applicables et identifier les leviers pour sécuriser vos exportations vers les États-Unis. Webinaire animé par Ulysse Gosset, éditorialiste international BFMTV.

👉 Inscription : États-Unis : le grand décryptage des dernières mesures douanières américaines | Business France

• CETA – 10 novembre à 14H30. La Commission européenne organise une formation en ligne consacrée aux règles d’origine et aux aspects procéduraux du CETA.

 👉 Inscription : EU-Canada Trade: training on Rules of Origin and procedural aspects | Access2Markets

Cosmed, membre de la DCIA (digital consumer information alliance) est cosignataire d’un manifeste présentant des recommandations concrètes pour encourager la digitalisation de l’information destinée aux consommateurs.

Cette initiative vise à promouvoir une information produit digitale, harmonisée et adaptée à l’évolution des technologies et aux enjeux d’aujourd’hui.  Elle permettrait de mettre à disposition des consommateurs une information plus riche et multilingue, tout en limitant la surcharge des emballages et en facilitant le respect des obligations réglementaires par les entreprises.

Parmi les principales recommandations adressées à la Commission européenne :

• Une centralisation des informations numériques requises par les différentes législations européennes sur un support unique,
• Une neutralité technologique pour ne pas imposer une technologie particulière (QR code, RFID, NFC, application, etc.),
• La digitalisation de certaines informations obligatoires sur les produits, notamment lorsque l’espace disponible sur les emballages est limité,
• Une mise en œuvre proportionnée et des périodes de transition suffisantes,
• L’harmonisation des règles entre les États membres, pour éviter la multiplication de réglementations nationales différentes.

Lire le manifeste

Pour toute information : s.millet@cosmed.fr

Bonne nouvelle pour les entreprises qui exportent des cosmétiques au Vietnam : les démarches de légalisation du CVL sont désormais plus simples. Depuis le 11 septembre 2026, le Vietnam applique la Convention Apostille.

Concrètement, l’apostille française remplace l’ancienne procédure de double légalisation, qui nécessitait auparavant une légalisation par les institutions françaises puis auprès de l’ambassade du Vietnam.

Le CVL VIETNAM sera donc légalisé dorénavant par COSMED, puis par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et l’Apostille du Centre des Notaires.

Cette évolution devrait permettre de réduire les coûts et les délais pour les entreprises.

Pour toute information : elodie@cosmed.fr

COSMED est partenaire de la 18e édition du Sustainable Cosmetics Summit Europe, qui se tiendra à Paris les 27 et 28 octobre 2026.

Cette nouvelle édition réunira les acteurs de l’industrie cosmétique pour décrypter les transformations à l’œuvre en matière de durabilité. Les échanges porteront notamment sur les ingrédients durables, les chaînes d’approvisionnement et les attentes des consommateurs.

Le sommet abordera également l’impact croissant des réglementations environnementales, du changement climatique et des évolutions géopolitiques sur l’approvisionnement en matières premières.

Plus d’infos https://www.sustainablecosmeticssummit.com/Europe/