Newsletter 275

Cosmed accueille favorablement l’accord politique obtenu en Trilogue sur l’Omnibus VI dit de simplification. Cet accord marque une étape importante vers un cadre réglementaire plus cohérent et plus pragmatique, maintenant un haut niveau de protection des consommateurs tout en apportant de la clarté et une fluidification du process réglementaire.

Cosmed rappelle cependant que les périodes de transition proposées pour l’application de l’article 15, bien que plus réalistes et cohérentes, restent impactantes pour les PMEs, qui devront se mobiliser rapidement afin d’identifier et mettre en œuvre les substitutions nécessaires. Malgré les délais accordés, l’exercice restera challengeant, notamment pour les substances qui ne feront pas l’objet d’une défense réglementaire.

Parmi les avancées à souligner, la prise en compte des spécificités des substances naturelles complexes constitue un signal positif.
S’agissant des substances alternatives, Cosmed se réjouit de l’engagement de la Commission à clarifier leurs modalités d’évaluation, un point essentiel pour accompagner les industriels dans cette démarche.

Cosmed informera la filière dès publication du texte.

plus d’infos : s.millet@cosmed.fr