Newsletter 225

Le 17 Octobre 2023 le règlement sur les microparticules de polymères synthétiques (microplastique) est venu interdire dans l’union européenne l’utilisation intentionnelles des microplastiques, utilisés seuls ou ajoutés à des mélanges. Cette interdiction de mise sur le marché s’applique depuis le 17 octobre 2023, avec, pour certaines catégories de produit, dont les produits cosmétiques, des délais d’application supplémentaires. Aucune période transitoire n’est prévue pour les microbilles et les paillettes plastiques, non biodégradables et insolubles, vendues libres en vrac, ou dans des produits pour lesquels aucun délai n’est prévu. Leur interdiction de mise sur le marché est déjà applicable, mais  sans retrait des stocks de produits déjà mis sur le marché avant le 17 octobre.

EN REVANCHE les paillettes plastiques libres utilisées comme produits cosmétiques ainsi que les cosmétiques contenant des paillettes bénéficient des mêmes périodes transitoires que les cosmétiques.

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Une augmentation de 20% des contributions des metteurs sur le marché d’emballages ménagers est prévue en 2024 afin de répondre notamment aux nouvelles obligations de la Loi AGEC (financement d’actions de réemploi ou de travaux de R&D et de collecte hors foyer). A cette augmentation peuvent s’ajouter des pénalités en cas de mise sur le marché d’emballages non recyclables et/ou contenant des perturbateurs du recyclage.

Pour autant des économies sont possibles via la mise en place de primes pour encourager l’intégration de matières recyclés, la sensibilisation des consommateurs aux gestes de tri, la réduction des emballages et la mise sur le marché de solutions de réemploi. Ainsi pour des raisons environnementales et économiques, il est vivement recommandé aux entreprises d’intégrer l’écoconception au cœur de leur stratégie de développement produit.

Vous pouvez contacter Cosmed Environnement pour plus de détails : environnement@cosmed.fr

Le récent décret publié le 13 octobre 2023, apporte des changements dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), entre autres, pour les activités de fabrication de savons – rubrique 2630.

Les installations de fabrication de savons dont la capacité de production est > à 50 tonnes par jour bénéficient dorénavant du régime d’enregistrement plus souple que celui d’autorisation précédemment en vigueur. Les installations nouvelles seront donc soumises à une procédure simplifiée facilitant l’ouverture.

Les installations produisant entre 1 et 50 tonnes par jour restent elles sous régime de déclaration.

Cosmed, a été nommé membre suppléant du collège des entreprises du CNEC (Conseil National de l’Economie Circulaire) pour la représentation des entreprises de production sectorielles. Cette instance nationale traite de plusieurs sujets environnementaux tels que l’éco-conception des produits ou le réemploi. Elle est saisie par les ministres sur des projets réglementaires et suit les orientations politiques tel que le plan de planification écologique dévoilé cet été.

Cosmed sera ainsi au cœur des discussions pour mieux informer les entreprises.

Plus d’infos : environnement@cosmed.fr

Cette semaine se tient la réunion de l’ISO TC217 pour avancer sur le développement des normes impactant les produits cosmétiques. A l’ordre du jour :
– Naturalité : interprétations de la norme 16128 sur les minéraux d’origine naturelle,
– Solaires : projet des nouvelles normes SPF vitro avec l’examen des rapports statistiques confirmant leur validité afin de pouvoir à l’avenir se passer des tests sur volontaires.

Cosmed sera présent dans les différents groupes en tant qu’expert francais AFNOR et Européen SBS (Small Business Standards), La semaine suivante, COSMED est partenaire de la semaine « Meeting Standards » organisée par SBS, une association européenne qui représente les intérêts de 12 millions de PME dans la normalisation. Pour cet évènement Cosmed propose un webinar pour présenter aux entreprises comment les normes peuvent présenter un avantage compétitif et comment contribuer à la normalisation pour faire entendre la voix des PMEs

Ce projet de loi présente 15 mesures, dont la formation pour soutenir la décarbonation de l’industrie sur 2 axes principaux :
– Le développement des industries qui fournissent des biens & services permettant la décarbonation de l’économie ;
– L’accompagnement des industries dans leurs actions de décarbonation quelque soit leur secteur, taille ou emplacement.
Vous pouvez vous inscrire dans cette démarche grâce au plan de développement des compétences de vos collaborateurs.

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