Newsletter 223

– Allergènes – 27 juillet : Après 10 ans de négociations entre États Membres, représentants de l’industrie dont Cosmed, et associations de consommateurs, les parties prenantes se sont enfin mises d’accord sur la liste des 81 allergènes à mentionner dans la liste INCI des produits.
Cosmed met à disposition des équipes règlementaires un tableau de synthèse identifiant les nouveaux allergènes et ceux déjà présents à l’annexe III ainsi que les « grouping name » à utiliser dans certains cas.

– OMNIBUS VI -17 juillet : publication du Règlement (EU) n°2023/1490 dit « OMNIBUS VI » qui introduit 17 substances à l’annexe II, dont le Pentetic acid, le pentasodium pentetate, la théophylline, un type d’extrait de margosa. Application au 1er décembre 2023.

– Chine – 4 septembre : Suite à une mise à jour de la plateforme de déclaration des ingrédients, il n’est plus possible de déclarer des mélanges de substances en tant qu’ingrédient sur cette plateforme. Seuls les ingrédients monosubstances listés à l’IECIC peuvent encore être déclarés et obtenir un code.

Les informations demandées dans la déclaration ne présentent pas de changement particulier.
Pour déclarer les informations de sécurité d’un ingrédient sous forme d’un mélange de substances, la seule possibilité à présent est l’utilisation de l’annexe 14.

– USA – 7 août. Publication par la FDA d’un projet de guide aidant les parties prenantes à enregistrer leurs établissements selon les exigences du nouveau règlement MOCRA. Le nouveau portail de soumission des enregistrements devrait être accessible en octobre 2023.

–Royaume-Uni – 3 août. dans le cadre du projet de révision de la règlementation britannique appel à contribution sur la sécurité des produits cosmétiques afin de simplifier voire supprimer des règlementations sectorielles. Des mesures en faveur du e-labelling et de l’encadrement du e-commerce sont également présentes.

– IFRA – 10 juillet : publication du 51eme amendement de l’IFRA qui contient 48 nouveaux standards définis sur la base de données sur la sensibilisation cutanée et sur la toxicité systémique des substances, et qui définit une interdiction (: 3-Acetyl-2,5-dimethylfuran ) sur la base de son potentiel génotoxique. 11 standards ont été révisés.

Le 11 septembre 2023, le comité environnement de la Commission Européenne a voté l’amendement relatif à l’article 5.3 concernant l’exemption pour les « substances renouvelables d’origine botanique », dont les huiles essentielles, du projet de révision du règlement CLP visant à classer les substances à plusieurs composants, dites « MOCS », selon les mêmes règles que les mélanges. Cet amendement représente le couronnement de plusieurs années de travail.

Il devra encore être soumis au vote de la plénière au début d’octobre. À la fin de l’année 2023, des négociations sont prévues entre le Conseil et le Parlement de l’UE en vue de parvenir à un accord final, attendu pour mars-avril 2024.

REACH – 20 juillet : suite au projet de restriction des traces de 1,4-dioxane dans les tensioactifs, Cosmed a réalisé une étude d’impact auprès de ses adhérents dont les résultats ont été communiqués à l’ECHA.

Allégations environnementales – 21 juillet : Contribution sur le projet de directive sur la justification des allégations environnementales. Une vigilance est maintenue sur ce projet face au risque de non-harmonisation européen car le projet est une directive et non un règlement. L’objectif de la directive étant de mettre en place un schéma de certification pour toute allégation, Cosmed a défendu la mise en place de règles proportionnées afin d’éviter les surcoûts ou la lourdeur du processus, non justifiée pour toute allégation et discriminant pour les PMEs.

Export de produits chimiques – 2 juin. Contribution sur le projet d’interdiction d’export de produits chimiques non conformes en alertant sur la distinction entre danger et risque permettant une évaluation de la sécurité correcte et rationnelle. 

 Nanomatériaux ; face aux réserves de la France sur la nouvelle définition des nanos par la Commission européenne les autorités françaises se sont rapprochées de COSMED afin d’entendre la position de l’industrie quant à l’application de cette nouvelle définition en cosmétique et sur le cas des composés nano-structurés.

Vrac – 31 août. Suite à la publication du décret fixant la liste des produits dont la vente en vrac est interdite ou encadrée, Cosmed a été sollicité pour participer avec les parties prenantes à la rédaction d’un guide pratique afin d’accompagner les entreprises sur la mise en place de la vente en vrac.

Le développement de Cosmed, son rôle croissant dans les décisions politiques concrètes relevant de la filière cosmétique, imposent la création d’un nouveau poste à l’appui des missions du Président.

Cosmed a le plaisir de vous annoncer la création de la Direction des Affaires Gouvernementales. Cette fonction sera tenue par Nathalie de Courcy qui vient de rejoindre notre association.

Docteure-ingénieure en chimie organique, Nathalie de Courcy commence sa carrière en 2004 dans des postes à caractère scientifique puis marketing. En 2016 elle oriente sa carrière vers les affaires publiques. Elle travaille à la Région Ile de France comme chargée de mission pour les commissions santé, finances et administration générale puis à l’Assemblée nationale comme attachée parlementaire.

Grâce à ce double parcours, elle accède en 2018 au poste de Responsable des Affaires Gouvernementales du laboratoire pharmaceutique Janssen.

Engagée dans la vie associative et politique, notamment sur la thématique de l’égalité homme/femme, elle est administratrice de « Femmes Ingénieures », ambassadrice d’« IndustriELLES » et députée suppléante de Boulogne-Billancourt.Outre son rôle d’interface avec le gouvernement, Nathalie s’impliquera également dans le succès des actions et de la politique Cosmed dans les territoires, notamment à travers les Cosmetopôles régionaux Cosmed.