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Révision de la réglementation CLP : l’accord des vingt-sept suspendu au sort des substances à plusieurs composants !

La présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui vise l’adoption d’une position commune des Vingt-Sept sur la révision du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques), a essuyé un revers en groupe de travail le 14 juin. Le projet de compromis qu’elle a présenté ce jour-là a, selon nos informations, été rejeté par une petite dizaine d’États.

Au cœur des tensions : la proposition de la Commission de classer les substances à plusieurs composants, dites « MOCS », selon les mêmes règles que les mélanges. Dans son dernier projet de compromis, la présidence suédoise proposait d’autoriser la Commission à assouplir, au cas par cas, les règles de classification pour les substances auxquelles elles ne conviendraient pas. Mais cette proposition va encore trop loin pour certains. Pour la Bulgarie, en particulier, qui mène la fronde contre ce projet de reclassification depuis plusieurs mois et a cosigné le 15 juin, avec la Roumanie et la Slovaquie, une note dénonçant « un coup fatal pour les producteurs européens d’huiles essentielles ». La Bulgarie interviendra sur le sujet ce 19 juin devant le Comité spécial Agriculture du Conseil. La présidence suédoise de son côté travaille à la rédaction d’un nouveau compromis qu’elle présentera le 21 juin aux experts et qu’elle espère, exceptionnellement, pouvoir faire adopter par les ambassadeurs des États membres d’ici la fin de son mandat, précise une source institutionnelle.

Réduction des Gaz à Effet de Serre : Cosmed et l’Ademe publient un GUIDE SECTORIEL COSMÉTIQUE !

Rédigé à l’initiative de Cosmed, avec le soutien technique et financier de l’Ademe, ce guide a pour objectif d’aider spécifiquement les entreprises du secteur cosmétique à mesurer leurs émissions de GES, et de les accompagner dans leur stratégie de réduction de leurs émissions. Le secteur de la cosmétique et des parfums représenterait entre 0,5 et 1,5 % des émissions de GES mondiales. Les 4 postes d’émissions les plus importants sont globalement l’usage des produits (40%), les emballages (20%), les transports (20%) et les ingrédients (10%).
Des acteurs de l’industrie se sont mobilisés pendant 1 an pour rédiger des méthodes de calcul adaptées par poste d’émissions et illustrées par des exemples concrets.

Téléchargez le guide

Utilisation du CBD en cosmétique : l’industrie est appelée à défendre l’ingrédient !

Les produits cosmétiques contenant des dérivés de chanvre et particulièrement du CBD (cannabidiol), sont une des grandes tendances de ces dernières années. La France est, par ailleurs, le premier producteur de chanvre européen. Or cette substance n’est pas spécifiquement règlementée en cosmétique, du moins pour le moment et ce marché en pleine expansion pourrait prochainement être confronté à une forte contrainte règlementaire :

Le 1er juin, la Commission européenne a lancé un appel à données, ouvert jusqu’au 30 Septembre 2024, pour évaluer sa sécurité d’utilisation en cosmétique. Car malgré l’interprétation de la Commission en faveur d’une utilisation en cosmétique, les avis des Etats membres restent très partagés. Un alignement ne sera possible dès lors que sa sécurité d’utilisation sera démontrée et la présence des traces de THC évaluée.
Le 6 juin, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), a publié l’intention de classer la substance reprotoxique dans le cadre du règlement CLP. L’ANSES à l’origine de ce processus de classification harmonisée, aura la charge de son évaluation. Le dossier devrait être soumis à commentaires en 2024.

Il est donc primordial pour l’industrie de contribuer à ces appels à données (dès à présent pour la Commission Européenne et en 2024 pour l’ECHA) afin de défendre la substance ou de définir des concentrations maximales sûres en cosmétique. En l’absence de données soumises par l’industrie démontrant la sécurité de son utilisation, le CBD pourrait devenir interdit en cosmétique.

Activité chargée pour la DGCCRF

Depuis la publication de la nouvelle loi de finances pour 2023, il est prévu que la DGCCRF devienne la seule autorité compétente en matière de surveillance et contrôle du marché des produits cosmétiques, une mission qui prendra effet au 1er janvier 2024.
Pour s’y préparer, la DGCCRF multiplie les publications pour accompagner les entreprises cosmétiques dans le respect des règlementations en vigueur notamment : :

Le Guide de bonne conduite des Influenceurs et créateurs de contenus. Le marketing d’influence a par ailleurs fait l’objet d’un CosmedTV complet le 25 mai 2023.
Le guide « Je lance mon entreprise de cosmétiques ». Sur ce sujet, Cosmed met à la disposition des créateurs d’entreprise une publication identifiant les bases indispensables à la réussite du projet de création d’entreprise cosmétique.
Le guide des cosmétiques réservés aux professionnels.

Prochaine étape l’élaboration des Guidelines à l’égard de la vente en vrac de produits cosmétiques, sujet qui fera l’objet d’une réunion d’échanges le 6 juillet prochain à laquelle Cosmed a été conviée.

Microbiome & peau : quelles opportunités pour la cosmétique ?

Ces dernières années, les innovations cosmétiques visant à préserver, à rééquilibrer le microbiome cutané, c’est-à-dire l’ensemble des micro-organismes présents à la surface de la peau (bactéries, champignons, levures…) se sont particulièrement accélérés. Cette dynamique est soutenue par plusieurs années de recherches scientifiques sur le lien entre le microbiome cutané et la santé.
La prochaine Journée d’Echanges Scientifiques et Techniques du 5 octobre 2023 présentera les dernières avancées en matière de cosmétique microbiotique. Pour plus d’informations contactez stephanie@cosmed.fr

Sobriété des entreprises et formation de référents énergie

Depuis le lancement du plan de sobriété en octobre 2022, les entreprises doivent participer à baisser leurs consommations énergétiques de l’ordre de 10%. Cet effort de réduction n’est pas anodin : audit des capacités de consommation, connaissance des normes et de la réglementation en vigueur mais également des aides disponibles. C’est pourquoi les entreprises peuvent s’appuyer sur le programme de formation Proréfei, mis en place par l’Ademe et l’ATEE, afin de former un référent énergie au sein de leur entreprise.
Au 1er mars 2023, l’ATEE recensait 1 430 référents énergie formés, l’objectif est de former 3000 Référents énergie en 2026.