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Newsletter 212

Etiquetage Info-Tri : la Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France


La Commission européenne a adressé le 15 février 2023 une mise en demeure à la France au sujet de ses exigences en matière d’étiquetage des consignes de tri.


Selon la Commission, cette spécificité nationale engendrerait une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises et pourrait avoir des effets contreproductifs sur l’environnement : besoins accrus en matériaux pour l’étiquetage additionnel et production de déchets supplémentaires en raison de la taille plus grande que nécessaire des emballages.
En outre, la Commission reproche à la France de n’avoir pas notifié, à l’état de projet, la loi qui a créé cet étiquetage.
La France dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations exprimées par la Commission. À défaut, cette dernière pourrait décider de lui adresser un avis motivé.
A suivre…

Dernier rebondissement concernant la classification CMR du TiO2


Le 8 février le gouvernement Français a annoncé former un pourvoi suite à l’arrêt du 23 novembre 2022 du Tribunal de l’Union européenne (TUE) qui a annulé le règlement CLP (règlement 2020/217) dit ATP14 « en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre » considérant que l’exigence de fonder cette classification sur des études fiables et acceptables n’était pas satisfaite. (cf newsletter 207).


Ce pourvoi a un effet suspensif sur l’arrêt du Tribunal. Aussi la classification harmonisée du TIO2 continue de s’appliquer jusqu’à l’issue de cette nouvelle procédure qui devrait durer au moins 2 ans.

Exposez avec Cosmed sur le Beauty World Middle East


Après une 1ère édition couronnée de succès, l’espace FRENCH COSMETICS de Cosmed est de retour en 2023 sur le salon Beautyworld Middle East de Dubaï du 30 octobre au 1 novembre 2023. Cet espace sera présent au cœur du hall 6 dédié à « Cosmetics & Skincare ».

Cosmed maintien pour cette nouvelle édition sa politique d’accompagnement des entreprises en proposant des avantages spécifiques :

  • La prise en charge de la logistique transport aller des produits d’exposition,
  • Une préparation au salon au travers de webinaires réglementaires,
  • Pour les adhérents, une aide de 1000€ grâce au Fond Spécifique Export PME.

Pour tous renseignements, contactez Stéphanie Miraton : stephanie@cosmed.fr.

Développement du réemploi : objectif affiché de LEKO en 2023


Léko, éco organisme de la filière des emballages ménagers fait du réemploi un élément clé de sa stratégie 2023 :

  • soutien financier de projets de réemploi via leur plateforme d’appels à projets en partenariat avec Ulule,
  • lancement d’une étude sur la désirabilité du réemploi,
  • poursuite des travaux avec ses partenaires sur la standardisation des emballages.
    Depuis 1 an, Léko a également mis en place un groupe de travail cosmétique dont Cosmed est partie prenante pour aider les entreprises et notamment les PME à atteindre les objectifs réglementaires de proportions minimales de mise sur le marché d’emballages réemployés. Pour les aider, devrait être publié dès la fin du mois de mars un plan de prévention et d’écoconception.
    Un outil spécifique, CIRCULATE, permettant l’analyse de la recyclabilité des emballages en vue de guider les démarches d’éco-conception, est également en cours d’adaptation au contexte français.

Cosmed expert du SBS


SBS (Small business Standards) créé avec le soutien de la Commission européenne a pour objectif de représenter et de défendre les intérêts des PME dans le processus de normalisation européen et international. SBS agit pour sensibiliser les entreprises aux avantages des normes et pour les inciter à s’impliquer dans le processus de normalisation.
Fin 2022, Cosmed a été nommé expert pour 2023 afin de représenter les PME de la filière cosmétique. Cosmed interviendra au sein des groupes cosmétiques transverses CEN et ISO ainsi que dans le groupe des produits solaires.