Newsletter 207

La classification CMR du TiO2 annulée par la Cour de justice européenne

L’information vient de tomber et « bouscule » les agences de régulation de la filière cosmétique : la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a annulé le règlement CLP (règlement 2020/217) dit ATP14 « en ce qu’il concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre » considérant que l’exigence de fonder cette classification sur des études fiables et acceptables n’était pas satisfaite.

Dans son communiqué de presse, la CJUE indique avoir considéré que le danger de cancérogénicité du dioxyde de titane, indiqué dans l’avis du Comité d’Evaluation des Risques (CER) de l’ECHA, était qualifié comme étant « non intrinsèque au sens classique ».

La Commission européenne peut faire appel dans les 2 mois.
Dans le contexte des modifications du CLP et de la volonté du législateur d’accélérer le process de décision, cet arrêt apporte une réassurance quant aux fondements scientifiques nécessaires.

Pour les futures décisions de classifications il est certain que les autorités devront faire preuve d’une grande vigilance. Cosmed s’est rapproché de la Commission européenne afin de mesurer les impacts sur les règlementations cosmétiques. A suivre…

Pour toute information sur ce sujet, contactez Sybille Millet : s.millet@cosmed.fr