Newsletter 198

Révision Ciblée du Règlement Cosmétique, Cosmed partage ses positions

Les consultations marathons, engagées par la Commission européenne sur la révision ciblée du règlement cosmétique européen sont enfin terminées.

Cosmed après analyse des différents scenarios et impacts associés a transmis sa position à la CE. Cette contribution s’articule autour de 4 points clés :

• Une alerte autour des concepts d’évaluation générique des risques (GRA), d’usage essentiel et d’évaluation des effets combinés (Mixture Assessment Factor-MAF) qui semblent refléter une bascule d’une approche d’évaluation des risques vers une approche basée sur le danger. Pour Cosmed la preuve de la sécurité des produits en conditions d’usage réel doit primer sur les notions de danger et d’usage essentiel.
• Concernant la rationalisation des agences d’évaluations scientifiques au sein de l’ECHA, Cosmed rappelle la nécessité de maintenir l’indépendance et l’expertise cosmétique reconnue du SCCS.
• Le soutien d’une harmonisation de la définition des nanos, qui contribuera à stopper les divergences d’interprétations locales, avec un appel à vigilance sur la pertinence des critères sélectionnés et leur mise en œuvre dans le règlement cosmétique.
• Concernant la dématérialisation envisagée de certaines informations d’étiquetage, s’il s’agit d’une ouverture bénéfique elle doit s’opérer avec une période d’adaptation et une flexibilité dans l’implémentation nécessaires à tous les acteurs.

Cette révision, même ciblée, constitue un changement majeur qui va impacter directement notre filière et notamment les PMEs. Pour l’ensemble des points, Cosmed demande des délais de transition réalistes et applicables.
Affaire à suivre avec d’ici à l’automne une analyse de l’étude d’impact et une proposition de révision du règlement cosmétique par la Commission Européenne attendue pour la fin d’année…

Ecolabel : oui le benzoate de sodium peut être utilisé comme conservateur. L’action de Cosmed a été entendue !

L’AFNOR, alertée par Cosmed (cf newsletter 195 du 13 mai 2022), a confirmé la publication prochaine d’un amendement pour exempter l’acide benzoïque des substances soumises à restriction de l’Ecolabel cosmétique.
Dans cette attente, il a été acté dès à présent que seul le benzoate de sodium, c’est-à-dire la substance déclarée, devait être considéré et non la substance relâchée lors de son utilisation : l’acide benzoïque. Néanmoins, cette approche n’est applicable qu’au benzoate de sodium et à l’acide benzoïque.

Sourcing filières végétales Madagascar

Comme annoncé dans la newsletter 191 du 30 mars, le MEDD (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) malgache a confié une mission à Cosmed pour contribuer à valoriser la filière végétale malgache auprès des acheteurs, par des actions structurantes.
Lors du salon INIM, qui s’est tenu les 15 et 16 juin 2022 à Antananarive, Cosmed a représenté l’ensemble de la filière auprès des autorités malgaches ainsi que des producteurs et transformateurs locaux.

A cette occasion, le MEDD, par la voix du Pr. Lolona RAMAMONJISOA – Point focal National Madagascar Protocole de Nagoya, a annoncé la mise en place effective, après plusieurs années d’attente, des premiers permis APA Madagascar avant la fin de l’année.
Une nouvelle saluée par tous qui va ainsi relancer les échanges entre les entreprises notre filière et les producteurs des ressources malgaches.

V.I.E Asie du Nord Est : quelles nouvelles de la zone ?

Le secteur cosmétique et bien-être en Asie du Nord Est (ANE) est un marché significatif de 33 mds en croissance constante. Au Japon, en Corée et à Taiwan les marques françaises représentent souvent le 1er ou 2ème fournisseur de produits cosmétiques mais se retrouvent fortement challengés par la K-Beauty coréenne.
Afin de mieux maitriser les codes culturels de cette zone, identifier les tendances et y faciliter l’export de produits cosmétiques, le VIE filière cosmétique de la zone ANE, positionné en Corée, fournit aux industriels des informations clés dans son rapport INFO ANE#1.

Cookies Google Analytics : êtes-vous en conformité ?

Le 7 juin 2022, la CNIL a réitéré sa position annoncée dès mars 2021 considérant comme illégale l’utilisation des cookies Google Analytics. En cause, le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment vers les Etats-Unis, qui ne présentent pas de niveau de protection adéquat (type RGPD). Les mesures mises en œuvre par Google étant évaluées comme insuffisantes (pas de paramétrage possible de l’utilisateur, pseudonymisation des données, chiffrement…), la CNIL a identifié une solution pour continuer à utiliser Google Analytics : la proxyfication. Dès lors, il faudra veiller à garantir que :

• Les données personnelles après pseudonymisation, ne pourront pas être rattachées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
• L’ensemble des informations transmises, prises à part ou recoupées ne permettent pas une réidentification.

Pour maitriser ces concepts et vérifier votre conformité vous pouvez contacter le cabinet Pints Avocats, référencé au Groupement d’achats Cosmed : cclaviez@pint-avocats.fr.

Trophées numériques CPME : une opportunité pour poursuivre la digitalisation de votre entreprise !

La CPME organise chaque année « les Trophées PME, réussir avec le numérique » afin de récompenser des chefs d’entreprises qui ont fait leurs premiers pas dans le numérique (communication sur les réseaux sociaux, création de site web, utilisation d’outils numériques pour développer le CA, les RH, ou pour favoriser l’inclusion).
Cette année 5 lauréats seront récompensés d’une dotation de 7000 € et bénéficieront d’une très belle visibilité sur les réseaux sociaux. La date limite de candidature est fixé au 30 juin 2022. Pour toute information et vous accompagner dans votre démarche : bbrisson@cpme.fr.

Agissez aujourd’hui pour vous protéger des hausses du prix de l’énergie

Les tarifs de l’électricité ont augmenté de + 213% depuis octobre 2021 ! Ce constat pousse à changer la manière dont les achats d’électricité et/ou de gaz sont considérés, passant de l’opportunisme à la gestion du risque.
Les entreprises de la cosmétique comme toutes les industries énergivores, mesurent l’impact de la flambée des prix de l’électricité et du gaz jusque dans leur compte de résultat et les décisions d’achat prises aujourd’hui dans un marché extrêmement volatil, peuvent décider du prix pour plusieurs années.
Le sujet est donc crucial, et porte sur une thématique où les entreprises n’ont pas l’habitude de porter leurs compétences d’acheteur.
Face à ce constat, COSMED organise le 1er juillet un webinar sur la stratégie achat d’énergie animé par Collectif Énergie fournisseur référencé au HACosmed.
Une plateforme commune pour recueillir vos informations de consommation et étudier votre situation a par ailleurs été mis en place.