Newsletter 189

ASEAN : un VIE »filière »

Dans un contexte de forte reprise économique et de concurrence étrangère accrue, le gouvernement a renforcé avec le plan de relance, le dispositif de volontariat International en Entreprise (VIE) afin de valoriser les entreprises françaises à l’international et de les aider à développer leurs capacités à l’export.

Les secteurs d’activité « vitrines » de l’excellence du savoir-faire français, ont bénéficié de VIE filières. Pour la filière cosmétique 2 VIE ont été confié aux organisations professionnelles. Cosmed est en charge de porter un VIE pour l’ASEAN.
L’ASEAN est une zone de 10 pays d’Asie du sud-est où le marché des cosmétiques représente 21 milliards d’euros et ambitionne une croissance de 30% dans les 2 ans à venir. La Thailande et l’Indonésie en sont les 2 plus gros marchés. Tatiana Santhachit, notre VIE ASEAN a pour mission de faire rayonner la filière française dans cette zone et de fournir aux industriels des données pour mieux comprendre ce marché et faciliter l’export de produits cosmétiques.

Téléchargez le premier rapport INFO ASEAN

Pour plus d’informations sur l’ASEAN et les opportunités créées par l’emploi de VIE, visionnez le CosmedTV du mardi 1er mars.

Déploiement de la vente en vrac : évaluation des freins

La loi “Climat et résilience”, dans son article 23, impose un objectif de 20 % de surface de vente dédiée au vrac à horizon 2030 (pour les surfaces de plus de 400 m²). La DGCCRF étant chargée de mettre en œuvre ces dispositions, elle consulte les organisations professionnelles, les acteurs ainsi que les associations de consommateurs afin d’évaluer les freins qui pourraient ralentir le développement du vrac et le cas échéant, définir les ajustements nécessaires pour répondre aux objectifs.

COSMED vous invite à répondre à une enquête avant le lundi 7 Mars afin de fédérer les commentaires des fabricants de produits cosmétiques et des commerces de vente au détail (partie « distribution » de notre questionnaire), et de communiquer les résultats à la DGCCRF.

Allégation de « neutralité carbone » : avis complémentaire de l’ADEME

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié un nouvel avis sur l’allégation de « neutralité carbone ». Elle y rappelle le contexte règlementaire et scientifique autour de ce sujet et présente en quoi cette allégation est problématique. Enfin, l’ADEME présente des exemples de revendications à proscrire et celles préconisées, que ce soit sur les performances des entreprises, ou de leurs produits / services, en matière d’émissions GES .
Cosmed Environnement a mis en place des e-learning pour vous aider dans la mise en oeuvre de votre transition écologique (reporting RSE, bilan carbone, etc.). Pour toute question, contactez : environnement@cosmed.fr

Enquête nationale Cosmed :
évaluation des stocks d’huiles essentielles biologiques non alimentaires

L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 du nouveau règlement européen de l’Agriculture Biologique (Règlement (UE) n°2018/848) a élargi aux Huiles Essentielles (pures ou en mélange d’HE pures) non destinées à l’alimentation humaine la possibilité d’être certifiées AB. A la demande des autorités, une enquête nationale est menée par COSMED auprès des producteurs et metteurs sur le marché (fournisseurs/fabricants/sous-traitants/distributeurs) d’HE Bio non alimentaires (pures ou en mélange d’HE pures).
En effet, l’allégation « bio » pour toutes les Huiles Essentielles pures ou en mélange d’HE pures est dorénavant exclusivement autorisée pour celles certifiées selon le règlement européen AB et non plus selon un cahier des charges privé (ex : Cosmos, Parfums d’Ambiance Biologiques…). Ce règlement ne prévoyant aucun délai de transition pour les produits qui entrent dans son champ d’application, COSMED et le Consortium HE ont saisi les autorités compétentes (INAO et DGCCRF) afin de demander une période de transition pour toutes les Huiles Essentielles non alimentaires biologiques, qui sont à ce jour, certifiées avec les référentiels privés. Les données obtenues par cette enquête sont essentielles pour l’évaluation des stocks actuels.
L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 8 mars 2022.

/!\: Les metteurs sur le marché de produits contenant d’Huiles Essentielles Bio en plus d’autres ingrédients ne sont pas concernés par le Règlement (UE) n° 2018/848, et par conséquent, ne sont pas non plus concernés par cette enquête.

Nouveau : la newsletter s’enrichit d’actualités liées à la formation

La formation des collaborateurs étant un levier de performance des entreprises, Cosmed publiera mensuellement des informations relatives à la gestion des carrières de vos collaborateurs.

Le saviez-vous ?
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, instaure un changement important en matière de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Désormais, les opérateurs de compétences (OPCO) ne seront plus en charge de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Par conséquent, l’Urssaf assure la collecte depuis le 1er janvier 2022.
Ce changement de modalités de financement vise à simplifier les démarches pour les entreprises, elle met en place un seul interlocuteur pour assurer la collecte et la déclaration des contributions sera mensuelle et sera intégrée à la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Comprendre le financement de la formation professionnelle :
• Les employeurs ont des obligations en matière de formation professionnelle en concourant, chaque année, au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage au travers de 4 actions : le financement direct des actions de formation de leurs salariés, le versement de la CUFPA (Contribution Unique Formation Professionnelle), le financement du CPF (Compte Personnel Formation) et le versement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
• Les entreprises versent chaque année une contribution dont le montant global dépend du nombre de salariés
• Cette contribution est calculée sur la masse salariale brute. Il s’agit du montant total des rémunérations imposables ainsi que les avantages en nature (salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités).

Pour en savoir plus consulter le site de l’URSSAF