Newsletter 188
Le CBD, encore des incertitudes
L’arrêté encadrant l’utilisation industrielle et commerciale des extraits de chanvre non stupéfiants (en particulier le CBD) en France est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Pour la première fois en France, la fabrication et l’usage des extraits de chanvre sont règlementés en conformité avec la jurisprudence européenne. Concernant son usage en cosmétique le cadre est le suivant :
1/ sont autorisées la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L inscrites au catalogue commun européen ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
2/ La teneur en THC des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, ne doit pas être supérieure à 0,30 %.
3/ les fleurs et les feuilles de chanvre peuvent être récoltées, importées ou utilisées uniquement pour la production industrielle d’extraits de chanvre.
4/ Les produits issus du chanvre ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l’Union européenne ou exportés en dehors de l’Union européenne que s’ils sont conformes au présent arrêté.
Dans le cadre de la décision rendue le 24 janvier 2021 par le juge des référés du Conseil d’Etat, il a été décidé que les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant les fleurs et les feuilles de chanvre dans la forme brute sont suspendues à titre provisoire, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat statue sur le fond la légalité de l’arrêté.
Plus précisément, c’est le premier alinéa du II de l’article 1er qui est suspendu, à savoir « Les fleurs et les feuilles des variétés mentionnées au I ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »
La suspension n’a donc pas d’influence sur le reste de l’arrêté du 30 décembre 2021 et les autres dispositions restent valables. Il reste toujours possible de cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre en France afin d’en extraire du CBD et d’autres extraits de chanvre non stupéfiants afin de les inclure dans les formules cosmétiques.
Perturbateur endocrinien : de nouvelles substances soumises à évaluation
3 nouveaux mandats ont été donnés au SCCS début dévrier 2022 concernant des substances à évaluer en cosmétique pour leur potentielle activité de pertubation endocrinienne : le methylparaben, l’acide salicylique et le lebenzyl salicylate.
Si le methylparaben et l’acide salicylique sont déjà restreints aux annexes du Règlement cosmétique, le benzyl salicylate n’est en revanche pas règlementé à ce jour. Utilisé pour sa fonction parfumante, les industriels peuvent d’ores et déjà anticiper que toute utilisation supérieure aux seuils proposés sera hors champ évalué. Ceci conduisant à terme à une reformulation, lorsque cette substance sera insérée aux annexes du règlement cosmétique en fonction des conclusions du SCCS.
Filtre UV : la fin du 4-MBC
Le 4-Methylbenzylidene camphor (4-MBC) est actuellement réglementé dans les produits cosmétiques en tant que filtre UV à une concentration maximale de 4 %. Or cette substance a été soumise à évaluation par le SCCS pour ses potentielles propriétés de perturbation endocrinienne.
Dans son opinion préliminaire, le SCCS a indiqué ne pas pouvoir conclure sur la sécurité du 4-MBC, car les informations fournies sont insuffisantes pour évaluer pleinement la génotoxicité potentielle. Définir une concentration maximale pour une utilisation sûre du 4-MBC serait donc impossible, car un potentiel de génotoxicité ne pourrait être exclu. Cette opinion préliminaire est ouverte à commentaire jusqu’au 28 février 2022 mais nous pouvons d’ores et déjà prévoir une prochaine interdiction de cette substance.
NB : au niveau français, cette substance va également être concernée par l’exigence d’affichage de la présence des substances PE avérées et présumées, telle qu’introduite par la loi AGEC. Cosmed tient à votre disposition une liste de ces substances. Contactez : reglementaire@cosmed.fr.
Pourquoi utiliser la Blockchain en cosmétique ? Les fournisseurs du HACosmed vous répondent
La blockchain est un procédé qui garantit pour les produits cosmétiques, sécurité et transparence de l’information en la rendant infalsifiable et ineffaçable :
- Pour apporter les preuves de ses engagements
83% des consommateurs souhaitent que les produits soient conçus et fabriqués de façon à ne pas nuire à l’environnement et demande des preuves. Afficher ses engagements environnementaux est donc devenu nécessaire à condition que les preuves soient inviolables et ineffaçables. - Pour stopper l’industrie de la contrefaçon
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96 % des internautes sont influencés par l’e-réputation de la marque ou de l’entreprise lors d’un achat. Or, on estime entre 7 et 11% la part de faux avis sur Amazon, en croissance de 30% dès les premiers mois de la crise sanitaire. Sécuriser les avis collectés via un passeport blockchain, est l’assurance que l’avis soit réellement rédigé par un client (ni un robot, ni un parasite) quel que soit son canal d’achat.
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Annuaire de l’industrie cosmétique : demandez votre édition 2022
La nouvelle édition de l’Annuaire de l’industrie cosmétique est sortie ! Depuis 7 ans, COSMED publie un Annuaire de référence qui recense les acteurs de la filière en France et reflète la diversité de la filière cosmétique nationale. Edité à 2000 exemplaires, l’annuaire sera envoyé gratuitement à tous les adhérents Cosmed et distribué sur tous les salons afin de faire rayonner la filière à l’international. Il est également disponible pour toutes les entreprises sur demande.
Cosmed et Grasse Expertise signent une convention de partenariat
Le 17 décembre, Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed et Michel Gschwind, Président du Club des Entrepreneurs du Pays de Grasse ont signé une convention de partenariat afin de mutualiser leurs efforts pour accompagner les entreprises cosmétiques sur le territoire Grassois. Des actions communes sont prévues en 2022.