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Cosmed publie LE calendrier de vos obligations règlementaires 2022

Cosmed publie son calendrier annuel de vos obligations règlementaires pour 2022 afin de mieux visualiser les échéances et changements réglementaires qui vont impacter l’industrie cosmétique cette année. Et 2022 s’annonce chargée : Loi AGEC, Règlement omnibus, IFRA, Loi Climat&Résilience, CLP, Mise à jour des annexes du règlement cosmétique … de nombreuses dates clés sont à anticiper dès à présent !
Les abonnés au service de veille règlementaire trouveront dans la base Cosmed Veille une fiche de synthèse dédiée à chaque obligation présente dans cet échéancier. Les Rencontres Règlementaires organisées le mardi 22 mars à Paris vous permettrons également de mieux maitriser ce calendrier et d’échanger directement avec des experts.

Pour vous faciliter l’appréhension des échéances spécifiques aux nouvelles règlementations environnementales, le CosmedTV du 16 décembre 2021 distingue par dates clés :

  • les obligations concernant les caractéristiques environnementales, l’affichage des substances SVHC et PE, l’info tri, le réemploi, le recyclage.
  • les interdictions concernant les allégations, les invendus, les emballages, les échantillons, les lingettes en plastique, les impressions, les microplastiques.

CHINE : ouverture de la plateforme de déclaration des ingrédients


L’application du nouveau règlement cosmétique chinois, le CSAR, entré en application au 1er janvier 2021, a considérablement renforcé les exigences d’informations pour tous les ingrédients cosmétiques. Ces informations sont notamment obligatoires pour pouvoir notifier et enregistrer les produits finis mis sur le marché chinois.
Les autorités chinoises (National Medical Product Administration-NMPA) ont respecté leurs annonces en ouvrant le 31.12.2021 la plateforme internet spécifique permettant aux fabricants d’ingrédients de déclarer eux-mêmes ces données en ligne. Une fois sa déclaration effectuée, le fabriquant recevra un code ingrédient à transmettre à son client pour notification de la formule du produit cosmétique.
// Plus d’infos

Mesure de l’empreinte environnementale des produits : la Commission européenne met à jour ses recommandations

Le 30 décembre 2021, la Commission européenne a mis à jour sa recommandation relative aux méthodes de mesure de la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Cette recommandation constitue un cadre général et non contraignant qui servira notamment de lignes directrices pour l’élaboration de règles sectorielles et de catégories.
Si vous avez entrepris en interne des démarches pour évaluer l’empreinte environnementale de vos produits, il convient d’être en adéquation avec cette recommandation (UE) 2021/2279.
Par ailleurs, rappelons que le secteur cosmétique n’est pas encore concerné par l’obligation d’affichage de l’empreinte environnementale des produits. Selon la loi Climat & Résilience, les premiers secteurs ciblés sont l’alimentaire et le textile, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre.
Cosmed a mis en place des e-learning pour vous accompagner dans votre transition écologique ( panorama des règlementations ingrédients et emballages sur la démarche environnementale, bilan carbone scopes 1,2 et 3). Pour toute question, contactez : environnement@cosmed.fr.

Implication des TPE dans la normalisation : l’Afnor crée un « pack TPE”


Cosmed a mené des discussions durant 5 ans avec l’Afnor pour rendre plus accessible la participation des TPE aux travaux de normalisation qui les concernent.

C’est chose faite avec la mise en place par l’Afnor d’un « pack TPE » particulièrement adapté! Le pack comprend 3 volets : l’adhésion à l’AFNOR, l’intégration à la commission de normalisation du choix de l’entreprise et l’accès aux textes de normalisation. Le tarif (à partir de de 950 euros HT), 3 fois inférieur à celui qui prévalait avant la mise en place du pack, est conditionné à : employer 19 personnes maximum, déclarer un CA inférieur à 3M€, ne pas dépendre d’un groupe et être basé en France (DROM et COM inclus). Pour les TPE, il s’agit d’une avancée majeure pour agir concrètement sur les normes et anticiper les évolutions de marché.

Gare à vos Posts !


Dans son bilan 2020 « Publicité & Produits cosmétiques », l’ARPP a indiqué effectuer également des contrôles sur les posts réalisés par les marques sur les réseaux sociaux. Plus de 7000 publicités ont été étudiées entre janvier et mai 2020 et les réseaux Facebook et YouTube ont été passés au crible. Des non-conformités relatives aux hashtags ont été relevées notamment le #crueltyfree, considéré comme l’équivalent de l’allégation « non testé sur les animaux », est non-conforme.