Newsletter 183

Perturbateurs endocriniens : publication de la liste des substances à afficher sur les produits


En application de la l’article 13 de la loi AGEC, la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, à afficher sur les produits cosmétiques, a été enfin notifiée à la Commission européenne.
2 listes sont présentées :

  • Les substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne avérées et présumées qui correspondent à celles identifiées en tant que SVHC selon REACH à quelques exceptions près,
  • Aucune substance aux propriétés de perturbation endocrinienne suspectées n’est listée à ce jour.
    Rappel : l’article 13 de la loi Agec, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 impose aux entreprises d’informer les consommateurs sur la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne dans leurs produits. Cet affichage sera digital : soit via une page internet dédiée soit via une application. Les conditions de présentation de ces informations devront encore être précisées par un autre arrêté en attente de publication (cf newsletter n° 179).
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23 nouvelles substances interdites à partir du 1er mars 2022


La Commission européenne a publié le 3 novembre le règlement OMNIBUS IV (règlement (UE) 2021/190) visant à interdire les substances classées CMR par l’ATP 15 (règlement CLP) du 19 mai 2020 qui a notamment introduit la classification CMR1B du Lilial et du Zinc Pyrithione.
Ce sont en tout 23 substances chimiques classées CMR dans les produits cosmétiques, en raison de leurs effets graves et à long terme sur la santé, qui seront interdites à compter du 1er mars 2022.
Il s’agit ici du quatrième règlement restreignant ou interdisant l’utilisation de substances CMR dans les produits cosmétiques. Avec ces publications successives, la Commission européenne poursuit son objectif de renforcer la sécurité des consommateurs à la lumière des nouvelles avancées techniques et scientifiques.
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Nouveau référentiel Ecolabel pour les produits cosmétiques


Le 29 octobre, la Commission européenne a publié les nouveaux critères de l’Ecolabel pour les produits cosmétiques élargissant le champ d’application du référentiel à tous les produits cosmétiques, dont les non rincés.
Ce nouveau référentiel ajoute un nouveau critère relatif à la biodégradabilité des produits non rincés. Les 8 critères à prendre en compte, avec une validité jusqu’au 31 Décembre 2027, sont :

  • Toxicité pour les organismes aquatiques : Volume critique de dilution pour les produits rincés (VCD),
  • Biodégradabilité des produits rincés,
  • Biodégradabilité et toxicité aquatique des produits non rincés,
  • Substances exclues ou restreintes,
  • Emballage,
  • Sourcing durable pour l’huile de palme et dérivés,
  • Aptitude à l’usage,
  • Information figurant sur le label.
    En France, l’AFNOR est l’organisme qui délivre cette certification valable uniquement pour les produits finis.

France relance : quelles aides financières pour les PME ?


Le plan France Relance, lancé en 2020 par le Gouvernement français avec pour objectif de redresser durablement l’économie française, fait l’objet de réflexion sur son éventuelle extension. Les PME sont directement concernées par 2 dispositifs :
-Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique – Innovation
-Entreprises Engagées pour la Transition Ecologique – Tremplin : depuis juillet 2021, Tremplin n’est plus financé par France Relance, mais le guichet reste ouvert sur les thématiques suivantes : changement climatique, éco-conception et économie circulaire.
Cosmed Environnement accompagne les entreprises de la filière cosmétique notamment sur l’acquisition d’aides au financement de leurs projets environnementaux.
Pour tout renseignement, contactez environnement@cosmed.fr.

Alerte aux cyberattaques sur les serveurs Exchange


Depuis lundi dernier, plusieurs attaques ont été répertoriées sur les systèmes de messagerie Exchange qui peuvent se propager sur d’autres systèmes de messagerie.
La vulnérabilité a été déclarée par le CERT (Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques).
Le ransomware, installé par ces attaques, se base sur des historiques de mails qu’il utilise pour renvoyer des liens frauduleux aux contacts présents dans la messagerie Exchange.
Pour en savoir plus sur les risques liés à la cybersécurité, visionnez le CosmedTV du 22 juin 2021 dédié aux attaques cyber.

Pour un sourcing durable à Madagascar


Du 16 au 17 mars 2022, l’organisme Innovative Natural Ingredients de Madagascar organise une manifestation inédite permettant une mise en relation directe entre les producteurs/exportateurs/fournisseurs de matières premières végétales Malgaches et les acheteurs cosmétiques internationaux. Des conférences et espaces stands seront mis en place pour faciliter les rencontres professionnelles.