Newsletter 179

Perturbateurs endocriniens : les modalités d’affichage pour le consommateur se précisent

Le 25 août, les autorités ont publié le décret qui impose aux entreprises d’informer les consommateurs sur la présence de substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne (avérées, présumées, mais également suspectées pour certaines catégories de produits) dans leurs produits. Cette mesure est prise en application de l’article 13 de la loi Agec et entrera en vigueur au 1er janvier 2022. L’industrie cosmétique est concernée par ce décret.
Cet affichage sera digital : soit via une page internet dédiée soit via une application. Ces données devront être publiées en « open data », c’est-à-dire en accès public et exploitables sur Internet. Les conditions de présentation de ces informations devront encore être précisées par un autre arrêté en attente de publication.
Les metteurs sur le marché auront six mois, après la publication de cet arrêté, pour communiquer sur la présence des substances identifiées comme PE dans leurs produits. Ces substances définies sur proposition de l’ANSES sont toujours en attente de publication.

Mise en garde de la DGCCRF sur l’allegation « made in France »

Qu’il s’agisse de l’allégation «Made in France», «Origine France Garantie» ou la présentation d’une image symbolisant la France, de nombreuses marques revendiquent désormais leur fabrication française.
Afin de contrôler l’utilisation de ces allégations, la DGCCRF a mené durant 2 ans une enquête auprès de 700 entreprises y compris des sites de vente en ligne. Les résultats montrent un taux faible d’anomalies (15% des produits non-alimentaires siglés «Made in France» présentent des «anomalies» quant à leur origine ) mais des pratiques commerciales trompeuses variées.
La DGCCRF rappelle que “L’utilisation trompeuse de marques, de signes (…) ou d’une indication quelconque de nature à laisser croire à une origine différente de l’origine réelle, relève de la fraude”. Des pratiques commerciales trompeuses passibles de deux années de prison et d’une amende pouvant s’élever à 10 % du chiffre d’affaires de la société fautive.
La DGCCRF appelle les entreprises à bien vérifier leurs allégations.

Loi Climat&Resilience : ce qui va changer pour les cosmétiques

Le 24 août la loi Climat&Resilience a été promulguée après un travail législatif de 2 ans initié par la convention citoyenne pour le climat. Le texte est présenté par l’exécutif comme « un tournant dans la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources ». Zoom sur les principales mesures concernant l’industrie cosmétique

Affichage environnemental : définition de règles pour les produits et les services (méthodologie à utiliser) dont l’affichage sera obligatoire pour certaines catégories et volontaire pour d’autres ;
Vente en Vrac : 20 % de la surface de vente des grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m2 devront être consacrés à la vente en vrac d’ici 2030 ;
Encadrement renforcé de la publicité contre les pratiques commerciales trompeuses ;
Distribution d’échantillons : au 1er juillet 2022 (au plus tard), interdiction de proposer au consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d’une démarche commerciale (exception faite pour les diffusions en presse dès lors que cette présence est indiquée ou visible).

Substances règlementées à l’international : les grands changements de l’été

Inde : Projet d’amendement de la liste des conservateurs autorisés. Le formaldéhyde, le quaternium-15, le chorophène et le chloroacétamid deviendraient interdits. Un projet de mise à jour de la liste des filtres UV autorisés a également été publié incluant 3 nouveaux filtres.
ASEAN : modification de la liste des substances interdites (suite à la 33ème réunion de l’ASCB (ASEAN Scientific Cosmetic Bod) ajoutant 3 nouvelles parmi la liste des colorants cheveux et cils (1,2,4-Trihydroxybenzene, 4-Amino-3-hydroxytoluene).
Brésil : mise à jour la liste de substances réglementées afin de s’aligner sur l’Europe (quaternium-15, parabènes à chaîne longue, acide salicylique, triclosan…).
A noter : le zinc pyrithione (antipelliculaire interdit dans l’UE à partir du 1er mars 2022 selon le projet de Règlement OMNIBUS IV) reste cependant autorisé (1% max) dans les produits capillaires rincés. En revanche, le thimerosal et les sels de phénylmercure ne sont plus des conservateurs autorisés et le PYROGALLOL (substance interdite dans l´UE et mutagène suspecté) devient un actif autorisé dans les produits pour cheveux.

La formation Cosmed certifiée Qualiopi

Cosmed a obtenu la certification Qualiopi qui atteste de la qualité de ses actions pour la formation professionnelle. Au 1er janvier 2022, les organismes de formation n’ayant pas obtenu la certification Qualiop, ne pourront plus accéder aux fonds public ou mutualisés.
A travers la certification Qualiopi, Cosmed inscrit ses formations dans une démarche qualité afin de répondre aux exigences de notre secteur d’activité. Pour tout renseignement sur les 60 formations Cosmed, contactez formation@cosmed.fr.

Cosmed représentera la filière cosmétique au congrès mondial de la nature de l’IUCN

Le Congrès mondial de la nature de l’IUCN se tiendra du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Un événement important où les gouvernements et les régions puisent les futurs enjeux et les orientations à traduire dans les politiques environnementales nationales et régionales. 100 000 participants sont attendus à ce congrès qui sera inauguré par le Président de la République Emmanuel Macron le 3 septembre.
Cosmed, en qualité d’association professionnelle représentative de la filière cosmétique française, sera présent lors de l’inauguration par le Président de la République. Cette représentation de la filière cosmétique se prolongera par le stand Cosmed pendant tout le congrès.
De nombreux échanges sont programmés avec des ONG afin d’exposer et d’expliquer les efforts et les engagements des entreprises cosmétiques en faveur de l’environnement.