Newsletter 166

Cosmed, 920 membres, 1ère association professionnelle de l’industrie cosmétique

L’année 2020, malgré le choc et l’incertitude provoquée par la COVID-19, a confirmé l’importance des actions menées par Cosmed au profit du développement des entreprises de l’industrie cosmétique.

Nous tenons à remercier les 920 TPE/PME et ETI adhérentes qui ont fait confiance à Cosmed. Cette année, riche en actions de représentation (Arrêtés dérogatoires concernant la fabrication des GHA, référentiel Ecolabel, position DIY, délivrance BPF par l’ANSM), a également été intense au niveau des services aux entreprises :
• 600 entreprises abonnées à la veille européenne et internationale
• 330 entreprises qui ont plébiscité les Certificats de Vente Libre Cosmed
• 3 200 participants aux webinars, formations et congrès organisés par Cosmed
En 2021 Cosmed continuera d’agir activement pour accompagner le développement des entreprises autour de deux impératifs : la digitalisation et la transition écologique.
Téléchargez le point de repère Cosmed 2020

Chine : précisions sur l’exemption de tests sur animaux

Dans le cadre du changement de règlementation en Chine, des projets de textes ont prévu la possibilité sous des conditions strictes de ne pas effectuer les tests toxicologiques sur les animaux mais d’utiliser des méthodes alternatives.
Cette exemption serait valable uniquement pour les cosmétiques généraux, avec obligation de présenter un rapport complet sur la sécurité du produit et une attestation BPF (ISO 22716) délivrée exclusivement par les autorités du pays d’origine, en France par l’ANSM.
Malgré la parution le 12 janvier 2021 de l’Administratives Measures for cosmetic Registration and Filling, il manque encore de nombreux textes officiels afin de valider cette exemption des tests sur animaux et de préciser les exigences des autorités chinoises en terme d’évaluation de la sécurité.

Logo Point vert : disparition totale en Europe

Le manque d’harmonisation européenne au niveau du logo Point Vert était lié à une législation le rendant obligatoire à Chypre et en Espagne. Or depuis janvier 2021 de nouveaux projets de textes sont attendus :

• Chypre : un texte est en cours de rédaction par le Ministère de l’Environnement pour rendre non-obligatoire le point vert sur les emballages. Selon les autorités chypriotes cette législation devrait être soumise à la Chambre des représentants pour une adoption finale dans les mois à venir.
• Espagne : un projet de loi rendant le marquage du point vert non obligatoire est attendu pour le premier trimestre 2021. Si approuvé, il pourrait entrer en application cet été.
  Rappel : depuis le 1er janvier 2021, les emballages de produits cosmétiques ne doivent plus apposer le logo Point Vert.
  A partir du 1er avril 2021 tous les emballages porteurs du Point Vert seront affectés d’une pénalité (un malus équivalant à 100% de la contribution). Seront exemptés de cette pénalité :
• Les emballages qui ont été fabriqués ou emballés avant le 1er janvier 2021 ;
• Les produits commercialisés vers Chypre et l’Espagne. Pour ces produits l’entrée en vigueur de l’interdiction française liée au Point Vert est décalée au 1er janvier 2022 avec un écoulement des stocks de produits finis et d’emballages autorisé pendant une période de 12 mois.

Règlementation Cosmétique à l’international : l’alignement avec l’Europe se poursuit

• Ukraine : attendu depuis 2003, le projet de règlement technique pour les produits cosmétiques a été adopté en janvier par les autorités. Ce règlement, est aligné avec le règlement européen : définition, sécurité, interdiction des tests sur animaux, substances règlementées, étiquetage, notification. Sa publication au journal officiel est attendue.
  
• Turquie : un projet de règlement cosmétique a été publié en janvier 2021 pour s’aligner complétement sur le règlement européen. Les obligations turques restent les mêmes en termes de notification, d’étiquetage, de respect des BPF. Cependant les notions de «personne responsable», de «distributeur» ainsi que leurs responsabilités respectives sont introduites. On notera également la mise à jour des listes de substances au regard des derniers amendements européens.
  

Substances cosmétiques passées au crible du SCCS

• Analogues de prostaglandines : la Commission européenne, ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, a mandaté le SCCS pour évaluer la sécurité d’utilisation des analogues de prostaglandines dans les produits cosmétiques.
  
• Octocrylene : le SCCS a rendu une opinion préliminaire favorable concernant l’utilisation de l’octocrylene. En effet, en février 2020, le SCCS avait été mandaté pour évaluer la sécurité d’utilisation de cette substance dans le cadre de l’étude sur les perturbateurs endocriniens (l’octocrylene faisant partie du Groupe A identifié comme prioritaire pour l’évaluation). Le SCCS considère que l’octocrylène utilisé en tant que filtre UV est sûr jusqu’à une concentration de 10% dans les crèmes solaires, crèmes visages, crèmes mains et sticks à lèvres. En revanche, pour une utilisation dans les produits solaires en spray propulseur, son utilisation est sûre jusqu’à 9%. L’opinion préliminaire est ouverte à commentaires jusqu’au 15 Mars 2021.
  

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