Newsletter 165
Délivrance des certificats BPF par l’ANSM : le télé-service de délivrance est ouvert !
Le 11 janvier 2021, l’ANSM a ouvert son télé-service de délivrance des certificats BPF sur la plateforme
En effet, depuis la publication du décret n° 2020-1337 du 02 novembre 2020, l’ANSM a la possibilité de délivrer à tout établissement réalisant une activité de fabrication ou de conditionnement qui en fait la demande, un certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.
. Cette démarche permettra aux produits cosmétiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays. Le certificat est valide 3 ans et est soumis à une redevance de 1400 euros.Toutes les informations nécessaires ainsi qu’une notice explicative sont disponibles sur le site de l’ANSM. // Plus d’infos »>demarches-simplifiées.fr.</a></strong></p>
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Rappelons que ce certificat est destiné uniquement à des fins d’exportation de produits cosmétiques vers un état tiers (ni membres de l’Union européenne ni parties à l’accord sur l’Espace économique européen). Cette démarche permettra aux produits cosmétiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays.
. Cette démarche permettra aux produits cosmétiques fabriqués en France de satisfaire aux exigences administratives de certains pays. Le certificat est valide 3 ans et est soumis à une redevance de 1400 euros.Toutes les informations nécessaires ainsi qu’une notice explicative sont disponibles sur le site de l’ANSM. // Plus d’infos »>le site de l’ANSM</a>.<br></p>
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