Newsletter 128
CORONAVIRUS
A l’attention des Directions et Services financiers des entreprises
Synthèse des aides en soutien des PME
Les mesures de soutien au cas par cas destinées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, sont notamment :
– Le report d’échéances sociales et / ou fiscales (URSSAF, impôts),
– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France,
– L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
– Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel,
– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs,
* L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.
* Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
* Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
– La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
– L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie pour les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes,
– Le lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, à l’instar de la filière automobile, de manière à les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
Comment bénéficier concrêtement de ces accompagnements à lire dans le document complet
source : CPME