Newsletter 124

TAGS : Brexit // Annexes Réglement cosmétique // hypoallergénicité // allégation « naturalité » // annuaire de la filière cosmétique // Brèves.

Brexit : et maintenant ?

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s’est séparé de l’Union européenne, mettant fin à une relation qui a duré 47 ans. Si 2020 restera une année de transition et de négociations, les entreprises doivent se préparer au mieux afin d’anticiper les changements à venir.

La période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 afin de négocier les modalités des futures relations commerciales entre l’Union et le Royaume-Uni. De mars à juin 2020 auront lieu des négociations dans le but ou non d’étendre cette période de transition. Le projet de règlement britannique sur les produits cosmétiques publié en février 2019, n’est plus d’actualité puisqu’il a été établi sur la base d’un no-deal. Un nouveau projet de texte devrait être rédigé dans les mois à venir. Le règlement 1223/2009 sur les produits cosmétiques continuera donc de s’appliquer en 2020 aux 27 États membres de l’UE ainsi qu’au Royaume-Uni. Quoi qu’il en soit, qu’elles soient européennes ou britanniques les entreprises doivent d’ores et déjà effectuer des changements.

Concernant les entreprises britanniques qui mettent des produits cosmétiques sur le marché de l’Union européenne :
• Personne responsable : il convient de désigner une personne responsable établie en Union européenne.
• Dossier d’information produit : il doit être détenu par la personne responsable européenne nouvellement désignée.
• Diplôme d’évaluateur de la sécurité : les évaluateurs britanniques n’ayant pas de diplômes reconnus comme équivalents par un État membre de l’UE, ne peuvent plus signer les évaluations de sécurité.
– pour les produits mis sur le marché européen avant le 31 janvier 2020 : les évaluations de la sécurité établies par un évaluateur de la sécurité titulaire de diplômes reconnus au Royaume- Uni restent valables ;
– pour les produits mis sur le marché après le 31 janvier 2020, l’évaluation de la sécurité doit avoir été effectuée par un évaluateur de la sécurité qui, à la date de mise sur le marché, possède les diplômes reconnus par un État membre de l’UE.
•  Etiquetage : L’origine UK du produit doit être spécifiée sur l’étiquette ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable européenne.

Concernant les entreprises européennes qui souhaitent mettre sur le marché britannique des produits cosmétiques, elle doivent :
• Personne responsable : il convient de désigner une personne responsable au Royaume-Uni.
• Dossier d’information produit : il doit être détenu par la personne responsable britannique.
•  Etiquetage : L’origine EU du produit doit être spécifiée sur l’étiquette ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable britannique.
•  ATTENTION : concernant la notification des produits, le portail de notification du Royaume-Uni n’étant pas encore disponible, les entreprises doivent utiliser le CPNP.
Il est tout de même conseillé aux entreprises de rassembler les informations actuellement présentes sur le CPNP en vue de les « dupliquer » sur le portail britannique lorsqu’il sera ouvert (date non connue).

Nicholas Shaw-Nunez du CTPA répondra à toutes les questions des professionnels lors des Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 27 mars 2020 à Paris.

Comment interpréter les annexes du Règlement cosmétique ? Le cas de l’acide salicylique

Le règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009 inclut plusieurs annexes : les listes des substances interdites ou restreintes et celles des colorants, conservateurs et filtres UV autorisés. L’article 14 du règlement définit la bonne utilisation des annexes, mais l’interprétation des textes est nécessaire lorsqu’une substance est listée dans plusieurs annexes.
C’est le cas de l’acide salicylique dont les conditions d’utilisations ont été modifiées par le règlement « omnibus » de novembre 2019 et sera applicable à compter du 1er mai 2020 pour tous les produits mis sur le marché et déjà présents sur le marché (l’écoulement de stock de produits non-conformes ne sera plus possible à compter de cette date). Cette substance est listée :
– à l’annexe III « substances restreintes » avec une limite de 3 % dans les produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale et une limite de 2 % dans tous les autres produits (excepté les lotions pour le corps, maquillages yeux, rouges à lèvres et déodorants à billes pour lesquelles l’utilisation est interdite).
– à l’annexe V « conservateurs» avec une utilisation limitée à 0.5%.

Exemple de question d’interprétation : « peut-on utiliser de l’acide salicylique à une concentration maximale de 0.5% dans une lotion corps pour un usage autre que la conservation ? »
La réponse est non : conformément à l’article 14, pour un autre usage que la conservation, il conviendra de respecter strictement les conditions prévues en annexe III du règlement. Ainsi, pour une autre fonction que conservateur, l’acide salicylique ne peut pas être utilisé dans des lotions pour le corps, des ombres à paupières, des mascaras, des crayons pour les yeux, des rouges à lèvres et des déodorants à bille.   
Plus d’infos sur la veille Cosmed

Absence de potentiel sensibilisant : comment s’y prendre, en excluant le test HRIPT?

Force est de constater que les temps changent… depuis le marketing ban de mars 2013, les stratégies de détermination du potentiel sensibilisant (pour les ingrédients et les mélanges d’ingrédients) slaloment entre des méthodes alternatives combinées, l’exploitation des données de cosmétovigilance et la connaissance approfondie des ingrédients ou combinaison d’ingrédients.
Avec les dernières recommandations de l’ARPP et les discussions européennes sur certains tests cliniques, il devient capital de replacer les outils qui serviront demain à confirmer l’absence de potentiel sensibilisant d’un produit cosmétique.
Quelles sont les stratégies d’approche pour évaluer un ingrédient cosmétique ou un produit fini ? A terme, les tests in vitro sur modèle 3D pourraient-ils remplacer le test clinique HRIPT pour garantir l’absence de potentiel allergisant pour un produit fini ? Toutes les réponses seront apportées lors des Rencontres Réglementaires Cosmed le 26 mars à Paris.

Pour cette édition anniversaire, Salvatore d’Acunto, Chef d’unité Industrie de consommation, DG GROW de la Commission européenne, rejoindra les rangs des 200 professionnels présents à ce congrès afin d’animer une conférence sur les sujets qui font l’actualité à la CE.

Allégation « naturalité » : un manque d’harmonisation aux portes de l’Europe

Si la publication de la norme internationale ISO 16128 avait pour objectif d’harmoniser le caractère « naturel » ou « biologique » des produits cosmétiques, de nombreux pays tiers réglementent à leur tour cette notion. Après les Etats-Unis fin 2019 (cf newsletter 120), la Turquie vient de publier son guide sur les cosmétiques naturels et biologiques. A la différence de la norme ISO 16128, ou du référentiel COSMOS, la règlementation turque considère que les teneurs minimales en ingrédients naturels ou biologiques varient selon 13 catégories de produits cosmétiques (établies selon la fonction et les caractéristiques physico-chimiques …) et ne tiennent pas compte de l’eau de formulation.
  // Plus d’infos

Annuaire de la filière cosmétique : demandez votre édition 2020

La nouvelle édition de l’Annuaire de l’industrie cosmétique est sortie !  Cette nouvelle publication, qui célèbre les 20 ans de Cosmed, est riche de plus de 1900 entreprises et reflète la diversité de la filière cosmétique nationale. L’annuaire sera distribué à 2000 exemplaires sur tous les salons afin de faire rayonner la filière à l’international !!
Envoyé gratuitement à tous les adhérents Cosmed, l’annuaire est également disponible pour tous les non-adhérents. 

Brèves de la filière

– 13 février : atelier d’échanges organisé par le Pôle Terralia-Pass. « Re-créer de la valeur dans nos filières végétales : vers des modèles plus intégrés »  animé par le Cabinet Triesse-Gressard. Le changement des attentes des consommateurs vers plus de local, de premium, de naturalité et de qualité pousse les industriels à transformer leurs modèles en profondeur. L’intégration des filières et la re-territorialisation s’accélèrent partout. Dans ce contexte, la relation industriel/fournisseur devient un élément majeur de la performance des industries cosmétiques.

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