Newsletter 102
Export des cosmétiques en Chine : la fin des enregistrements
La publication en octobre 2018 d’une règlementation multisectorielle du Conseil d’État complétée le 9 novembre par une notification du NMPA (le National Medical Product Administration est à présent l’autorité responsable de la règlementation des produits cosmétiques en Chine), confirme que les demandes d’enregistrement pour les cosmétiques généraux ne seront plus acceptées à compter du 10 novembre 2018.
Seule devient obligatoire une notification sur le site du NMPA avant la première importation du produit cosmétique, réalisée par l’agent local qui devient désormais personne responsable sur le territoire chinois. La procédure de notification est celle qui a été expérimentée pendant 2 ans dans la zone de Shanghai-Pudong. L’importation des cosmétiques pourra donc se faire avant la vérification complète de la notification par les autorités.
Les documents demandés pour cette notification restent les mêmes que pour l’enregistrement, les tests sur animaux sont donc toujours obligatoires.
À noter : l’enregistrement reste valable pour les cosmétiques special use.
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Perturbateurs endocriniens : la Commission Européenne confirme sa détermination
La Commission Européenne a publié le 7 novembre une communication intitulée « Vers un cadre européen détaillé sur les perturbateurs endocriniens » ainsi qu’un « réexamen du règlement cosmétique concernant les substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien ».
Cette publication confirme l’attention que compte porter la Commission sur l’approche stratégique de l’Union Européenne vis-à-vis des perturbateurs endocriniens. Celle-ci continuera à se fonder sur des données scientifiques et sur l’application du principe de précaution visant :
• à réduire l’exposition globale aux perturbateurs endocriniens, avec un focus sur la grossesse ou la puberté ;
• à accélérer le développement d’une base de recherche approfondie ;
• et à promouvoir un dialogue entre les parties prenantes. Dans ce cadre, la Commission organisera un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens et renforcera son soutien aux travaux des organisations internationales.
Pour la première fois, la Commission va entamer une évaluation exhaustive de la législation applicable aux perturbateurs endocriniens en dressant un bilan de qualité qui s’appuiera sur les données déjà collectées et analysées. L’objectif est de déterminer si la législation actuelle répond aux exigences de protection de la santé humaine et de l’environnement. Affaire à suivre…
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Allégations publicitaires des produits cosmétiques : l’ARPP va publier de nouvelles recommandations
En octobre 2018, le conseil d’administration de l’ARPP a adopté une nouvelle version de la Recommandation « Produits cosmétiques » qui entrera en application effective le 1er juillet 2019. Elle portera notamment sur les points suivants :
– La présentation des performances d’un produit et la présentation des résultats;
– Les allégations « sans »;
– L’allégation “hypoallergénique” : une définition des critères à retenir pour revendiquer cette propriété aurait été ajoutée;
– L’ajout d’un nouveau paragraphe 2.9 Allégation “peaux sensibles” : une définition des critères à retenir pour positionner un cosmétique destiné aux peaux sensibles serait également ajoutée;
– Les produits cosmétiques naturels avec une mise à jour au regard de la norme ISO 16128.
Ce nouveau texte (version 8), amendé pour être en conformité notamment avec les critères communs, sera publié très prochainement.
Les colorants sur la sellette aux Etats-Unis et au Canada
En octobre 2018, la FDA a publié un amendement à son règlement sur les colorants afin d’interdire l’acétate de plomb dans les produits de coloration capillaire. A noter que l’utilisation de l’acétate de plomb est déjà interdite dans l’Union Européenne et au Canada. Ce règlement, soumis à commentaires jusqu’au 30 novembre, sera applicable à compter du 3 décembre avec une période de transition de 12 mois afin de permettre la reformulation des produits concernés.
Les autorités canadiennes ont quant à elles initié une évaluation préalable portant sur 7 des 15 substances du groupe des anthraquinones. Dans le cadre de cette évaluation, le gouvernement propose de conclure que le Solvent Violet 13 est nocif pour la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition. A l’issue de cette évaluation cette substance pourrait être inscrite à la liste des substances critiques.
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Rencontres Internationales 2019 : Cosmed mène l’enquête
Les Rencontres Internationales organisées par Cosmed le 22 mars 2019 à Paris auront pour thème : Les contrôles et inspections à l’International.
Dans le cadre de l’élaboration du programme, et afin de répondre précisément aux questions de la profession, Cosmed sollicite les entreprises de la filière cosmétique pour cibler les pays qui feront l’objet de conférences et/ou tables rondes. Ce questionnaire est anonyme et les données ne seront analysées qu’à des fins statistiques. Vous pouvez y répondre en cliquant ici.
Cosmed : la barre des 800 adhérents est franchie !
Ce nombre croissant d’adhérents renforce la position de l’Association dans la défense des intérêts des entreprises, dans la représentation de la filière française à l’international et dans la visibilité des TPE, PME et ETI auprès des institutions régionales, nationales et européennes.
Cosmed confirme sa position comme premier réseau des entreprises de la filière cosmétique en France.
Brèves de la filière
Rencontres export Bien-être et cosmétiques en région Occitanie, 6 et 7 décembre 2018. Dans le cadre de son accompagnement sectoriel et de son programme d’actions 2018-2019, l’Agence de Développement Economique, Ad’Occ, en partenariat avec la région Occitanie, Business France et la CCI Occitanie, propose à tous les acteurs locaux de la filière Bien-être (cosmétiques, parfums, huiles essentielles,…) de participer à des ateliers et des rencontres export sectorisés.
Inscription obligatoire auprès de nathalie.guillen@agence-adocc.com