Marquage des lingettes : publication du guide de la Commission Européenne

A compter du 3 juillet 2021, les lingettes imbibées seront soumises à un nouvelle règlementation de marquage (règlement d’exécution (UE) 2020/2151) par l’apposition d’un nouveau logo (un marquage sous forme d’autocollant sera cependant toléré pour une mise sur le marché jusqu’au 4 juillet 2022).

Le 1er juin, la Commission Européenne a enfin publié le guide concernant notamment le champ d’application de la directive. Ce guide apporte malheureusement peu de réponses concrètes aux industriels. Il clarifie toutefois les informations suivantes :

• Les lingettes humides qui sont entièrement composées de polymères naturels, non modifiés chimiquement ne relèvent pas du champ d’application de la directive. Ceci exclut explicitement les lingettes en viscose et lyocell (en addition aux lingettes en cellulose et coton) ;
• Le guide confirme que les masques imprégnés, sont également concernés par le marquage ;
• Les lingettes à usage professionnel uniquement sont exemptées.

Dans l’attente de la publication de ce guide, Cosmed, dans sa newsletter n°172 d’avril 2021 avait répondu aux principales interrogations des industriels de l’industrie cosmétique :

Les produits à usage professionnel sont-ils exemptés du marquage ?
OUI, si le produit est exclusivement destiné à un usage professionnel, et non utilisé par des consommateurs.

Les lingettes en cellulose ou en viscose sont-elles concernées ?
NON, les lingettes en polymères naturels non modifiés chimiquement (coton/cellulose/lyocel) sont exemptées. Le cas de la viscose est encore en discussion et devra être clarifié par le guide de la Commission européenne.

Les masques tissés et imbibés pour visage ou pieds sont-ils concernés par le marquage ?
OUI, en fonction de leur composition les masques de soins pour le visage et les pieds/mains peuvent également être concernés.

Une lingette ne contenant pas de plastique, mais emballée sous plastique, est-elle concernée ?
NON, seule la composition de la lingette est concernée par le règlement et non les migrations possibles de l’emballage.

Du fait du retard de publication du guide de la CE, une demande a été faite par les représentants de l’industrie pour décaler la date d’entrée en vigueur de ce règlement et exempter des exigences de marquage les lots antérieurs au 2 juillet 2021 afin de ne pas ré-étiqueter les lots déjà produits.

Pour toute question concernant les lingettes, contactez le service règlementaire Cosmed : reglementaire@cosmed.fr