Logo Point vert sur les cosmétiques : vers une disparition totale en Europe
Le manque d’harmonisation européenne au niveau du logo Point Vert sur les emballages cosmétiques était lié à une législation le rendant obligatoire à Chypre et en Espagne. Or depuis janvier 2021 de nouveaux projets de textes sont attendus :
- Chypre : un texte est en cours de rédaction par le Ministère de l’Environnement pour rendre non-obligatoire le point vert sur les emballages. Selon les autorités chypriotes cette législation devrait être soumise à la Chambre des représentants pour une adoption finale dans les mois à venir.
- Espagne : un projet de loi rendant le marquage du point vert non obligatoire est attendu pour le premier trimestre 2021. Si approuvé, il pourrait entrer en application cet été.
Rappel : depuis le 1er janvier 2021, les emballages de produits cosmétiques ne doivent plus apposer le logo Point Vert.
A partir du 1er avril 2021 tous les emballages porteurs du Point Vert seront affectés d’une pénalité (un malus équivalant à 100% de la contribution). Seront exemptés de cette pénalité :
- Les emballages qui ont été fabriqués ou emballés avant le 1er janvier 2021 ;
- Les produits commercialisés vers Chypre et l’Espagne. Pour ces produits l’entrée en vigueur de l’interdiction française liée au Point Vert est décalée au 1er janvier 2022 avec un écoulement des stocks de produits finis et d’emballages autorisé pendant une période de 12 mois.
Plus d’informations sur la veille règlementaire cosmétique Cosmed