les produits cosmétiques concernés par l’obligation de réemploi ou de recyclage

Une des mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 est celle qui concerne les invendus. La loi AGEC impose une obligation de réemploi, réutilisation ou recyclage et interdit la destruction des invendus. Cette mesure concerne les invendus de produits d’hygiène qui doivent nécessairement être réemployés sauf pour :
– Les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois ;
– Les produits pour lesquels il n’y a aucune possibilité de réemploi après prise de contact avec les associations agréées.

La filière cosmétique est d’autant plus concernée qu’une étude publiée en 2014 par l’Ademe et l’Agence Don en Nature, et qui a servi d’appui à l’étude d’impact de la loi AGEC, indique que le secteur « hygiène et beauté » ne serait que le 4ème secteur donateur. Ces résultats font écho à un sondage conduit par l’Ifop en 2019 qui révèle que 3 millions de Français se priveraient de produits d’hygiène de base. Les associations feraient face à un déficit chronique de produits comme le savon ou le dentifrice.

Un projet de décret prévoit une entrée en vigueur des obligations pour les produits d’hygiène au 1er janvier 2022. Seraient inclus dans les produits d’hygiène : les soins et le nettoyage de la peau et des cheveux, les savons, les teintures capillaires et produits de coiffage; les produits de démaquillage, les produits dépilatoires et de rasage, les déodorants, les produits destinés à être appliqués sur les lèvres, les solaires, les produits d’hygiène dentaire et buccale.

A suivre…