C’est la première étape de l’application du Règlement (UE) 2023/1545 : le 31 juillet 2026, tous les produits cosmétiques nouvellement mis sur le marché de l’Union européenne devront inclure, dans la liste des ingrédients apposée sur l’étiquetage, les substances allergènes figurant dans la liste qui en compte plus de 80.

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Publié le 27 juillet 2023, le Règlement (UE) 2023/1545 impose l’étiquetage des allergènes qu’il liste dès que leur concentration excède 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer.
Il entre donc en application, et, à compter du 31 juillet 2026, les nouveaux produits non conformes à ces nouvelles exigences ne pourront plus être mis sur le marché.

La notion de “mise sur le marché”

À cette occasion, l’association professionnelle Cosmed fait un focus sur ce point, qui reste souvent mal interprété.
La mise sur le marché, indique-t-elle, ne correspond ni à la date de fabrication, ni à l’année de lancement d’une référence, mais bien à l’acte par lequel la Personne Responsable met une unité de produit à disposition sur le marché européen, c’est-à-dire moment où elle cède le produit à ses distributeurs ou en direct au consommateur.

Concrètement :
• en cas de fabrication sous-traitée dans l’Union européenne, il n’y a pas de mise sur le marché tant que le produit n’est pas entièrement fini puis mis à disposition par la Personne Responsable ;
• en cas d’importation, la Personne Responsable est en principe l’importateur, qui ne peut mettre le produit sur le marché qu’après accomplissement des opérations de dédouanement ;
• à partir du 31 juillet 2026, la Personne Responsable ne pourra plus céder sur le marché de l’UE de nouvelles unités non conformes aux nouvelles règles d’étiquetage ;
• les produits déjà mis sur le marché avant cette date pourront continuer à être écoulés jusqu’au 31 juillet 2028, date à laquelle il faudra retirer les produits du marché de l’Union.

Des outils pour tous les acteurs

Cette nouvelle réglementation concerne tous les acteurs : fabricants, sous-traitants, importateurs et distributeurs. Pour les entreprises, la mise en conformité suppose notamment :
• la vérification des formules ;
• la mise à jour des étiquettes ;
• l’actualisation des dossiers d’information sur les produits (DIP) si nécessaire.

Pour rappel, dès la publication du Règlement, les associations professionnelles ont mis à disposition de tous les guides d’aide à la mise en œuvre des nouvelles règles :
• Cosmed, en plus des vidéos diffusées sur CosmedTV, a élaboré un Mémento Pratique, en français, gratuit et immédiatement disponible sur son site Internet ;
• Cosmetics Europe, qui représente l’industrie au niveau européen, a également conçu un Guide pratique, en anglais, également disponible en téléchargement gratuit ;
• CosmeticOBS a de plus publié un ebook, “Les Allergènes des parfums”, qui, en plus de rappeler les bases historiques et le contenu de la nouvelle réglementation, propose les solutions pratiques pour la mettre en œuvre ainsi que les fiches techniques et réglementaires des substances concernées, avec leur réglementation européenne (cosmétique et CLP) et leur standards IFRA. La galerie dédiée “Les allergènes étiquetables” dans la rubrique “Ingrédients” sur le site a enfin été mise à jour.

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