Produits hydro-alcooliques sous arrêté dérogatoire: Retrait du marché au 31 décembre 2020

L’arrêté du 29 juin publié le 2 juillet, et modifiant l’arrêté dérogatoire du 13 mars, ne précise pas clairement le devenir des produits disponibles sur le marché au 1er janvier 2021.
Cet arrêté indique qu’à compter du 1er octobre une phase de transition va s’opérer afin que les produits hydro-alcooliques sous régime dérogatoire soient mis progressivement en conformité avec le régime classique prévu par le règlement biocide (UE) n°528/2012 et les réglementations nationales. Le régime dérogatoire encadré par l’arrêté du 13 mars 2020 devant prendre fin le 31 décembre 2020, l’ensemble des produits sur le marché devra, au 1er janvier être en conformité avec le règlement biocide.
Devant les nombreuses questions des industriels, Cosmed s’est rapproché de la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de la transition écologique afin de clarifier la question des produits déjà présents sur le marché.
Le Ministère a confirmé qu’au 1er janvier 2021 :
– Les produits respectant l’étiquetage de l’arrêté du 19 mai 2004 (étiquetage réglementaire biocides rétabli à partir du 1er octobre par l’arrêté du 29 juin) pourront continuer à être commercialisés.
– En revanche, les produits toujours étiquetés selon les modalités de l’arrêté pré-1er octobre ne pourront plus être vendus et devront être retirés du marché.
Cosmed recommande à tous les fabricants de produits hydro-alcooliques sous régime dérogatoire de se conformer dès à présent à ces dispositions et de ré-étiqueter évitant ainsi le retrait du marché .