Contrôle des produits cosmétiques : L’IGAS et l’IGF publient leur rapport
Un rapport rédigé par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), et publié cette semaine sur le site de l’IGAS, pose les fondements d’une nouvelle organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques. Cosmed, en tant qu’organisme représentatif de la filière, avait été auditionné dans le cadre de la constitution de ce rapport.
Le rapport de l’IGAS et l’IGF souligne un désinvestissement de l’ANSM sur ses activités de cosmétovigilance et de surveillance du marché. Ce retrait impacterait la pertinence des positions de la France lors des processus européens d’expertise ce qui pourrait fragiliser la sûreté des produits.
Le rapport conclu sur la nécessité de repenser l’organisation française de façon à garantir la meilleure sécurité des produits cosmétiques pour les consommateurs et de défendre l’excellence de la filière française.
3 scénarios sont envisagés : » le premier, repose sur l’ANSM, significativement remobilisée, avec un maintien de l’investissement de la DGCCRF et la mise en place d’une certification. Le second s’appuie sur l’ANSES, une DGCCRF renforcée et la mise en place d’une certification. Le troisième est formulé dans l’hypothèse où la certification ne serait pas retenue, et est fondé sur la remobilisation de l’ANSM et un net renforcement de la DGCCRF ».
Tous les scénarios envisagés requièrent un financement additionnel des agences et de la recherche publique autour de 4 millions d’euros. Une partie de l’effort public pourrait donc être également supportée par les entreprises, dans le cadre des certifications BPF (estimées selon la taille des entreprises entre 1500€HT et 7800€HT tous les 5 ans).
Le rapport préconise également de renforcer le volet répressif en cas de non-conformité considérant que la période de pédagogie et d’adaptation au règlement cosmétique est désormais révolue.
Cosmed procèdera à l’analyse approfondie de ce rapport, à destination des pouvoirs publics, intégrant la sécurité des consommateurs et les nouvelles contraintes qui pourraient impacter les PME.