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Dans le contexte des projets de décret sur l’interdiction des PFAS, l’identification des sources potentielles constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Cette démarche implique une coordination étroite de l’ensemble des acteurs.

Afin d’accompagner ses adhérents dans la maîtrise de ce sujet, Cosmed a lancé en 2024 un GT PFAS, qui a identifié 4 étapes clés dans l’évaluation d’impact et la définition d’un plan d’action :

1- Consultez vos fournisseurs de matières premières pour identifier les traces potentielles de PFAS, et, le cas échéant, anticiper les substitutions,

2- Consultez vos fournisseurs d’emballages, en portant une attention particulière sur :

• Les emballages multi-couches, tubes en plastique laminé, emballages chromés, galvanisés ou les joints en silicone,
• Les encres et vernis,
• Les emballages en carton, étiquettes avec colle, ainsi que les plastifiants utilisés pour la résistance à l’eau.

3- Evaluez votre process de fabrication pour identifier tout apport potentiel de PFAS notamment via

• Les tuyauteries et joints d’étanchéité
• Les revêtements de cuves
• Les nettoyants utilisés

4- Evaluez la qualité de votre eau entrante, et sortante. Tout écart positif pouvant être notamment un indicateur de présence résiduelle de PFAS dans vos process de fabrication.  

En parallèle, Cosmed continue de pousser la nécessité d’un alignement de la France sur le calendrier européen avec des règles proportionnées, applicables et implémentables.

Pour être informé des dernières actualités concernant les PFAS, participez à la Master Class règlementaire du 9 octobre 2025 et à la Rencontre du Cosmetopôle Nouvelle Aquitaine le 7 novembre sur le thème de la qualité de l’eau en cosmétique avec visite d’entreprises et conférences d’experts.

Le TPO, classé CMR et interdit en cosmétique depuis le 1er septembre, fait désormais l’objet d’une surveillance renforcée par les autorités de contrôle. En Italie, près de 800 produits cosmétiques contenant du TPO ont déjà été saisis.
En dehors de l’Europe, un nombre croissant de pays applique un alignement automatique avec la réglementation européenne (ex. : Israël, Arabie Saoudite). Dans ce contexte, l’écoulement des stocks est strictement interdit.

Rappel : lors de l’exportation, trois cas de figure existent pour les substances réglementées :

• Pays avec renvoi dynamique vers les annexes du règlement (ex. : EAU, Maroc, Suisse…) : les interdictions européennes s’appliquent selon les mêmes échéances.
• Pays demandeurs de CVL (69 pays) : l’entreprise s’engage à se conformer à la réglementation européenne.
• Pays non-demandeurs de CVL : seules les exigences locales s’appliquent, avec une vérification substance par substance. Toutefois, certains pays ont déjà pris position sur le TPO (Arabie Saoudite, Israël). Dans les pays dépourvus de liste officielle de substances réglementées et fondés sur le principe de sécurité du consommateur (ex. : États-Unis, Canada), l’utilisation de CMR demeure difficile à justifier.

Le monde entier a les yeux tournés vers la Cour suprême américaine, qui doit statuer mi-octobre sur une décision d’une cour d’appel fédérale ayant jugé illégaux certains droits de douane instaurés par Donald Trump. Rappelons que, depuis le 27 juillet, des droits de douane de 15 % s’appliquent aux produits cosmétiques.

L’incertitude demeure également sur d’autres points comme :

• L’accord US-EU qui est aujourd’hui un cadre provisoire. De nombreuses clauses et exemptions n’ont toujours pas été clairement définies. 
• L’annexe II, qui détaille les produits exemptés et qui amène des problèmes d’interprétation sur ce qui est réellement concerné. 
• Le cas de l’aluminium qui est particulièrement sensible pour la filière cosmétique : les États-Unis imposent en effet 50 % de droits de douane sur cette matière. Les douanes américaines ont listé plus de 400 produits dérivés contenant de l’aluminium dont certains emballages cosmétiques. L’interprétation de ces droits reste délicate, car elle pourrait s’appliquer non seulement à l’aluminium pur, mais aussi à ses dérivés, et donc potentiellement aux blisters, opercules ou à l’emballage complet, comme les aérosols.

Les acteurs des différentes filières sont actuellement en cours de négociation sur ces points. Affaire à suivre. 

Le 2 octobre à Lyon, le Cosmetopôle Auvergne-Rhône-Alpes dédiera sa Rencontre au marché américain avec la visite de l’entreprise Gattefossé, une atelier règlementaire dédié aux Etats-Unis et des conférences d’experts.

Le 2 septembre 2025, les autorités coréennes ont publié un amendement du Safety Standard for Cosmetics introduisant de nouvelles exigences sur des substances importantes.

Si pour certaines, les autorités ont choisi de s’aligner avec le règlement européen (par exemple TRIS-BIPHENYL TRIAZINE), sur d’autres, c’est leur propre évaluation qui prévaut.

Ainsi, le D4, le D5 et le lilial, jusqu’ici autorisés sans restriction, sont désormais inscrits sur la liste des substances restreintes, mais avec des pourcentages maximaux permettant encore leur utilisation dans les produits cosmétiques, contrairement à l’Union européenne où ces substances sont interdites.

Les périodes de transition fixées par les autorités coréennes sont de 6 mois pour les nouveaux produits et de 2 ans pour l’écoulement des stocks.

En comparaison, le D4 est interdit en Europe depuis mai 2019 (règlement Omnibus 2019/831), le lilial depuis mars 2022 (règlement Omnibus IV 2021/1902), et le D5 est limité à 0,1 % dans les produits rincés depuis janvier 2020, teneur ne permettant pas une efficacité réelle. Cette restriction s’appliquera également aux produits non rincés à partir du 6 juin 2027 en vertu du règlement REACH.

Cosmed est partenaire du Sustainable Cosmetics Summit qui se tiendra les 22 et 23 octobre à Paris, et qui mettra en lumière les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle. Venez explorer comment l’IA, la réalité augmentée, la technologie des cellules végétales, la biotechnologie et les outils de traçabilité ouvrent de nouvelles perspectives pour des formulations et des emballages éco-conçus.

Organisées par Innov’Alliance, les Journées de la Naturalité reviennent pour une 3ᵉ édition les 1^er et 2 avril 2026. Ces deux journées rassembleront plus de 200 acteurs des filières autour de conférences techniques et scientifiques, de RDV BtoB et de présentations de solutions innovantes pour des filières plus durables.

En 2026, les Journées de la Naturalité s’imposeront comme le temps fort de la transition des filières du végétal autour de 4 thématiques:

1. Business & Naturalité : comment construire la robustesse économique de demain
2. Innover par la Naturalité : du biomimétisme à l’ingénierie low-tech
3. Naturalité & résilience systémique : vers des filières souveraines face au changement climatique
4. Écosystèmes invisibles : quand la biologie devient technologie