Newsletter 278

Le 29 juillet 2026, plusieurs mesures de simplification sont entrées en vigueur en Chine notamment :

1. Extension de l’exemption des tests sur animaux. Certaines catégories de produits peuvent désormais bénéficier d’une exemption, sous réserve de critères supplémentaires au-delà de la seule catégorie de produit. Sont concernés :

• Les cosmétiques généraux utilisant de nouveaux ingrédients sous période de surveillance
• Les produits de permanente, colorations non-oxydantes, produits blanchissants (seulement ceux qui allèguent une couverture physique des défauts),

2. Allègement des informations à fournir sur les matières premières

Les déclarants n’auront plus à fournir les informations de sécurité sur les matières premières sous la forme d’annexe 14 ou de code ingrédient dans le dossier d’enregistrement et de notification des produits cosmétiques finis. Seul le nom de la matière première ainsi que son/ses fabricants devront être indiqués.

Ces informations ne disparaissent cependant pas du dispositif. Les entreprises doivent toujours les conserver et être en mesure de les présenter en cas de contrôle ou à la demande des autorités.

Les déclarants peuvent utiliser l’annexe 14 pour collecter les informations matières premières. En revanche, la plateforme chinoise de déclaration des ingrédients n’est désormais plus accessible aux entreprises.

Publiée sous la référence Notification 70-2026 (Announcement on Matters Related to the Registration and Filing of Cosmetics), cette mesure s’inscrit dans la continuité des orientations fixées par les autorités chinoises pour l’industrie cosmétique à l’horizon 2025-2035, publiées en novembre 2025.

Ces simplifications, qui concernent également les obligations liées aux formules similaires, à l’évaluation des allégations et à la notification, marquent une nouvelle étape dans l’allègement du cadre réglementaire.

Plus d’infos : regulatory2@cosmed.fr

480 participants avaient déjà pris part à la précédente édition, qui avait également affiché un taux de satisfaction de 100 %. Fort de ce succès, COSMED vous invite à participer, le 6 octobre à 14h, à une nouvelle MasterClass réglementaire animée par ses équipes expertes.

Dans un contexte de fortes tensions géopolitiques et face à une réglementation en constante complexification, cette session de deux heures proposera un décryptage concret et opérationnel des dernières actualités réglementaires dans les domaines cosmétique, chimique et environnemental, en France, en Europe et à l’international.

La session sera également suivie d’un temps d’échange interactif, permettant aux professionnels d’interroger directement les experts sur leurs problématiques de conformité et d’exportation.

Un rendez-vous incontournable pour anticiper les changements et sécuriser ses marchés.

INSCRIPTION

À compter du 27 septembre 2026, la directive européenne (UE) 2024/825, dite EmpCo ( Empowering Consumers for the Green Transition), renforce l’encadrement des allégations environnementales afin de lutter contre les pratiques de greenwashing.

Parmi les principaux changements :

1/ Les allégations environnementales génériques telles que « écologique », « vert » ou « respectueux de l’environnement » seront interdites lorsqu’elles ne reposent pas sur une performance environnementale excellente démontrée (c’est à dire conforme au règlement Ecolabel ou à la norme EN ISO 14024 ou aux meilleures performances environnementales en vertu d’autres dispositions applicables du droit de l’Union).

2/ Les labels environnementaux privés ne pourront plus être utilisés s’ils ne font pas l’objet d’une certification par un tiers indépendant. Cette règle concerne notamment les labels ou signes créés par les marques elles-mêmes, ainsi que les systèmes de notation environnementale susceptibles d’être perçus comme des labels.

Les systèmes de certification devront notamment reposer sur des critères transparents et une vérification par un tiers indépendant.

Ces nouvelles règles concernent toute communication environnementale, sur le produit, l’emballage, un site internet ou une publicité. Vérifiez vos claims environnementaux avant qu’ils ne deviennent… un risque.

Pour aller plus loin : EU – Directive anti‑greenwashing (UE) 2024/825 (« Allégations trompeuses ») pour renforcer la protection du consommateur contre les pratiques déloyales et améliorer l’information

Plus d’infos : s.millet@cosmed.fr

Le dispositif européen REP eaux usées, appliqué aux industries pharmaceutique et cosmétique pourrait connaître un sérieux coup d’arrêt. Dans ses conclusions rendues le 3 septembre, l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne estime que le choix de cibler ces deux secteurs comme principales sources de micropolluants dans les eaux usées, repose sur des données insuffisamment étayées.

En cause : l’absence de démonstration claire de leur responsabilité spécifique dans la pollution par les micropolluants. La magistrate pointe notamment l’absence de comparaison scientifiquement rigoureuse avec d’autres secteurs, tels que les pesticides ou les additifs plastiques.

Ces conclusions ne remettent pas en question le recours à la REP pour financer le traitement dit « quaternaire » pour les micropolluants présents dans les eaux usées mais questionnent son champ d’application. Elles rebattent les cartes et renforcent les arguments en faveur d’une suspension de la REP dont l’entrée en vigueur est prévue en 2029. La Cour n’est toutefois pas tenue de suivre cet avis. Son arrêt, attendu dans les prochains mois, sera scruté de près par toute l’industrie cosmétique européenne.

A suivre…

Ces 2 constituants d’extraits naturels, en cours de classification CMR 1B et devant être inclus à l’ATP 25, font l’objet d’une attention particulière en raison de leur présence indirecte importante dans les parfums et cosmétiques.

Un dossier de défense a été déposé et les 2 mandats destinés au SCCS ont été diffusés le 29 juillet. Le comité dispose désormais de 9 mois pour rendre son avis, attendu pour avril 2027. Seule la présence naturelle de ces constituants issus d’extraits est défendue : les ajouts directs seront interdits. Nous vous invitons à prendre connaissance des seuils défendus par catégorie de produits afin d’anticiper vos besoins de reformulation pour les formules dépassant ces limites.

Plus d’informations sur les seuils et catégories défendus sur la veille règlementaire Cosmed :

• https://www.cosmed.fr/cosmed-veille-box?memoId=M-15989
• https://www.cosmed.fr/cosmed-veille-box?memoId=M-15994

Très largement présente sur le marché turc, l’allégation « Détox », ne pourra plus être utilisée à compter du 1er janvier 2028 sur les produits cosmétiques mis sur le marché turc.

Le 23 juillet 2026, les autorités turques ont annoncé l’interdiction de cette allégation, ainsi que ses dérivés, considérés comme une allégation de santé non conforme à la réglementation.

Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed

Bonne nouvelle pour les entreprises cosmétiques exportant vers l’Ukraine : grâce à de nombreuses contributions, dont celle de Cosmed, le délai d’adaptation au nouveau Règlement technique est prolongé au 31 juillet 2027.

Jusqu’à cette date, les produits ne répondant pas encore aux nouvelles exigences pourront continuer à être mis sur le marché ukrainien. Ce délai supplémentaire doit notamment permettre aux entreprises de mettre en conformité leur documentation technique et leurs produits et de poursuivre la transition vers des normes harmonisées avec la réglementation européenne. Ces produits cosmétiques, déjà sur le marché avant le 31 juillet 2027, pourront continuer à être commercialisés jusqu’au 3 Aout 2030. En revanche, au 31 juillet 2027, tout produit mis sur le marché (même s’il s’agissait d’un produit déjà existant auparavant) doit impérativement être conforme aux nouvelles exigences.

Plus d’infos sur la veille règlementaire Cosmed