Newsletter 261
États-Unis : report d’échéances du Mocra et maintenant Shutdown
Le 1er octobre, les Etats-Unis ont basculé dans le Shutdown c’est-à-dire la paralysie de l’administration fédérale, les Républicains et les Démocrates n’ayant pas réussi à s’entendre sur le projet de loi sur les dépenses de l’administration.
Mais le désordre n’a pas attendu cette crise : la FDA faisait déjà face à de multiples remaniements internes qui ont entraîné une série de reports sur des dossiers clés :
- Allergènes de parfums : initialement prévus pour le 29 juin 2024, puis octobre 2024, puis janvier 2025, les débats ont été à nouveau repoussés à mai 2026.
- Méthode de détection de l’amiante dans le talc : le projet a été publié en décembre 2024, le règlement final est désormais prévu pour mars 2026.
- Bonnes pratiques de fabrication (BPF) : le projet, initialement prévu pour octobre 2025, a déjà été reporté à une date ultérieure indéterminée, devenant un projet à long terme sans calendrier précis.
A suivre…
Règlement déforestation : vers un nouveau report ?
Bis repetita. Le 23 septembre la Commission européenne a annoncé vouloir reporter d’un an l’entrée en application du règlement sur la déforestation (prévue pour le 1er janvier 2026 et 6 mois supplémentaire pour les micro et petites entreprises). La raison officielle invoquée fait état de problèmes informatiques, la plateforme destinée à gérer les « déclarations de diligence raisonnée » serait surchargée et incapable de traiter les interactions attendues.
Dans un contexte où plusieurs États membres et des députés cherchent à rouvrir le texte pour réduire son ambition ou créer des exemptions, cette décision suscite des réactions houleuses au sein du Parlement européen. La Commission doit présenter rapidement une nouvelle proposition législative pour acter le report. Le texte modifié devra être ensuite validé par le Conseil et le Parlement, qui peuvent aussi en profiter pour imposer d’autres changements.
A suivre…
Révision de REACH : le calendrier s’allonge
Le RBS (Regulatory Scrutiny Board, Comité d’examen de la réglementation) a émis un avis défavorable sur l’analyse d’impact relative à la révision de REACH, ce qui devrait entraîner un retard supplémentaire de plusieurs mois pour une révision attendue depuis 2022.
La DG ENV et la DG GROW, en charge de cette analyse doivent retravailler leur document et le soumettre à nouveau afin d’obtenir un avis favorable avant que toute proposition législative puisse être déposée.
La Commission prévoyait initialement de présenter sa proposition de révision du règlement REACH avant la fin de l’année 2025.
Égalité professionnelle, aussi dans la prévention des risques !
Depuis 2014, le Code du travail impose d’intégrer « l’impact différencié à l’exposition aux risques en fonction du sexe ».
L’Anact publie un guide pour aider les entreprises à appliquer cette obligation et répondre aux enjeux de conformité réglementaire, de réduction de l’absentéisme, d’amélioration des conditions de travail, d’attractivité et fidélisation des salarié·es
L’objectif de ce guide vise à intégrer une évaluation différenciée femmes‑hommes dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) afin de mieux prévenir les risques et de réduire les écarts de santé entre les sexes.
Au-delà de l’obligation légale, la réalité opérationnelle montre que femmes et hommes occupent souvent des postes différents, sont exposés à des risques distincts et peuvent subir des impacts sanitaires différents (biologiques et sociaux). Dans les secteurs à prédominance féminine, certains risques sont sous‑évalués et insuffisamment prévenus.
Ce guide fournit des données sur la santé au travail et les écarts femmes‑hommes, détaille une méthode en cinq phases pour intégrer l’approche différenciée dans le DUERP, et propose sept fiches pratiques par famille de risques pour repérer et analyser les écarts d’exposition et d’impact.
PME industrielles, rejoignez le parcours Sobr’Industrie !
Vous souhaitez réduire vos coûts de production en optimisant la consommation d’énergie et de matières, limiter votre empreinte carbone et renforcer votre autonomie industrielle ?
L’ADEME peut vous accompagner pendant 2 ans avec une prestation structurée en deux phases pour mettre en œuvre ces solutions organisationnelles et coopératives. Il reste encore quelques places pour bénéficier du parcours jusqu’au 31 octobre 2025 prochain.
Cap sur le microbiome et l’écoconception à la Rencontre Ingrédients de Cosmebio
Cosmed est partenaire de la Rencontre Ingrédients de Cosmebio qui se tiendra le 6 novembre à Valence et dont les thèmes cette année seront le microbiome et l’écoconception. Cosmed apportera son expertise règlementaire lors de la table ronde sur le thème du microbiome cutané.