Newsletter 254

La proposition de directive de la Commission européenne sur les « Green Claims », visant à encadrer les allégations environnementales pour lutter contre le greenwashing, a été officiellement abandonnée aujourd’hui. Lancée en 2023, cette initiative prévoyait la mise en place d’un cadre contraignant pour la justification des allégations environnementales, qui devait inclure, pour certaines d’entre elles, une procédure de certification. Une limitation de la prolifération des labels environnementaux et un cadrage strict de ceux basés sur des scores agrégés étaient également prévus dans le projet de directive.

Ce projet était contesté par Cosmed, qui défendait dans ses contributions une non-applicabilité de la certification automatique de toute allégation environnementale, jugée très lourde et couteuse notamment pour les PME et œuvrait pour la mise en œuvre d’une procédure simplifiée. Rappelons par ailleurs, que les produits cosmétiques sont déjà soumis aux critères communs encadrant les allégations, ainsi qu’au principe de justification via le dossier produit, leur assurant ainsi un cadre réglementaire clair et suffisant.

Dans un contexte de « simplification administrative » partagé par les États, les trois entités du trilogue n’arrivant pas à s’entendre, et sous la menace de blocage du Groupe PPE au Parlement européen, le projet a été abandonné.