Newsletter 253

Le Tea Tree Oil (TTO) est actuellement en cours de discussion au sein du CARACAL pour une intention de classification en tant que substance CMR, toxique pour la reproduction, de catégorie 1B. Dans ce contexte, la Task Force TTO, initiée par Cosmed, a porté auprès de la Commission européenne et du SCCS, un dossier scientifique et règlementaire pour défendre l’utilisation du TTO en cosmétique.

Le 6 juin, le SCCS a publié son opinion préliminaire. La sécurité d’utilisation du TTO est validée aux concentrations défendues par la Task Force : 2% dans les shampooings, 1% dans les gels douches et nettoyants visages, et 0.1% dans les crèmes visages.

Le SCCS exclut cependant les utilisations dans des sprays ou aérosols pouvant entrainer une exposition via inhalation, et indique que la stabilité du TTO doit être assurée dans le produit fini afin que les caractéristiques du TTO restent conformes à la norme ISO 4730:2017.

2 autres étapes restent à venir d’ici fin 2025 conformément aux conditions d’exemption d’interdiction (article 15 du règlement cosmétique) :

• Valider l’absence de substances alternatives,
• Confirmer les exigences de sécurité alimentaire.

En parallèle de ces actions, la Task Force continue de challenger le niveau de classification CMR1B en proposant une classification CMR2. De nouvelles données tox sont attendues pour être présentées au Caracal le 3-4 juillet prochain. Dans l’attente, Cosmed demande à la Commission européenne de retirer le TTO de l’ATP 24 qui devrait être finalisé en juillet.

De nombreux filtres UV sont actuellement en cours d’évaluation par le SCCS. Suite à la réunion du comité du 28 mai, 3 substances sont encore sur la sellette faisant planer la crainte d’une nouvelle réduction du nombre de filtres autorisés :

• L’EHMC (Ethylhexyl methoxycinnamate) fait toujours l’objet d’un appel à données. Les discussions vont se poursuivre fin juin.
• Le DHHB (Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate) devrait avoir une opinion finalisée fin juin avec une teneur maximale en impureté (DnHexP).
• La benzophéone-2, non listée en annexe VI mais utilisée en cosmétique en tant que « stabilisateur de lumière » a fait l’objet d’une évaluation qui confirme une préoccupation du fait de son activité oestrogène évaluée in vitro et in vivo. Les échanges reprendront fin juin sur la base des commentaires reçus.

A suivre…

Les industries pharmaceutique et cosmétique, seules concernées par la REP sur le traitement des eaux usées, poursuivent leurs actions pour obtenir l’annulation de la REP afin d’obtenir une répartition plus équitable des contributions financières entre les secteurs industriels.

Les dernières données de l’étude d’impact publiées par la Commission européenne, et contestée par l’industrie, confirment que la directive surestime d’au moins 15 fois la contribution des cosmétiques à la charge toxique des eaux urbaines résiduaires.

Les organisations professionnelles dont Cosmetics Europe et Cosmed plaident pour une application équitable du principe du pollueur-payeur. Cosmed relaiera ces données dans le cadre de la transposition de cette directive au niveau national.

Plus d’infos sur c.bassoni@cosmed.fr

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L’outil, initié par le Consortium GII dont Cosmed est membre, a été co-construit avec des experts indépendants et est certifié par l’AFNOR. Pour mieux en comprendre les atouts Bris Rocher du groupe Rocher répond à toutes les questions lors du podcast La Relève.

Pour mieux comprendre les atouts de cet outil, Bris Rocher du groupe Rocher répond à toutes les questions lors du podcast La Relève.