GHA : Cosmed plaide en faveur d’un report de l’échéance d’écoulement des stocks

L’échéance du 30 juin 2021 pour écouler les stocks de GHA sous arrêté dérogatoire arrivant à grands pas, Cosmed a alerté les Ministères de l’Économie et de la Transition Écologique sur la difficulté pour les industriels d’écouler les stocks à la fois pour des raisons techniques (difficultés de ré-étiquetage) et de positionnement de ces stocks chez les distributeurs du fait d’une offre aujourd’hui plus abondante.
Les ministères confirment que la destruction de tels stocks n’est pas souhaitable mais avant de se prononcer sur un éventuel nouveau report de date conseille plutôt aux industriels de l’industrie cosmétique d’envisager des solutions alternatives :

  • se rapprocher des associations ou collectivités dans le cadre de la campagne de vaccination ;
  • solliciter les commerces et restaurants dont la réouverture est prévue à partir du 19 mai ;
  • interroger les associations du milieu de l’économie sociale et solidaire, dont les besoins peuvent être importants ;
  • mettre les stocks à disposition des salariés pour une utilisation sur site, ou de leurs clients de manière gracieuse. Ce type d’utilisation, qui n’implique pas de transfert de propriété à titre onéreux ou gratuit et donc de mise à disposition sur le marché, permet de s’affranchir de la date limite d’écoulement fixée au 30 juin 2021 ;

Afin d’étudier la situation, les ministères demandent un état des lieux précis de la situation actuelle des stocks et du rythme d’écoulement. Les données des adhérents et partenaires de Cosmed sont donc essentielles pour mesurer l’impact qu’engendrerait un retrait du marché au 1er Juillet 2021. Vous pouvez contribuer à cette enquête en répondant à ce questionnaire.

Rappel : l’écoulement des stocks de gels hydro-alcooliques à base d’isopropanol a déjà été prolongé au 13 mars 2022

le 31 mars 2021 a été publié au JORF l’arrêté du 18 mars, prolongeant au 13 mars 2022 (au lieu du 31 mars 2021) la mise à disposition et l’écoulement des stocks des gels hydro-alcooliques (GHA) sous arrêté dérogatoire formulés à base d’isopropanol conformes à la formule de l’Organisation Mondiale de la Santé en France pour la désinfection des mains (formule 2).
Cette décision était attendue car déjà, dans l’arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant l’écoulement des stocks de ces produits au 31 mars 2021, une note explicative précisait qu’un nouveau délai était à l’étude. l’isopropanol étant une substance active listée par le règlement biocide, les GHA en contenant sont soumis à une autorisation de mise sur le marché. L’extension de la prolongation d’écoulement des stocks des GHA sous arrêté dérogatoire contenant cette substance nécessitait donc une validation de la Commission européenne.
Cette prolongation s’applique uniquement aux produits dont la composition est conforme à la formule 2 de l’arrêté dérogatoire du 13 mars 2020.

L’équipe règlementaire de Cosmed est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions