Newsletter 271

Le projet Omnibus VI est actuellement au cœur d’un débat médiatique. Certains ont affirmé que ce texte allégerait les règles sur les substances CMR, mettant en danger la sécurité des cosmétiques. Ces rumeurs sont infondées. En réalité, l’UE continue de garantir l’un des régimes de contrôle les plus stricts au monde.

L’Omnibus VI n’affaiblit pas les protections : il vise à rendre opérationnel un mécanisme de dérogation longtemps paralysé, permettant de prendre des décisions réglementaires basées sur des preuves scientifiques solides. Les substances CMR restent strictement interdites, les délais de transition reflètent la complexité technique réelle des reformulations, et les critères de dérogation sont clarifiés sans compromettre la sécurité.
Ce texte allège la charge administrative, notamment pour les PME, tout en préservant la confiance des consommateurs et la rigueur scientifique. Il assure qu’aucun ingrédient sûr n’est interdit inutilement, et que ceux présentant un vrai risque sont correctement régulés.

Plus d’infos : s.millet@cosmed.fr

Lire le Communiqué de Presse

Cosmed a été retenue dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) lancé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse, doté d’un budget global d’un million d’euros. L’Association se voit confier la coordination d’une initiative collective à l’échelle de l’industrie cosmétique, avec un objectif clair : accompagner les entreprises dans la réduction des micropolluants et la maîtrise de leur consommation d’eau.

Les entreprises dont les projets seront validés pourront bénéficier de soutiens financiers significatifs : jusqu’à 70 % pour les TPE et PME, et jusqu’à 40 % pour les ETI et grands groupes.

Ce programme s’articule autour de quatre axes principaux :

• Définir les impacts qualitatifs et quantitatifs de l’activité industrielle sur la ressource en eau,
• Caractériser les rejets et installer des équipements visant à réduire les émissions de micropolluants,
• Mettre en place des actions et des équipements d’économie d’eau,
• Définir des indicateurs de pilotage des consommations et des rejets, et générer des données de référence sectorielles.

Les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2026 pour déposer leur candidature.

Plus d’infos : environnement@cosmed.fr

La guerre au Moyen-Orient perturbe fortement l’industrie cosmétique mondiale, en désorganisant sa chaîne d’approvisionnement et en faisant exploser les prix de l’énergie, ce qui impacte directement le transport et la production.

Les entreprises du secteur font face à une augmentation des coûts des matières premières, des emballages et de la logistique. Afin de mesurer concrètement les impacts de la guerre au Moyen-Orient sur les entreprises du secteur cosmétique, Cosmed a mené une enquête auprès de ses adhérents. En lien direct avec le Ministère de l’Économie, Cosmed mettra en place un suivi régulier de ces impacts.

Les délais de livraison se sont nettement allongés : ce qui prenait auparavant huit semaines peut désormais nécessiter entre 12 et 14 semaines. Cette situation s’explique par des itinéraires plus longs et des ports saturés.
Au-delà des enjeux logistiques, cette crise pourrait aussi affecter la demande. L’inflation réduit le pouvoir d’achat des consommateurs, ce qui pourrait freiner les ventes. De plus, l’accès à certains marchés du Moyen-Orient, où les clients sont prêts à payer pour des produits de qualité, devient plus complexe. L’ensemble du secteur pourrait être contraint de répercuter ces hausses de coûts sur les prix finaux, avec un impact potentiel sur la consommation.

Depuis le 6 avril, les États-Unis ont revu leur régime de taxation sur les métaux et produits dérivés importés : les droits sont désormais calculés sur la valeur totale des articles, et non plus uniquement sur leur contenu métallique. Les nouveaux taux varient selon la nature et la composition des produits entre 10% et 50%.

Point d’attention majeur pour les acteurs de la cosmétique : la règle dite de minimis. Elle ouvre une exonération totale pour les emballages multi-matériaux (ex pompes avec ressort), dès lors que la part cumulée d’acier, d’aluminium et de cuivre ne dépasse pas 15 % du poids total. Cette exemption reste toutefois conditionnée à une classification douanière hors des chapitres métaux (HTS 72, 73, 74 et 76).

Pour les exportateurs, notamment dans les segments packaging et accessoires, ces évolutions impliquent une revue fine de la composition des produits et de leur classification douanière afin d’optimiser l’impact tarifaire. A noter : les emballages 100 % aluminium (aérosols ou tubes) restent soumis aux règles actuelles.

Plus d’infos : regulatory1@cosmed.fr

Dans le cadre du déploiement de la filière REP dédiée aux textiles sanitaires à usage unique, la signalétique Info-tri applicable aux lingettes et aux masques de beauté a été validée par les autorités. L’entrée en vigueur de cette nouvelle signalétique est fixée au 5 février 2027. Cependant, cette mesure n’est que transitoire

Elle devrait être remplacée à terme par un étiquetage harmonisé, probablement issu du règlement PPWR (emballages et déchets d’emballages), qui prévoit, rappelons-le, une signalétique de tri européenne pour les emballages, prévue pour août 2028.

En attendant cette harmonisation, le duo « Triman + Info-tri » s’impose comme la référence obligatoire. Un choix assumé par l’Exécutif (loi DDADUE) pour éviter tout vide informatif auprès des consommateurs. Bonne nouvelle pour les industriels : l’État étudie des pistes de flexibilité pour faciliter la bascule vers le futur cadre européen. Les contours de l’étiquette harmonisée pour les emballages devraient être définis d’ici le 12 août 2026.

Plus d’infos : reglementaire@cosmed.fr

Après 2 années d’analyse, le RAC (Comité d’évaluation des risques) a adopté son opinion sur le projet de restriction des PFAS. De son côté, le SEAC (Comité d’analyse socio-économique), a rendu son avis préliminaire ouvert à consultation jusqu’au 25 mai 2026, afin de confirmer ou d’ajuster les conclusions relatives aux impacts socio-économiques évalués par le Comité. Il s’agit de la dernière occasion pour soumettre les informations afin qu’elles soient prises en compte dans la proposition de restriction.

La publication de l’opinion finale est attendue d’ici fin 2026.  Une fois les avis du RAC et du SEAC publiés, le projet de restriction sera examiné par la Commission européenne, qui proposera alors une modification de l’annexe XVII du règlement REACH. Cette étape pourrait aboutir à une publication en 2027.

A suivre…