Newsletter 267

La publication du décret d’application relatif à l’interdiction des PFAS a soulevé de nombreuses interrogations au sein de l’industrie cosmétique. Comme l’a indiqué Cosmed le jour de sa parution, le décret prévoit un délai d’écoulement de 12 mois pour les produits fabriqués avant le 1er janvier 2026. La DGPR confirme l’absence d’obligation de retrait pour les produits fabriqués avant le 1^er janvier 2026 et mis sur le marché d’ici le 31 décembre 2026.

Le texte maintient également les trois seuils déclenchant l’interdiction, en cohérence avec l’approche actuellement discutée au niveau européen :

• Limite de 25 ppb pour les PFAS mesurés par analyse ciblée,
• Limite de 250ppb pour la somme des PFAS mesurés par analyse ciblée,
• Limite de 50 ppm pour les PFAS totaux (incluant les PFAS polymériques).

A noter le dépassement d’un des 3 seuils conduit à une non-conformité.

Rappelons que cette interdiction s’applique aux formules de produits cosmétiques finis et vise les PFAS qui seraient ajoutés directement en tant qu’ingrédients ainsi que les PFAS qui seraient présents non intentionnellement dans les formules si les seuils sont dépassés. C’est précisément cette présence non intentionnelle de PFAS qui constitue le principal défi en matière de mise en conformité.

Afin d’accompagner les acteurs du secteur dans l’appropriation de ce nouveau cadre réglementaire, Cosmed organisera une table ronde dédiée aux PFAS lors de son prochain Congrès Réglementaire, le 1er&2 avril 2026 à Paris, également accessible en format streaming.

L’Union européenne a franchi une étape majeure en finalisant l’accord commercial avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Bien que la signature officielle et la ratification par l’ensemble des États membres de l’UE et du Mercosur soient encore attendues, un processus qui pourrait s’étendre sur environ un an, les perspectives ouvertes par cet accord sont prometteuses.

Pour le secteur cosmétique, concerné par le chapitre SH 33, l’accord prévoit une suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels sur une période de 10 à 15 ans. Cette évolution devrait renforcer sensiblement l’attractivité et la compétitivité des cosmétiques européens sur les marchés sud-américains, notamment au Brésil, où les droits de douane peuvent aujourd’hui atteindre jusqu’à 16.2 % selon les catégories de produits.

Par ailleurs, si l’accord ne prévoit pas d’harmonisation réglementaire, les exigences locales restent clairement définies. Les exigences en matière d’autorités compétentes, de dossiers techniques, d’étiquetage et de notifications continueront de s’appliquer, offrant ainsi aux acteurs du secteur une visibilité et une stabilité réglementaire pour structurer leur développement sur ces marchés.

Plus d’informations : regulatory1@cosmed.fr

Plusieurs entreprises ont signalé des demandes suspectes concernant un « QCC – Quality Control Certificate », présenté à tort comme obligatoire pour l’export de cosmétiques vers le Brésil.

Pour Rappel, le Brésil ne requiert aucun certificat de conformité. Les obligations se limitent à l’enregistrement ou à la notification des produits, ainsi qu’à l’Autorisation de Fonctionnement (AFE) de l’importateur local. Les mécanismes de certification sont strictement encadrés par les autorités locales. Toute demande non fondée sur une exigence réglementaire clairement identifiée doit être considérée avec prudence. Lorsqu’une certification est obligatoire (ex. pays du GSO), l’organisme est officiellement accrédité par les autorités et présent dans le pays concerné.

Nous invitons les industriels à signaler à Cosmed toute situation inhabituelle afin de prévenir les futures tentatives de fraude.

Plus d’informations : regulatory1@cosmed.fr

Le Parlement européen a définitivement adopté en décembre le paquet omnibus des directives sur le reporting de durabilité (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CS3D).

S’agissant de la CSRD :

•  Seuil d’application relevé aux entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 450 millions €, limitant les effets de ruissellement vers les PME ;

•  Norme de reporting volontaire (VSME) reconnue comme « value chain cap », encadrant strictement les informations pouvant être demandées aux PME qui bénéficieront d’un droit de refus pour toute demande allant au-delà de ce cadre.

S’agissant de la CS3D :

•  Seuil d’application relevé aux entreprises de plus de 5 000 salariés dont le chiffre d’affaires annuel net dépasse 1,5 milliard € ;

•  Cartographie de la chaîne de valeur ciblée sur les secteurs à risque et basée sur les informations déjà disponibles publiquement, réduisant la charge administrative des PME.

Plus d’informations : environnement@cosmed.fr

Le ministère de la Transition écologique a dévoilé les priorités 2026 de l’inspection des installations classées (ICPE). Dans la continuité de 2025, ces orientations concernent directement la filière cosmétique autour de trois axes majeurs :

• Libération du foncier industriel : accélération du traitement des dossiers de cessation d’activité en priorité afin d’accueillir de nouvelles usines tout en limitant l’artificialisation des sols
• PFAS – réduction des rejets aqueux : au moins 200 établissements, parmi les plus émetteurs, feront l’objet d’inspections ciblées.
• Entrepôts de matières combustibles : un minimum de deux inspections par département pour contrôler les états des stocks.

Plus d’information : environnement@cosmed.fr

Dans la continuité des travaux Roquelaure “Entreprises & Biodiversité” de 2023, Cosmed organise en 2026 les Rencontres régionales de la Biodiversité, en partenariat avec l’OFB, le CGDD et la DGE. L’objectif : dresser un état des lieux partagé, mobiliser l’ensemble des acteurs et identifier les leviers d’action propres à la filière autour de la biodiversité, de la gestion durable de l’eau, du développement de filières biosourcées et de l’économie circulaire.

Première étape le 5 février à Troyes : fournisseurs et metteurs sur le marché se retrouveront lors de conférences et d’ateliers collaboratifs pour partager leurs expériences, réfléchir collectivement aux enjeux de biodiversité et de sécurisation des approvisionnements. Une visite du site de La Chanvrière ouvrira également la journée

Informations et inscriptions