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Newsletter 111 : 10 05 2019, Lingettes, Glossaire des ingrédients, Filtres UV, Notification centre anti-poison, portail CPNP, Triman, Calendrier

 

Lingettes : publication prochaine d'une recommandation harmonisée de bonnes pratiques

Après adoption le 27 mars dernier par le Parlement européen, ce 8 mai, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté la Directive sur les produits plastiques à usage unique visant à réduire l’impact de certains produits plastiques sur l’environnement. Cette Directive identifiant en particulier les lingettes humides et pré-humidifiées, plusieurs associations professionnelles dont Cosmed se sont concertées pour rédiger, avant sa prochaine publication au JOUE attendue pour cet été, et sa transposition d'ici à 2 ans en droit français, une recommandation harmonisée de bonnes pratiques pour encourager les fabricants de lingettes à apposer les logos «Ne pas jeter dans les toilettes » et «Ne l’abandonnez pas dans la nature». Les objectifs de ces bonnes pratiques sont de :
- ne pas proposer sur le marché des lingettes revendiquant qu’elles peuvent être jetées dans les toilettes ;
- sensibiliser les consommateurs aux bons gestes de tri ;
- utiliser des mentions claires sur les emballages des produits pour limiter les erreurs des consommateurs en matière d’élimination des déchets de lingettes.
 
Cette recommandation devrait être mise à disposition des adhérents et des abonnés à Cosmed Veille d'ici la fin mai 2019.

     

Publication du Glossaire des ingrédients : la version actualisée de Verif INCI est disponible

La Commission Européenne a publié le 8 mai la version finalisée du glossaire des dénominations INCI à utiliser pour l’étiquetage des produits cosmétiques. 26 491 substances y sont listées. Les industriels disposent d'un délai de 12 mois pour mettre en conformité leurs étiquetages.
Pour faciliter ce travail de vérification, Cosmed a développé un outil de vérification automatique des listes INCI par rapport au Glossaire.
La version actualisée de Verif INCI™ est disponible gratuitement sur demande pour les adhérents et directement sur le site de veille pour les abonnés au service de veille règlementaire.
Il est proposé au tarif de 150€ HT pour les non-adhérents et non-abonnés auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Du nouveau pour les filtres UV


Le 30 avril 2019, la Commission Européenne a publié un règlement autorisant le Phenylene Bis-Diphenyltriazine comme filtre UV à une concentration maximale de 5% uniquement dans les produits appliqués par voie cutanée (sont exclus les produits entraînant une exposition par inhalation).
Depuis les derniers ajouts des formes [nano] de l’oxyde de zinc, du titanium dioxyde et du MBBT, le Phenylene Bis-Diphenyltriazine est la 30ème substance autorisée comme filtre UV.

A l’international, le panorama des filtres UV a également été récemment modifié sur de nombreuses zones :
- Canada : publication d'une nouvelle monographie sur les produits solaires secondaires (produits de soin revendiquant un SPF). Celle concernant les produits solaires primaires a été mise à jour incluant 2 nouveaux filtres : Bémotrizinol, Bisoctrizole ;
- États-Unis : la période de consultation pour la mise à jour de la monographie a été prolongée de 1 mois au 27 juin 2019 ;
- Japon : nouveau filtre UV autorisé à une concentration maximale de 10% : 2-Methylphenyl 4-methoxycinnamate (sauf pour les produits en contact avec les muqueuses).  




   

Notification aux centres antipoison : ouverture du portail de déclaration des mélanges dangereux


Le 24 avril, l’ECHA a ouvert son nouveau portail européen de déclaration harmonisée et centralisée des mélanges dangereux. Ce portail permet aux industriels (fournisseurs de matières premières, de mélange d’huiles essentielles, parfums d’ambiance…) de déclarer sur un portail unique leurs mélanges et aux autorités des États membres d’accéder aux formules notifiées en cas de nécessité.
La notification sera obligatoire sur le portail à partir du 1er janvier 2020 (date d’application du règlement 2017/542 modifiant le règlement CLP).



Déclaration de produits cosmétiques : le portail de notification CPNP livre ses chiffres pour 2018


Lors de la dernière réunion du groupe de travail "Maintenance CPNP" de la Commission Européenne à laquelle a participé Cosmed le 25 avril, les chiffres clés annuels du portail européen de notification ont été présentés. Plus de 2 millions de produits sont notifiés sur le CPNP soit une augmentation de 18% par rapport à 2017. La France est, derrière l’Espagne, le 2ème pays le plus contributeur. 54 387 Personnes Responsables sont identifiées en Europe, dont 11% sont déclarées en France. La France est le plus gros déclarant de produits contenants des nano.
A noter : malgré l’actualité du Brexit, seulement 11,48% de produits ont été transférés vers une Personne Responsable Européenne...


Triman : préparez-vous aux changements  

Le logo Triman est une obligation française, qui doit être apposé directement sur le produit recyclable, et qui indique que celui-ci relève d’une consigne de tri. Une feuille de route publiée en avril 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire prévoyait de le rendre obligatoire pour tous les produits à compter de 2021 et par la même occasion d’interdire le point vert (afin d’éviter une confusion pour le consommateur…). Le Ministère de la transition écologique a confirmé à Cosmed que ce projet de loi était toujours en cours d’élaboration et devrait prochainement être rendu au public.
A suivre…


 Calendrier Cosmed : les prochains évènements du premier réseau des entreprises de la filière cosmétique

- Rencontre Cosmetopôle Grand-Ouest, 16 mai, Saint-Malo
- Rencontre Cosmetopôle Occitanie, 6 juin, Balaruc-les-Bains
- Rencontres Provence Côte d'Azur, 27 juin, Sophia-Antipolis
- Aromadays "Preuves Scientifiques Modernes de l'Aromathérapie, 4&5 juillet, Avignon
- JEST "Formuler pour les nouveaux consommateurs vigilants", 27 septembre, Montpellier
- Rencontres HACosmed, 10 octobre, Marseille
- Rencontres Reglementaires 2020, 26 mars, Paris

Retrouvez Cosmed sur les salons internationaux
- Cosmoprof Asia, 12 au 14 novembre 2019, Hong-Kong
- Cosmoprof Worldwide, 12 au 15 mars 2020, Bologne
- In-cosmetics Global, 31 mars au 2 avril 2020, Barcelone
- Beauty World Middle East, 31 mai au 2 juin 2020, Dubaï

 

 

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