Newsletter 109
DPS Phénoxyéthanol : contestations et propositions
Le 28 mars 2019, l’ANSM a pris une Décision de Police Sanitaire (DPS) selon laquelle les produits non rincés, qu’ils soient « spécial bébés » ou non (à l’exclusion des déodorants, produits de coiffage et produits de maquillage), contenant du phénoxyéthanol devaient désormais porter la mention « ne pas utiliser sur le siège des enfants de 3 ans ou moins ». Les industriels devront se mettre en conformité dans un délai de 9 mois.
Cette décision est fortement contestée par les industriels et les associations professionnelles.
A l’occasion des Rencontres Règlementaires Cosmed du 21 mars à Paris, Vanessa PICOT, Inspecteur des produits cosmétiques, Direction de l’Inspection – ANSM a indiqué « l’ANSM n’est pas fermée aux commentaires en ce qui concerne les catégories de produits cosmétiques ». En effet, la mention requise, apposée sur des produits ne présentant manifestement aucun risque d’application dans cet usage, porterait un préjudice injustifié aux entreprises, sans protection accrue du consommateur. A titre d’exemples : crèmes visage antirides, crèmes pour les pieds, crèmes mains, baumes après rasage, baumes cheveux après shampoing, etc… (liste non limitative). Cosmed poursuit donc les discussions avec l’ANSM à ce sujet.
De son côté la Commission européenne, représentée aux Rencontres Réglementaires Cosmed par Salvatore D’ACUNTO – Chef Unité GROW D.4, doit questionner les parties intéressées et les autres Etats Membres et fera le nécessaire pour apporter une réponse à cette DPS le plus tôt possible, espérons avant le délai des 9 mois date d’entrée de l’application de la décision.
Affaire à suivre …
D4, D5, D6 et Microplastiques – nouvelles propositions de restrictions dans REACH
2 consultations publiques concernant des propositions de restrictions des silicones D4, D5, D6 ainsi que des microplastiques ont été lancées en mars 2019 par l’ECHA.
– D4, D5, D6 : proposition de restriction à 0.1% (p/p) sur les produits cosmétiques non-rincés. Par ailleurs,il est proposé d’ajouter le D6 dans l’entrée des D4, D5 déjà restreints à 0.1% (p/p) à partir du 31 janvier 2020 dans les produits rincés.
– Microplastiques : proposition de restriction à 0.01% (p/p) sur les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les cosmétiques non-rincés et rincés. Les périodes de transition prévues seront de 4 à 6 ans.
Ces propositions sont ouvertes à commentaires jusqu’au 20 mai 2019.
Huiles Essentielles : le besoin d’une réglementation spécifique en aromathérapie
L’aromathérapie, telle que la pratiquent les consommateurs, a évolué et les usages ne sont que partiellement encadrés par les 5 réglementations applicables aux huiles essentielles (médicaments, cosmétiques, dispositifs médicaux, biocides, produits courants). Ce sont des usages «Santé-Bien être», dont certaines allégations peuvent être frontières avec le médicament. Les autorités ont les mêmes difficultés que les industriels à cerner ce périmètre. Ainsi, le mot “aromathérapie” est présent dans de nombreux documents officiels, notamment ceux des agences sanitaires, mais il ne bénéficie toujours pas d’une définition réglementaire.
Par le passé, des réglementations intermédiaires se sont mises en place pour encadrer les allégations santé et le bon usage des produits. Il s’agit de la réglementation sur les compléments alimentaires qui a permis de mieux positionner ces produits entre l’aliment et le médicament. Une réglementation spécifique pour l’aromathérapie est donc non seulement possible mais aussi souhaitable. Ce sujet ainsi que les questions soulevées par les allégations et le bon usage des huiles essentielles seront abordés sur le congrès Aromadays, les 4 et 5 juillet 2019 à Avignon.
Silices dans les produits cosmétiques : le caractère soluble remis en question
Le SCCS vient d’émettre un avis concernant la solubilité des Silices Amorphes Synthétiques (SAS). Il apparaît que certaines silices ne répondraient pas au caractère soluble avancé par certains fournisseurs. Or, le caractère d’insolubilité est un des facteurs permettant la classification en nanomatériau.
Cosmed recommande aux industriels de vérifier les caractéristiques (critère de solubilité et taille des particules) des silices utilisées en formulation. Les notions d’agrégats ou d’agglomérats et de libération non intentionnelle de nano doivent également être vérifiées.
Rappel : la mention [nano] doit apparaitre dans la liste INCI dès lors qu’une substance répondant à la définition nano (voir définition de l’article 2 du règlement (CE) n° 1223/2009) a été ajoutée intentionnellement à la formule et ce indépendamment de sa concentration.
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CoRAP : nouvelles substances dans l’œil de l’ECHA
Le CoRAP (Community Rolling Action Plan) établit une liste de substances à évaluer et d’États membres en charge de leur évaluation. Le plan couvre une période de trois ans et définit quelles substances doivent être évaluées chaque année : toxicité pour l’homme (CMR, perturbation endocrinienne…) ou pour l’environnement (biopersistance, bioaccumulation…). L’ECHA a publié le 20 mars 2019 la liste définitive des 100 substances devant être évaluées pour les années 2019-2021 dont 24 nouvellement intégrées. Concernant les ingrédients cosmétiques, le Resorcinol et le Triclocarban seront évalués par l’ANSES (France) en 2019.
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Etiquetage des allergènes : l’enquête Cosmed est lancée
Dans la perspective d’une prochaine consultation publique de la Commission européenne sur la révision de la réglementation de l’étiquetage des allergènes, Cosmed organise une enquête nationale afin de mesurer l’impact de ce projet d’étiquetage et de transmettre à la Commission la position des TPE, PME et ETI de l’industrie cosmétique.
Vous pouvez y répondre en cliquant ici
Comment appréhender les nouveaux influenceurs 2.0 ? Toutes les réponses lors des journées Cosmed
La première Soirée COM du Cosmetopôle Auvergne Rhône Alpes a rencontré un fort succès. 60 entreprises cosmétiques ont assisté aux présentations détaillant le rôle des influenceuses et des applications mobiles dans l’acte d’achat des consommateurs. Les actions menées par certains industriels, Mulato Cosmetics et Bioderma, ont notamment démontré que des stratégies facilement applicables peuvent être mises en place dans les entreprises. L’application de charte de formulation, ou une communication sincère et transparente auprès d’influenceuses sélectionnées sont des axes porteurs. Certains logiciels peuvent également accompagner les entreprises dans ce choix difficile. Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed, a également présenté une analyse des applications mobiles. Il en ressort un taux d’inexactitude et d’erreur de 23% soit un nombre potentiel de 27 000 références par application. Eric Peters, expert de l’économie numérique au sein du Cabinet de la Commissaire européenne Mariya GABRIEL, présent à ces conférences, a été fortement sensibilisé et portera ces sujets auprès du collège des commissaires européens.
Ce thème sera également exposé au programme de la journée du Cosmetopôle Occitanie le jeudi 6 juin aux Thermes de Balaruc les Bains (34).
Annuaire de référence de l’industrie cosmétique : Cosmed publie l’édition 2019
La nouvelle édition de l’Annuaire de l’industrie cosmétique est sortie à l’occasion du salon In Cosmetics ! Déjà 400 annuaires ont été distribués sur le salon : autorités, associations cosmétiques étrangères, marques propres, distributeurs…de toutes les nationalités. Une occasion unique pour faire rayonner la filière à l’international !
Envoyé gratuitement à tous les adhérents Cosmed, l’annuaire est également disponible pour tous les non-adhérents en cliquant ici