Omnibus VI : stop aux fake news
Un contexte marqué par la désinformation
Ces derniers mois, consommateurs et décideurs politiques européens ont été exposés à un flux croissant d’affirmations inexactes sur la sécurité des produits cosmétiques et la portée réelle du projet Omnibus VI.
Certaines voix ont avancé que ce texte, sous prétexte de simplification administrative, assouplirait les règles encadrant les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques), entraînant ainsi des risques significatifs pour la sécurité des cosmétiques. Ces affirmations sont infondées. En se diffusant largement, elles risquent de fausser la décision publique et d’éroder la confiance des citoyens dans des produits soumis à l’un des régimes de contrôle les plus rigoureux au monde.
Ce que l’Omnibus VI change — et ce qu’il préserve
L’Union européenne maintient l’un des cadres réglementaires les plus exigeants au monde pour les produits cosmétiques. Tout produit mis sur le marché est soumis à un Rapport sur la Sécurité du Produit Cosmétique, validé par des toxicologues qualifiés, garantissant que l’innovation ne compromet jamais la santé. Les produits sont également soumis à une surveillance post-commercialisation continue.
Ce que l’Omnibus VI vise en réalité, c’est à rendre opérationnel un système de dérogation paralysé depuis sa création : en douze ans d’application, aucune dérogation n’a abouti, y compris dans des cas où les évaluateurs scientifiques avaient rendu un avis favorable. Cette paralysie nuit autant aux consommateurs qu’à l’industrie, en maintenant en usage des procédures dont la complexité et l’insécurité juridique les rendent inapplicables.
L’Omnibus VI n’affaiblit pas les protections — il garantit que les décisions réglementaires s’alignent davantage sur des preuves scientifiques solides, réduisant le risque qu’un ingrédient sûr soit interdit et s’assurant à l’inverse que les ingrédients qui doivent l’être le sont effectivement.
Trois clarifications essentielles
- L’interdiction des substances CMR demeure la règle absolue
L’Omnibus VI ne revient pas sur le pilier central du règlement cosmétique européen : l’interdiction automatique de toute substance classée CMR reste en vigueur. Aucune dérogation n’est envisageable sans démonstration scientifique rigoureuse d’innocuité. La protection des consommateurs n’est pas négociable. - Les délais de transition reflètent la réalité industrielle, non une complaisance réglementaire
La reformulation d’un produit cosmétique requiert en moyenne deux à cinq ans — non par choix, mais par nécessité technique et scientifique. Substituer un ingrédient dans une formule complexe sans dégrader la sécurité ou l’efficacité du produit est un processus long et rigoureux. Les délais de cinq à sept ans parfois cités dans le débat public correspondent au cumul de l’ensemble du processus administratif européen (classification CLP, évaluation du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, décision de la Commission), et non à la seule période accordée aux industriels pour se mettre en conformité. La Commission propose en réalité des délais de 12 mois pour la mise sur le marché et 24 mois pour le retrait des rayons, avec la possibilité d’interventions d’urgence si un risque pour la santé est avéré. - Les critères de dérogation sont clarifiés, pas affaiblis :
L’Omnibus VI supprime les exigences obsolètes, comme la « sécurité alimentaire » pour les cosmétiques, et définit ce qu’est une alternative appropriée (efficacité équivalente, faisabilité technique et économique). Aucun produit ne peut bénéficier d’une dérogation sans que le risque soit maîtrisé et l’efficacité garantie, renforçant la sécurité juridique et scientifique.
Si l’industrie ne fait aucun compromis sur la sécurité, une réglementation disproportionnée peut nuire à la compétitivité, en générant des coûts inutiles, en détournant des ressources de l’innovation ou en limitant la fonctionnalité des produits. Les petites et moyennes entreprises, reconnues par l’UE comme un moteur essentiel de croissance, sont particulièrement concernées par ces effets. L’Omnibus VI vise à réduire cette complexité administrative tout en maintenant des standards élevés de sécurité.