{"id":15959,"date":"2020-07-01T16:32:00","date_gmt":"2020-07-01T16:32:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-149\/"},"modified":"2021-04-09T07:03:05","modified_gmt":"2021-04-09T07:03:05","slug":"newsletter-149","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-149\/","title":{"rendered":"Newsletter 149"},"content":{"rendered":"
\n

Covid 19 : impact sur le calendrier des sujets r\u00e9glementaires<\/h2>\n

Plusieurs sujets importants pour l’industrie cosm\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 mis en suspend du fait de la crise sanitaire. Cosmed fait le point sur ces dossiers \u00e0 “surveiller” :<\/p>\n

– D\u00e9livrance de certificats BPF par l’ANSM<\/span>
\nFin 2019, les Minist\u00e8res Fran\u00e7ais de l\u2019Industrie et de la Sant\u00e9 ont pris des dispositions visant \u00e0 organiser la d\u00e9livrance des certificats de Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) par l\u2019Agence Nationale de S\u00e9curit\u00e9 du M\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM) pour l’exportation de produits cosm\u00e9tiques vers les pays hors Union Europ\u00e9enne. Sur la base des derniers projets de textes transmis \u00e0 Cosmed par le Minist\u00e8re, la demande de certificat BPF devrait se faire par t\u00e9l\u00e9-enregistrement sur le site internet de l\u2019ANSM avec une liste de documents \u00e0 fournir (cf. newsletter 123 du 30\/01\/2020<\/a>). Les d\u00e9crets d’application sont toujours en attente de publication…<\/p>\n

– Ph\u00e9noxyethanol \u00a0<\/span>
\nLa D\u00e9cision de Police Sanitaire (DPS) de mars 2019, prise par l’ANSM, qui demande \u00e0 ce que tous les produits non rinc\u00e9s (\u00e0 l’exception de certaines cat\u00e9gories) contenant du ph\u00e9noxy\u00e9thanol portent la mention “ne pas utiliser sur le si\u00e8ge des enfants de 3 ans ou moins” est entr\u00e9e en application le 20 d\u00e9cembre 2019. Cosmed avait tr\u00e8s t\u00f4t engag\u00e9 des discussions avec l\u2019ANSM afin d\u2019exclure des dispositions de la DPS, les cat\u00e9gories de produits cosm\u00e9tiques ne pr\u00e9sentant manifestement aucun risque d’usage chez l\u2019enfant. (exemples : cr\u00e8mes visage antirides, cr\u00e8mes pour les pieds, cr\u00e8mes mains, baumes apr\u00e8s rasage, baumes cheveux apr\u00e8s shampoing, etc\u2026). L’ANSM a annonc\u00e9 fin 2019 avoir entendu cette proposition et devait publier sur son site une liste des cat\u00e9gories de produits exempt\u00e9es des dispositions de la DPS. Ce projet de publication est toujours en attente…<\/p>\n

– Perturbateurs Endocriniens<\/span>
\nParmi les 14 premi\u00e8res substances identifi\u00e9es comme prioritaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation par la Commission europ\u00e9enne, 5 d’entre-elles (homosalate, resorcinol, benzophenone, octocryl\u00e8ne, propylparaben) sont toujours en cours d\u2019\u00e9valuation par le SCCS. En revanche, pour les 9 substances restantes, un prolongement du d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 l’industrie, qui a finalement jusqu’au 15 janvier 2021 pour transmettre des donn\u00e9es.<\/p>\n

– Etiquetage des allerg\u00e8nes<\/span>
\nLe rapport final prenant en compte les r\u00e9sultats de la consultation publique et les commentaires de la Commission europ\u00e9enne \u00e9tait attendu pour Avril 2020… La prochaine \u00e9tape r\u00e8glementaire sera pour le d\u00e9but 2021.<\/p>\n

Cosmed d\u00e9fend le maintien des all\u00e9gations environnementales<\/h3>\n

Le 11 f\u00e9vrier 2020 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel la Loi n\u00b02020-105 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire. Cette Loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, ajoute au Code de l\u2019environnement la notion d\u2019\u00e9coconception ainsi que plusieurs objectifs visant \u00e0 r\u00e9duire l’empreinte environnementale industrielle.
\nCette loi pr\u00e9voit \u00e9galement l’interdiction d’all\u00e9guer sur un produit ou un emballage les mentions \u201cbiod\u00e9gradable\u201d, \u201crespectueux de l\u2019environnement\u201d ou toute autre mention \u00e9quivalente.
\nLes modalit\u00e9s d’application de cette loi seront pr\u00e9cis\u00e9es par les d\u00e9crets qui devraient \u00eatre publi\u00e9s cet \u00e9t\u00e9.
\nDe nombreuses entreprises investissent aujourd’hui pour rendre leur process de fabrication plus respectueux de l’environnement ou am\u00e9liorer la biod\u00e9gradabilit\u00e9 de leurs produits (formules, packs).\u00a0 D\u00e8s lors que les entreprises ne pourraient plus revendiquer sur leurs produits ces innovations en faveur de l’environnement, elles pourraient y mettre un frein\u00a0 … Une cons\u00e9quence qui serait en contradiction avec l’objectif m\u00eame de la loi…
\nPar ailleurs, cet article de loi n’est pas partag\u00e9 au niveau europ\u00e9en : si\u00a0 tous les pays s’engagent dans la lutte contre la pollution, la France est la seule \u00e0 introduire cette notion dans sa r\u00e8glementation nationale.
\n– Allemagne : aucune r\u00e9glementation nationale n\u2019est \u00e9quivalente. Une r\u00e9flexion nationale est engag\u00e9e sur les mesures \u00e0 mettre en place pour la protection du climat et la gestion des d\u00e9chets, qui pourrait int\u00e9grer les all\u00e9gations.
\n– Pays-Bas : un programme national nomm\u00e9 \u00abUnited Against Food Waste\u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en 2018 pour r\u00e9duire de moiti\u00e9 le gaspillage alimentaire mais aucune loi nationale \u00e9quivalente \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise concernant les mentions n\u2019est publi\u00e9e.
\n– Pologne : aucune r\u00e9glementation nationale n\u2019est \u00e9quivalente. En juillet 2019 est entr\u00e9e en vigueur la Loi sur la pr\u00e9vention des d\u00e9chets alimentaires qui s\u2019accompagne de 2 plans nationaux pour encourager la r\u00e9duction du gaspillage.
\n– Espagne : aucune r\u00e9glementation nationale n\u2019est \u00e9quivalente. Un projet de transposition de la directive europ\u00e9enne sur les emballages devrait \u00eatre publi\u00e9 en juillet 2021.
\nA suivre…
\n\/\/ Plus d’infos<\/p>\n

Vos outils de veille r\u00e9glementaire \u00e9voluent<\/h3>\n

Cosmed a mis \u00e0 profit la p\u00e9riode du confinement pour optimiser la performance et l’ergonomie des outils du service Cosmed Veille :<\/p>\n

– Veille r\u00e8glementaire : la \u00ab BOX \u00bb, outil de veille r\u00e9glementaire, a \u00e9t\u00e9 optimis\u00e9e pour faciliter vos recherches et le classement de vos r\u00e9sultats.
\n– Verif INCI\u2122 : une version premium de l\u2019outil de correction automatique des listes INCI selon le glossaire des ingr\u00e9dients est dor\u00e9navant accessible en ligne via vos identifiants adh\u00e9rent.<\/a> Cette nouvelle version permet :
\n– D\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des propositions de corrections en cas d\u2019erreur,
\n– De v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de la substance dans les annexes du r\u00e8glement europ\u00e9en (CE) n\u00b01223\/2009 et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions d\u2019utilisation de celle-ci.<\/p>\n

Pour toute information sur ces outils, un webinar est organis\u00e9 ce vendredi 3 juillet \u00e0 14h<\/a>.<\/p>\n

Pour \u00eatre inform\u00e9 en direct de l\u2019actualit\u00e9 de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique, suivez-nous sur twitter. Cosmed offre un annuaire de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019industrie cosm\u00e9tique aux 100 nouveaux abonn\u00e9s du compte @AssoCosmed !<\/p>\n

Lilial et Zinc Pyrithione bient\u00f4t interdits<\/h2>\n

Le 20 mai, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 15\u00e8me ATP du r\u00e8glement CLP. Ce texte qui formalise notamment la classification CMR 1B du Lilial (butylphenyl methypropional) et du zinc pyrithione, a \u00e9t\u00e9 transmis au Parlement Europ\u00e9en et au Conseil pour examen durant une p\u00e9riode de 2 mois. L\u2019ATP 15 devrait \u00eatre publi\u00e9 d\u2019ici le mois de Septembre 2020 et entrainera une interdiction du Lilial en cosm\u00e9tique (via un r\u00e8glement omnibus). L\u2019interdiction du Lilial, au travers de l\u2019Omnibus, devrait \u00eatre applicable \u00e0 partir du mois de Janvier 2022.
\nConcernant le Zinc Pyrithione, d\u00e9fendu par l\u2019industrie, les crit\u00e8res d\u2019exemption pour son utilisation en cosm\u00e9tique ne sont pas remplis. Celui-ci sera \u00e9galement interdit. Une extension du d\u00e9lai d\u2019application est cependant envisag\u00e9e pour cette substance du fait d\u2019une opinion SCCS favorable.
\nCosmed recommande aux industriels d’anticiper ces interdictions et de lancer les d\u00e9marches de substitution de ces 2 substances.<\/p>\n

Export : de nouveaux pays adoptent les principes du r\u00e8glement europ\u00e9en<\/h2>\n

Durant le confinement, plusieurs pays \u00e0 l\u2019international ont align\u00e9 leur r\u00e8glementation cosm\u00e9tique avec le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les listes d\u2019ingr\u00e9dients :
\n– Arabie Saoudite : publication des nouvelles listes de substances suivant les derniers amendements europ\u00e9ens. Ces modifications creusent plusieurs \u00e9carts avec la norme GSO 1943 qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis 2016.
\n– Ethiopie : mise \u00e0 jour des listes de substances r\u00e9glement\u00e9es avec notamment de gros changements au niveau des colorants et des substances restreintes.
\n– Cor\u00e9e du sud : entr\u00e9e en vigueur le 18 avril d\u2019un amendement, en ligne avec le r\u00e8glement europ\u00e9en, concernant l\u2019utilisation de certaines substances : prot\u00e9ines de bl\u00e9, l\u2019arachide, Tagetes, MIT. Des \u00e9carts avec l\u2019Union europ\u00e9enne demeurent concernant certains conservateurs (Dimethyl oxazolidine, p-chloro-m-cr\u00e9sol, chlorophene, propionic acid et ses sels).
\n– Chine : interdiction des billes de plastique dans les gels douches, les nettoyants, les savons, les savons liquides, les mousses \u00e0 raser, les gommages, les shampoings et conditionneurs, les d\u00e9maquillants et les dentifrices (gels ou poudres) \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2020. Les stocks pourront \u00eatre \u00e9coul\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022.
\n\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

Des panoramas sur les substances r\u00e8glement\u00e9es \u00e0 l’international seront pr\u00e9sent\u00e9s lors des Rencontres Internationales Cosmed<\/a>, organis\u00e9e en partenariat avec Business France, le 2 octobre 2020 \u00e0 Paris.<\/p>\n

R\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e dans les publicit\u00e9s des produits cosm\u00e9tiques : le point de l\u2019ARPP<\/h2>\n

Les marques de produits cosm\u00e9tiques utilisent de plus en plus la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e pour booster leurs ventes gr\u00e2ce par exemple \u00e0 de nouveaux services d\u2019essai virtuel. Cette virtualisation de la communication est encadr\u00e9e par l\u2019ARPP qui s\u2019attache \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019identification claire du caract\u00e8re publicitaire du message, le rappel de la protection des mineurs contre toute publicit\u00e9 pouvant leur porter pr\u00e9judice ou renvoyer vers un contenu qui leur serait pr\u00e9judiciable et le respect d\u2019une publicit\u00e9 loyale, v\u00e9ridique et honn\u00eate.
\nLa grille de lecture est accessible sur la recommandation Communication Publicitaire digitale de l\u2019ARPP<\/a>.<\/p>\n

<\/h3>\n

De nouvelles avanc\u00e9es pour les m\u00e9thodes alternatives<\/h2>\n

Depuis 2016, Cosmed a rejoint l\u2019EPAA (European Partnership for Alternatives to Animal Testing) afin d\u2019agir plus en amont sur les strat\u00e9gies europ\u00e9ennes de d\u00e9veloppement des m\u00e9thodes alternatives.
\nCosmed suit ainsi les derni\u00e8res avanc\u00e9es concernant les m\u00e9thodes alternatives. A ce sujet l\u2019EURL ECVAM (EU Reference Laboratory for alternatives to animal testing) a publi\u00e9 des recommandations concernant la production d\u2019anticorps d\u2019origine non animale<\/a>. Ce rapport insiste sur la fiabilit\u00e9 des anticorps produits sans recours aux animaux et propose des actions concr\u00e8tes afin de mettre un terme \u00e0 l\u2019utilisation des animaux pour la production d\u2019anticorps.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargez la newsletter<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15959","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 149 - Cosmed impact covid sur r\u00e8glementation cosm\u00e9tique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Impact Covid 19 sur sujets r\u00e8glementaires \/\/ All\u00e9gations environnementales \/\/ Veille r\u00e9glementaire \/\/ Lilial et Zinc Pyrithione \/\/ Export \/\/\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-149\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 149 - Cosmed impact covid sur r\u00e8glementation cosm\u00e9tique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Impact Covid 19 sur sujets r\u00e8glementaires \/\/ All\u00e9gations environnementales \/\/ Veille r\u00e9glementaire \/\/ Lilial et Zinc Pyrithione \/\/ Export \/\/\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-149\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:03:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-149\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-149\/\",\"name\":\"Newsletter 149 - 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