{"id":15957,"date":"2020-07-15T16:31:00","date_gmt":"2020-07-15T16:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-151\/"},"modified":"2021-04-09T07:03:55","modified_gmt":"2021-04-09T07:03:55","slug":"newsletter-151","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-151\/","title":{"rendered":"Newsletter 151"},"content":{"rendered":"
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La nouvelle r\u00e9glementation cosm\u00e9tique Chine enfin publi\u00e9e !<\/h2>\n

Le 29 juin 2020, le Conseil d\u2019Etat chinois a publi\u00e9 la version finale de la r\u00e8glementation chapeau des produits cosm\u00e9tiques (CSAR – Cosmetic Supervision and Administration Regulation) attendue pour cette ann\u00e9e 2020. Elle entrera en vigueur le 1er Janvier 2021.
\nLes principales mesures concernent la classification des produits, l\u2019approbation des nouveaux ingr\u00e9dients non list\u00e9s \u00e0 l\u2019IECIC, l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9, les all\u00e9gations sur l\u2019efficacit\u00e9, le syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 du produit (surveillance apr\u00e8s commercialisation) incluant aussi les plateformes de e-commerce.<\/p>\n

Actuellement, beaucoup d\u2019ingr\u00e9dients commun\u00e9ment utilis\u00e9s par l\u2019industrie cosm\u00e9tique ne sont pas autoris\u00e9s en Chine en raison des lourdes exigences d\u2019enregistrement quel que soit le risque inh\u00e9rent au nouvel ingr\u00e9dient cosm\u00e9tique. Cette nouvelle r\u00e9glementation tr\u00e8s attendue par les industriels devrait faciliter l\u2019entr\u00e9e de nouveaux ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques sur le march\u00e9 chinois, notamment ceux jug\u00e9s \u00e0 faible risque (autres que les filtres UV, colorants et colorants capillaires, conservateurs et agents blanchissants).<\/p>\n

Ce texte pr\u00e9voit \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d’un certificat B.P.F. du pays d’origine.
\nLe CSAR constitue le cadre r\u00e9glementaire des produits cosm\u00e9tiques. Les mesures r\u00e9glementaires sp\u00e9cifiques, telles que les obligations des entreprises sur les tests sur animaux, l\u2019\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques ou la validation des all\u00e9gations, seront pr\u00e9cis\u00e9es dans des textes sp\u00e9cifiques devant \u00eatre publi\u00e9s dans les 6 mois \u00e0 venir. Cosmed vous tiendra inform\u00e9 de leur publication.<\/p>\n

International : le \u00ab boom \u00bb des inventaires chimiques<\/h2>\n

De plus en plus de pays ont, \u00e0 l\u2019instar du R\u00e8glement Reach europ\u00e9en, cr\u00e9\u00e9 leur propre inventaire chimique.
\n– Australie : entr\u00e9e en application de l\u2019inventaire chimique au 1er juillet
\nL\u2019 AICIS (Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme), impactant les ingr\u00e9dients et les produits cosm\u00e9tiques, ainsi que l’interdiction de tests sur animaux pour les ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques, sont entr\u00e9s en vigueur le 1er juillet. En se focalisant sur l\u2019\u00e9valuation des risques, l’AICIS oblige d\u00e9sormais les industriels \u00e0 classer chaque substance chimique dans l’une des 6 nouvelles cat\u00e9gories avant leur mise sur le march\u00e9. Les importateurs devront renouveler en ligne leur enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019AICIS avant le 1er septembre 2020 pour pouvoir continuer \u00e0 importer des ingr\u00e9dients et des produits cosm\u00e9tiques.
\n– Turquie : fin de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour l\u2019enregistrement des substances au 31 d\u00e9cembre
\nEntr\u00e9 en vigueur le 23 d\u00e9cembre 2017, le REACH turc pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer un pr\u00e9-enregistrement des substances fabriqu\u00e9es ou import\u00e9es en Turquie jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 et une p\u00e9riode de transition jusqu\u2019en 2024 pour certaines obligations. Cet inventaire s\u2019applique aux ingr\u00e9dients cosm\u00e9tiques vendus seuls et aux ingr\u00e9dients contenus dans les cosm\u00e9tiques. Les fabricants ont, comme pour le REACH europ\u00e9en, l\u2019obligation de n\u2019utiliser que des substances enregistr\u00e9es.
\nLes d\u00e9marches ne pouvant \u00eatre faites que par une personne en local, Cosmed recommande de prendre contact avec son importateur ou de d\u00e9signer un OR (only representative) pour v\u00e9rifier que toutes les substances inclues dans les produits finis soient bien enregistr\u00e9es et faire le n\u00e9cessaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Fin des d\u00e9bats sur le mode de calcul du pourcentage bio des jus reconstitu\u00e9s \u00e0 partir des poudres<\/h3>\n

De nombreux industriels ont alert\u00e9 les organisations professionnelles concernant une remise en question par la DGCCRF de la prise en compte de l\u2019eau de reconstitution dans le mode de calcul du pourcentage bio des ingr\u00e9dients reconstitu\u00e9s. Apr\u00e8s discussion avec Ecocert et Cosmebio, la DGCCRF a confirm\u00e9 que les modes de calcul du r\u00e9f\u00e9rentiel COSMOS ou de la norme ISO 16128, qui prennent en compte la totalit\u00e9 de la solution reconstitu\u00e9e dans le calcul du pourcentage bio, \u00e9taient coh\u00e9rents avec celui du r\u00e8glement europ\u00e9en pour l\u2019Agriculture Biologique
\nLa DGCCRF s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 informer les DDPP r\u00e9gionales de ce changement de position afin que les proc\u00e9dures contentieuses en cours sur ce sujet puissent \u00eatre abandonn\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0Les produits solaires au coeur de la vague m\u00e9diatique<\/h2>\n

Les performances des produits solaires font toujours l’objet de pol\u00e9miques m\u00e9diatiques. Selon Uli OSTERWALDER, Pr\u00e9sident du comit\u00e9 technique international ISO\/TC 217 “Produits cosm\u00e9tiques” : “Les m\u00e9thodes originales, biologiques et co\u00fbteuses ne sont plus \u00e0 jour. Des m\u00e9thodes alternatives qui peuvent remplacer les m\u00e9thodes in vivo actuelles sont en cours d’\u00e9laboration \u00e0 l’ISO. Il s’agit notamment de la m\u00e9thode de transmission in vitro (ISO\/CD 23675) et de la m\u00e9thode in vivo de spectroscopie par r\u00e9flectance diffuse (HDRS, ISO\/AWI 23698). En outre, depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies, le calcul in-silico des param\u00e8tres SPF et UVA s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre d’une grande aide dans l’\u00e9valuation des performances des produits de protection solaire.
\nDe nombreux autres indicateurs sont utilis\u00e9s pour les all\u00e9gations des produits de protection solaire. Ces all\u00e9gations doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des preuves scientifiques, mais la plupart sont loin d’\u00eatre normalis\u00e9es. Les all\u00e9gations secondaires pourraient bien \u00eatre un facteur de diff\u00e9renciation entre les produits, et donc contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l’usage et la fr\u00e9quence d’utilisation des produits de protection solaire : un produit est “appr\u00e9ci\u00e9” par le consommateur, il sera plus fr\u00e9quemment utilis\u00e9.
\nAinsi, si l’acte d’achat est de plus en plus motiv\u00e9 par l’all\u00e9gation secondaire, les experts et les autorit\u00e9s ont une grande responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9finition des normes et la validation minutieuse des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation des all\u00e9gations primaires.”
\nLe sujet des m\u00e9thodes d’\u00e9valuation sera trait\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e par Uli OSTERWALDER lors de la Journ\u00e9e d’Echanges Scientifiques et Techniques organis\u00e9e par Cosmed le 25 septembre 2020.<\/a><\/p>\n

TPE-PME-ETI vous pouvez agir sur les plans de relance!<\/h2>\n

Cosmed intervient aupr\u00e8s des R\u00e9gions, du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des entreprises pour remonter les probl\u00e9matiques des entreprises de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique et proposer des solutions concr\u00e8tes dans les plans de relance \u00e0 l’\u00e9tude. Pour cela, nous vous remercions de prendre 4 minutes pour r\u00e9pondre \u00e0 cette enqu\u00eate<\/a>.
\nLes r\u00e9ponses sont trait\u00e9es de fa\u00e7on anonyme par Cosmed.
\nAvant le 20 septembre, vous recevrez personnellement la synth\u00e8se de cette \u00e9tude et les nouveaux services et outils r\u00e9pondant \u00e0 vos besoins.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargez la newsletter<\/span><\/a><\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15957","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 151 - Cosmed r\u00e8glementation cosm\u00e9tique internationale<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"r\u00e8glementation cosm\u00e9tique Chine, Inventaires Chimiques, Pourcentage ingr\u00e9dients bio, Indice de Protection solaire, Plan de relance\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-151\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 151 - Cosmed r\u00e8glementation cosm\u00e9tique internationale\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"r\u00e8glementation cosm\u00e9tique Chine, Inventaires Chimiques, Pourcentage ingr\u00e9dients bio, Indice de Protection solaire, Plan de relance\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-151\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:03:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-151\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-151\/\",\"name\":\"Newsletter 151 - 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