{"id":15956,"date":"2020-07-24T16:31:00","date_gmt":"2020-07-24T16:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-152\/"},"modified":"2021-04-09T07:04:46","modified_gmt":"2021-04-09T07:04:46","slug":"newsletter-152","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-152\/","title":{"rendered":"Newsletter 152"},"content":{"rendered":"\n
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Produits hydro-alcooliques sous arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogatoire: retrait du march\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2020<\/h2>\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 29 juin publi\u00e9 le 2 juille<\/a>t, et modifiant l’arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogatoire du 13 mars, ne pr\u00e9cise pas clairement le devenir des produits disponibles sur le march\u00e9 au 1er janvier 2021.
Cet arr\u00eat\u00e9 indique qu\u2019\u00e0 compter du 1er octobre une phase de transition va s\u2019op\u00e9rer afin que les produits hydro-alcooliques sous r\u00e9gime d\u00e9rogatoire soient mis progressivement en conformit\u00e9 avec le r\u00e9gime classique pr\u00e9vu par le r\u00e8glement biocide (UE) n\u00b0528\/2012 et les r\u00e9glementations nationales. Le r\u00e9gime d\u00e9rogatoire encadr\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2020 devant prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2020, l\u2019ensemble des produits sur le march\u00e9 devra, au 1er janvier \u00eatre en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement biocide.
Devant les nombreuses questions des industriels, Cosmed s\u2019est rapproch\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques du Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique afin de clarifier la question des produits d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9.
Le Minist\u00e8re a confirm\u00e9 qu’au 1er janvier 2021 :
– Les produits respectant l’\u00e9tiquetage de l’arr\u00eat\u00e9 du 19 mai 2004 (\u00e9tiquetage r\u00e9glementaire biocides r\u00e9tabli \u00e0 partir du 1er octobre par l’arr\u00eat\u00e9 du 29 juin) pourront continuer \u00e0 \u00eatre commercialis\u00e9s.
– En revanche, les produits toujours \u00e9tiquet\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9-1er octobre ne pourront plus \u00eatre vendus et devront \u00eatre retir\u00e9s du march\u00e9.
Cosmed recommande \u00e0 tous les fabricants de produits hydro-alcooliques sous r\u00e9gime d\u00e9rogatoire de se conformer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 ces dispositions et de r\u00e9-\u00e9tiqueter \u00e9vitant ainsi le retrait du march\u00e9 .<\/p>\n

Contr\u00f4le des produits cosm\u00e9tiques : l’IGAS et l\u2019IGF publient leur rapport<\/h2>\n

Un rapport r\u00e9dig\u00e9 par l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) et l’Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Affaires Sociales (IGAS), et publi\u00e9 cette semaine sur le site de l’IGAS<\/a>, pose les fondements d\u2019une nouvelle organisation de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des produits cosm\u00e9tiques. Cosmed, en tant qu\u2019organisme repr\u00e9sentatif de la fili\u00e8re, avait \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 dans le cadre de la constitution de ce rapport.
Le rapport de l’IGAS et l’IGF souligne un d\u00e9sinvestissement de l\u2019ANSM sur ses activit\u00e9s de cosm\u00e9tovigilance et de surveillance du march\u00e9. Ce retrait impacterait la pertinence des positions de la France lors des processus europ\u00e9ens d\u2019expertise ce qui pourrait fragiliser la s\u00fbret\u00e9 des produits.
Le rapport conclu sur la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser l’organisation fran\u00e7aise de fa\u00e7on \u00e0 garantir la meilleure s\u00e9curit\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques pour les consommateurs et de d\u00e9fendre l\u2019excellence de la fili\u00e8re fran\u00e7aise.
3 sc\u00e9narios sont envisag\u00e9s : ” le premier, repose sur l\u2019ANSM, significativement remobilis\u00e9e, avec un maintien de l\u2019investissement de la DGCCRF et la mise en place d\u2019une certification. Le second s\u2019appuie sur l\u2019ANSES, une DGCCRF renforc\u00e9e et la mise en place d\u2019une certification. Le troisi\u00e8me est formul\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la certification ne serait pas retenue, et est fond\u00e9 sur la remobilisation de l\u2019ANSM et un net renforcement de la DGCCRF”.
Tous les sc\u00e9narios envisag\u00e9s requi\u00e8rent un financement additionnel des agences et de la recherche publique autour de 4 millions d’euros. Une partie de l\u2019effort public pourrait donc \u00eatre \u00e9galement support\u00e9e par les entreprises, dans le cadre des certifications BPF (estim\u00e9es selon la taille des entreprises entre 1500\u20acHT et 7800\u20acHT tous les 5 ans).
Le rapport pr\u00e9conise \u00e9galement de renforcer le volet r\u00e9pressif en cas de non-conformit\u00e9 consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de p\u00e9dagogie et d\u2019adaptation au r\u00e8glement cosm\u00e9tique est d\u00e9sormais r\u00e9volue.
Cosmed proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019analyse approfondie de ce rapport, \u00e0 destination des pouvoirs publics, int\u00e9grant la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs et les nouvelles contraintes qui pourraient impacter les PME.<\/p>\n

Mobilisation autour des all\u00e9gations environnementales : la position de Cosmed partag\u00e9e par Ecocert<\/h2>\n

Depuis la publication le 11 f\u00e9vrier 2020 de la Loi n\u00b02020-105 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire (loi AGEC), plusieurs associations professionnelles dont Cosmed se sont mobilis\u00e9es au sujet des dispositions pr\u00e9vues sur les all\u00e9gations qui interdiraient de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions \u201cbiod\u00e9gradable\u201d, \u201crespectueux de l\u2019environnement\u201d ou toute autre mention \u00e9quivalente.
Dans l\u2019attente de publication du d\u00e9cret d\u2019application, Cosmed, soutenu par Ecocert, d\u00e9fend la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir et d’encadrer ces all\u00e9gations plut\u00f4t que de les interdire, afin de ne pas r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant les efforts de la fili\u00e8re et risquer de cr\u00e9er des in\u00e9galit\u00e9s entre les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes en termes de communication, les autres pays n’ayant pas r\u00e8glement\u00e9 au niveau national les all\u00e9gations environnementales.
A noter, au Royaume-Uni le CTPA vient de communiquer un guide pour aider les entreprises \u00e0 mettre en conformit\u00e9 leurs all\u00e9gations environnementales avec la l\u00e9gislation du pays.<\/p>\n

Brexit : la r\u00e9glementation britannique entrera bien en vigueur au 1er janvier 2021<\/h2>\n

Depuis mars 2020, des n\u00e9gociations \u00e9taient en cours dans le but\u00a0 d\u2019\u00e9tendre ou non la p\u00e9riode de transition apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2020. La question a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e d\u00e9but juillet : la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation britannique sera exig\u00e9e \u00e0 partir du 1er janvier 2021.
Contact\u00e9e par Cosmed, le CTPA (the Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association) confirme que le texte relatif \u00e0 la r\u00e8glementation des produits cosm\u00e9tiques au Royaume-Uni n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Selon toute vraisemblance il devrait s\u2019inspirer du projet de r\u00e8glement britannique sur les produits cosm\u00e9tiques, publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, \u00e9tabli sur la base d\u2019un “no-deal”.
Dans l\u2019attente, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 un communiqu\u00e9<\/a> afin d\u2019aider les entreprises \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 au 1er janvier 2021 : formalit\u00e9s douani\u00e8res (droit d\u2019accises sur l\u2019alcool, personne responsable r\u00e9sidant au Royaume-Uni, …), droit des soci\u00e9t\u00e9s, d\u00e9placement et transport, reconnaissance des qualifications professionnelles, RGPD, etc…<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 1300 inscrits aux Webinars Cosmed en 2020<\/h2>\n

Au premier semestre 2020, les webinars Cosmed ont r\u00e9uni 1300 professionnels dont 470 mobilis\u00e9s sur la s\u00e9rie sp\u00e9ciale post Covid. Ces webinars, qui apportaient des r\u00e9ponses sp\u00e9cifiques aux questions li\u00e9es \u00e0 la gestion de la crise et du d\u00e9confinement (gestion des contrats, transport, droit social, nouvelles formes de communication \u2026 ) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un fort taux de satisfaction.
Les webinars Cosmed reprendront \u00e0 la rentr\u00e9e sur des th\u00e8mes comme l\u2019\u00e9co-conception, le r\u00e8glement biocide, les inventaires chimiques\u2026.<\/p>\n

Luxe Pack Monaco 2020 : offre sp\u00e9ciale “adh\u00e9rent Cosmed”<\/h2>\n

Le salon LUXE PACK Monaco, et son espace LUXE Formulation, se tiendra les 30 novembre, 1er et 2 d\u00e9cembre 2020 au Grimaldi Forum.
Adh\u00e9rents Cosmed, quelques stands de 9m\u00b2 sont encore disponibles au sein de cet espace. Pour toute souscription de stand, vous b\u00e9n\u00e9ficierez en tant qu’adh\u00e9rent, d’une page de publicit\u00e9 offerte<\/a> dans le catalogue officiel des exposants du salon d\u2019une valeur de 1900 \u20ac HT.<\/p><\/div>","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15956","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 152 - Cosmed s\u00e9curit\u00e9 produits cosm\u00e9tiques<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Gels et solutions hydro-alcooliques, Contr\u00f4le du march\u00e9, All\u00e9gations environnementales Brexit, Webinars Cosmed, Luxe formulation\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-152\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 152 - 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