{"id":15929,"date":"2020-02-04T16:20:00","date_gmt":"2020-02-04T16:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-124\/"},"modified":"2021-04-09T07:26:18","modified_gmt":"2021-04-09T07:26:18","slug":"newsletter-124","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-124\/","title":{"rendered":"Newsletter 124"},"content":{"rendered":"
TAGS : Brexit \/\/ Annexes R\u00e9glement cosm\u00e9tique \/\/ hypoallerg\u00e9nicit\u00e9 \/\/ all\u00e9gation “naturalit\u00e9” \/\/ annuaire de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique \/\/ Br\u00e8ves.<\/p>\n

Brexit : et maintenant ?<\/h2>\n

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni s\u2019est s\u00e9par\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, mettant fin \u00e0 une relation qui a dur\u00e9 47 ans. Si 2020 restera une ann\u00e9e de transition et de n\u00e9gociations, les entreprises doivent se pr\u00e9parer au mieux afin d\u2019anticiper les changements \u00e0 venir.<\/p>\n

La p\u00e9riode de transition est pr\u00e9vue jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 afin de n\u00e9gocier les modalit\u00e9s des futures relations commerciales entre l’Union et le Royaume-Uni. De mars \u00e0 juin 2020 auront lieu des n\u00e9gociations dans le but ou non d\u2019\u00e9tendre cette p\u00e9riode de transition. Le projet de r\u00e8glement britannique sur les produits cosm\u00e9tiques publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2019, n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9 puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli sur la base d\u2019un no-deal. Un nouveau projet de texte devrait \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 dans les mois \u00e0 venir. Le r\u00e8glement 1223\/2009 sur les produits cosm\u00e9tiques continuera donc de s’appliquer en 2020 aux 27 \u00c9tats membres de l’UE ainsi qu’au Royaume-Uni. Quoi qu\u2019il en soit, qu\u2019elles soient europ\u00e9ennes ou britanniques les entreprises doivent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 effectuer des changements.<\/p>\n

Concernant les entreprises britanniques qui mettent des produits cosm\u00e9tiques sur le march\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne :
\n\u2022 Personne responsable : il convient de d\u00e9signer une personne responsable \u00e9tablie en Union europ\u00e9enne.
\n\u2022 Dossier d\u2019information produit : il doit \u00eatre d\u00e9tenu par la personne responsable europ\u00e9enne nouvellement d\u00e9sign\u00e9e.
\n\u2022 Dipl\u00f4me d’\u00e9valuateur de la s\u00e9curit\u00e9 : les \u00e9valuateurs britanniques n’ayant pas de dipl\u00f4mes reconnus comme \u00e9quivalents par un \u00c9tat membre de l’UE, ne peuvent plus signer les \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9.
\n– pour les produits mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en avant le 31 janvier 2020 : les \u00e9valuations de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par un \u00e9valuateur de la s\u00e9curit\u00e9 titulaire de dipl\u00f4mes reconnus au Royaume- Uni restent valables ;
\n– pour les produits mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s le 31 janvier 2020, l’\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par un \u00e9valuateur de la s\u00e9curit\u00e9 qui, \u00e0 la date de mise sur le march\u00e9, poss\u00e8de les dipl\u00f4mes reconnus par un \u00c9tat membre de l’UE.
\n\u2022\u00a0 Etiquetage : L\u2019origine UK du produit doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e sur l’\u00e9tiquette ainsi que le nom et l\u2019adresse de la personne responsable europ\u00e9enne.<\/p>\n

Concernant les entreprises europ\u00e9ennes qui souhaitent mettre sur le march\u00e9 britannique des produits cosm\u00e9tiques, elle doivent :
\n\u2022 Personne responsable : il convient de d\u00e9signer une personne responsable au Royaume-Uni.
\n\u2022 Dossier d\u2019information produit : il doit \u00eatre d\u00e9tenu par la personne responsable britannique.
\n\u2022\u00a0 Etiquetage : L\u2019origine EU du produit doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e sur l’\u00e9tiquette ainsi que le nom et l\u2019adresse de la personne responsable britannique.
\n\u2022\u00a0 ATTENTION : concernant la notification des produits, le portail de notification du Royaume-Uni n\u2019\u00e9tant pas encore disponible, les entreprises doivent utiliser le CPNP.
\nIl est tout de m\u00eame conseill\u00e9 aux entreprises de rassembler les informations actuellement pr\u00e9sentes sur le CPNP en vue de les “dupliquer” sur le portail britannique lorsqu\u2019il sera ouvert (date non connue).<\/p>\n

Nicholas Shaw-Nunez du CTPA r\u00e9pondra \u00e0 toutes les questions des professionnels lors des Rencontres Internationales organis\u00e9es par Cosmed le 27 mars 2020 \u00e0 Paris.<\/p>\n

Comment interpr\u00e9ter les annexes du R\u00e8glement cosm\u00e9tique ? Le cas de l\u2019acide salicylique<\/h2>\n

Le r\u00e8glement cosm\u00e9tique (CE) n\u00b0 1223\/2009 inclut plusieurs annexes : les listes des substances interdites ou restreintes et celles des colorants, conservateurs et filtres UV autoris\u00e9s. L\u2019article 14 du r\u00e8glement d\u00e9finit la bonne utilisation des annexes, mais l\u2019interpr\u00e9tation des textes est n\u00e9cessaire lorsqu\u2019une substance est list\u00e9e dans plusieurs annexes.
\nC\u2019est le cas de l\u2019acide salicylique dont les conditions d\u2019utilisations ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par le r\u00e8glement “omnibus” de novembre 2019 et sera applicable \u00e0 compter du 1er mai 2020 pour tous les produits mis sur le march\u00e9 et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9 (l\u2019\u00e9coulement de stock de produits non-conformes ne sera plus possible \u00e0 compter de cette date). Cette substance est list\u00e9e :
\n– \u00e0 l\u2019annexe III \u00ab substances restreintes \u00bb avec une limite de 3 % dans les produits \u00e0 rincer pour les cheveux et la pilosit\u00e9 faciale et une limite de 2 % dans tous les autres produits (except\u00e9 les lotions pour le corps, maquillages yeux, rouges \u00e0 l\u00e8vres et d\u00e9odorants \u00e0 billes pour lesquelles l’utilisation est interdite).
\n– \u00e0 l\u2019annexe V \u00ab conservateurs\u00bb avec une utilisation limit\u00e9e \u00e0 0.5%.<\/p>\n

Exemple de question d’interpr\u00e9tation : “peut-on utiliser de l\u2019acide salicylique \u00e0 une concentration maximale de 0.5% dans une lotion corps pour un usage autre que la conservation ?”
\nLa r\u00e9ponse est non : conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14, pour un autre usage que la conservation, il conviendra de respecter strictement les conditions pr\u00e9vues en annexe III du r\u00e8glement. Ainsi, pour une autre fonction que conservateur, l\u2019acide salicylique ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 dans des lotions pour le corps, des ombres \u00e0 paupi\u00e8res, des mascaras, des crayons pour les yeux, des rouges \u00e0 l\u00e8vres et des d\u00e9odorants \u00e0 bille.
\nPlus d’infos sur la veille Cosmed<\/a><\/p>\n

Absence de potentiel sensibilisant : comment s\u2019y prendre, en excluant le test HRIPT?<\/h2>\n

Force est de constater que les temps changent\u2026 depuis le marketing ban de mars 2013, les strat\u00e9gies de d\u00e9termination du potentiel sensibilisant (pour les ingr\u00e9dients et les m\u00e9langes d\u2019ingr\u00e9dients) slaloment entre des m\u00e9thodes alternatives combin\u00e9es, l\u2019exploitation des donn\u00e9es de cosm\u00e9tovigilance et la connaissance approfondie des ingr\u00e9dients ou combinaison d\u2019ingr\u00e9dients.
\nAvec les derni\u00e8res recommandations de l\u2019ARPP et les discussions europ\u00e9ennes sur certains tests cliniques, il devient capital de replacer les outils qui serviront demain \u00e0 confirmer l\u2019absence de potentiel sensibilisant d\u2019un produit cosm\u00e9tique.
\nQuelles sont les strat\u00e9gies d\u2019approche pour \u00e9valuer un ingr\u00e9dient cosm\u00e9tique ou un produit fini ? A terme, les tests in vitro sur mod\u00e8le 3D pourraient-ils remplacer le test clinique HRIPT pour garantir l\u2019absence de potentiel allergisant pour un produit fini ? Toutes les r\u00e9ponses seront apport\u00e9es lors des Rencontres R\u00e9glementaires Cosmed le 26 mars \u00e0 Paris.<\/p>\n

Pour cette \u00e9dition anniversaire, Salvatore d\u2019Acunto, Chef d’unit\u00e9 Industrie de consommation, DG GROW de la Commission europ\u00e9enne, rejoindra les rangs des 200 professionnels pr\u00e9sents \u00e0 ce congr\u00e8s afin d\u2019animer une conf\u00e9rence sur les sujets qui font l\u2019actualit\u00e9 \u00e0 la CE.<\/p>\n

All\u00e9gation \u00ab naturalit\u00e9 \u00bb : un manque d\u2019harmonisation aux portes de l\u2019Europe<\/h2>\n

Si la publication de la norme internationale ISO 16128 avait pour objectif d\u2019harmoniser le caract\u00e8re \u00ab naturel \u00bb ou \u00ab biologique \u00bb des produits cosm\u00e9tiques, de nombreux pays tiers r\u00e9glementent \u00e0 leur tour cette notion. Apr\u00e8s les Etats-Unis fin 2019 (cf newsletter 120), la Turquie vient de publier son guide sur les cosm\u00e9tiques naturels et biologiques. A la diff\u00e9rence de la norme ISO 16128, ou du r\u00e9f\u00e9rentiel COSMOS, la r\u00e8glementation turque consid\u00e8re que les teneurs minimales en ingr\u00e9dients naturels ou biologiques varient selon 13 cat\u00e9gories de produits cosm\u00e9tiques (\u00e9tablies selon la fonction et les caract\u00e9ristiques physico-chimiques \u2026) et ne tiennent pas compte de l\u2019eau de formulation.
\n\u00a0 \/\/ Plus d\u2019infos<\/a><\/p>\n

Annuaire de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique : demandez votre \u00e9dition 2020<\/h2>\n

La nouvelle \u00e9dition de l’Annuaire de l’industrie cosm\u00e9tique est sortie <\/a>!\u00a0 Cette nouvelle publication, qui c\u00e9l\u00e8bre les 20 ans de Cosmed, est riche de plus de 1900 entreprises et re\ufb02\u00e8te la diversit\u00e9 de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique nationale. L’annuaire sera distribu\u00e9 \u00e0 2000 exemplaires sur tous les salons afin de faire rayonner la fili\u00e8re \u00e0 l’international !!
\nEnvoy\u00e9 gratuitement \u00e0 tous les adh\u00e9rents Cosmed, l’annuaire est \u00e9galement disponible pour tous les non-adh\u00e9rents.<\/p>\n

Br\u00e8ves de la fili\u00e8re<\/h2>\n

– 13 f\u00e9vrier : atelier d\u2019\u00e9changes organis\u00e9 par le P\u00f4le Terralia-Pass. “Re-cr\u00e9er de la valeur dans nos fili\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales : vers des mod\u00e8les plus int\u00e9gr\u00e9s”\u00a0 anim\u00e9 par le Cabinet Triesse-Gressard. Le changement des attentes des consommateurs vers plus de local, de premium, de naturalit\u00e9 et de qualit\u00e9 pousse les industriels \u00e0 transformer leurs mod\u00e8les en profondeur. L\u2019int\u00e9gration des fili\u00e8res et la re-territorialisation s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent partout. Dans ce contexte, la relation industriel\/fournisseur devient un \u00e9l\u00e9ment majeur de la performance des industries cosm\u00e9tiques.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9chargez la newsletter<\/a><\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15929","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 124 - Cosmed brexit r\u00e9glement cosm\u00e9tique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Brexit, Annexes R\u00e9glement cosm\u00e9tique, hypoallerg\u00e9nicit\u00e9, all\u00e9gation "naturalit\u00e9", annuaire de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique, Br\u00e8ves\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-124\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 124 - Cosmed brexit r\u00e9glement cosm\u00e9tique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Brexit, Annexes R\u00e9glement cosm\u00e9tique, hypoallerg\u00e9nicit\u00e9, all\u00e9gation "naturalit\u00e9", annuaire de la fili\u00e8re cosm\u00e9tique, Br\u00e8ves\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-124\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:26:18+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-124\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-124\/\",\"name\":\"Newsletter 124 - 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