{"id":15925,"date":"2019-12-04T16:18:00","date_gmt":"2019-12-04T16:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-120\/"},"modified":"2021-04-09T07:28:15","modified_gmt":"2021-04-09T07:28:15","slug":"newsletter-120","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-120\/","title":{"rendered":"Newsletter 120"},"content":{"rendered":"\n
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BREXIT : nouvelle date de sortie\u2026 et nouvelle option pour la notification des produits cosm\u00e9tiques  <\/h2>\n

Les 27 \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne ont donn\u00e9 le 28 octobre leur accord pour un report de la date butoir de sortie du Royaume-Uni au 31 janvier 2020. Les prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives britanniques du 12 d\u00e9cembre devraient permettre la d\u00e9finition d\u2019une feuille de route pr\u00e9cise.
Dans cette attente, la question de la notification des produits cosm\u00e9tiques reste enti\u00e8re pour les industriels. Interrog\u00e9 par COSMED, le CTPA ( Cosmetic Toiletry & Perfumery Association) indique que, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une sortie sans accord, une base de donn\u00e9es de notification du Royaume-Uni est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre mise en service au 31 janvier 2020. Dans ce cas, il est conseill\u00e9 aux entreprises de rassembler les informations actuellement pr\u00e9sentes sur le CPNP en vue de les “dupliquer” sur le portail britannique.
Pour les produits d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9, une notification devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 90 jours suivant le 31 janvier. Pour les nouveaux produits, la notification compl\u00e8te sera requise d\u00e8s le premier jour de mise sur le march\u00e9.
Toutes les r\u00e9ponses seront apport\u00e9es par Nicholas Shaw-Nunez du CTPA lors des Rencontres Internationales organis\u00e9es par Cosmed le 27 mars 2020 \u00e0 Paris<\/a>.<\/p>\n

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Restriction du D4 et D5 dans les cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s : la deadline approche !<\/h2>\n

La publication le 10 janvier 2018 du r\u00e8glement (UE) 2018\/35, a restreint  l\u2019utilisation des silicones D4 et D5 \u00e0 0.1% (p\/p) dans les produits cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s du fait du risque que pr\u00e9sentent ces substances pour l’environnement. L\u2019entr\u00e9e en application \u00e9tant fix\u00e9e au 31 janvier 2020, les cosm\u00e9tiques rinc\u00e9s qui contiennent du D4 et D5 \u00e0 une concentration sup\u00e9rieure \u00e0 0.1% ne pourront plus \u00eatre mis sur le march\u00e9, \u00e0 compter de cette date.
Le terme \u00ab mise sur le march\u00e9 \u00bb doit \u00eatre entendu selon la d\u00e9finition du r\u00e8glement REACH, qui ne fait pas de distinction entre \u00ab mise sur le march\u00e9 \u00bb et \u00ab retrait du march\u00e9 \u00bb, comme peut le faire le r\u00e8glement cosm\u00e9tique :
\u00abMise sur le march\u00e9\u00bb: le fait de fournir un produit ou de le mettre \u00e0 la disposition d’un tiers, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non. Toute importation est assimil\u00e9e \u00e0 une mise sur le march\u00e9; (R\u00e8glement REACH 1907\/2006, Article 3.12).
Donc plus aucun produit rinc\u00e9 contenant du D4 ou du D5 \u00e0 plus de 0.1% ne devra \u00eatre pr\u00e9sent sur le march\u00e9 \u00e0 partir du 31 janvier 2020.<\/p>\n

La proposition de restriction du D4, D5, D6 \u00e0 0.1% (p\/p) pour les produits cosm\u00e9tiques non-rinc\u00e9s est toujours en cours d\u2019\u00e9valuation. A noter que pour ces produits le d\u00e9lai d\u2019application, apr\u00e8s publication du texte, serait de 5 ans.
\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

Publication du nouveau r\u00e8glement Omnibus<\/h2>\n

Le 28 novembre 2019 la Commission Europ\u00e9enne a publi\u00e9 le r\u00e8glement (UE) n\u00b02019\/1966 dit \u00abOmnibus 2019 \u00bb ajoutant aux annexes des substances interdites, restreintes et \u00e0 celle des conservateurs autoris\u00e9s les substances class\u00e9es comme CMR depuis la publication du 13\u00e8me ATP (Adaptation aux Progr\u00e8s Techniques) le 4 octobre 2018.
Parmi les 17 classifications CMR cit\u00e9es par l’ATP, 4 substances figuraient d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019annexe des substances interdites, les autres sont inclues dans les annexes suivantes :
– Annexe II: 12 entr\u00e9es ajout\u00e9es,
– Annexe III: 1 entr\u00e9e modifi\u00e9e (acide salicylique),
– Annexe V : 1 entr\u00e9e modifi\u00e9e (acide salicylique).<\/p>\n

La principale information concerne ainsi l\u2019acide salicylique. Suite \u00e0 sa classification CMR, cette substance a obtenu un avis favorable du SCCS  (article 15). Ainsi il s\u2019agit de pouvoir l\u2019utiliser :
– En tant que conservateur \u00e0 une concentration maximale de 0,5 % (acide) except\u00e9 dans les produits bucco-dentaires ;
– Pour un usage autre que conservateur, \u00e0 une concentration maximale de 3 % dans les produits rinc\u00e9s pour les cheveux et la pilosit\u00e9 faciale et \u00e0 une concentration maximale de 2% dans les autres cat\u00e9gories de produits (except\u00e9 dans les lotions pour le corps, d\u00e9odorants \u00e0 bille et certains produits de maquillage).
Dans les deux cas, il s\u2019agit d\u2019interdire son utilisation dans les produits destin\u00e9s aux enfants de moins de 3 ans et dans les applications pouvant conduire \u00e0 l\u2019exposition des poumons de l\u2019utilisateur final par inhalation.
\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

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Export Communaut\u00e9 Andine : fin des CVL repouss\u00e9e au 27 mai 2020 !<\/h2>\n

Le 25 novembre 2019, la d\u00e9cision n\u00b0851 a prolong\u00e9 le d\u00e9lai d’application de la r\u00e9solution n\u00b0833 qui supprimait l’obligation de fournir un Certificat de Vente Libre (CVL) pour importer un produit cosm\u00e9tique dans les 4 pays membres de la CAN. Si la Colombie et le P\u00e9rou ont d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9 la suppression imm\u00e9diate des CVL, la Bolivie et l’Equateur auront jusqu’au 27 mai 2020 pour appliquer cette r\u00e9solution.<\/p>\n

En 2019, le service Cosmed CVL<\/a> a accompagn\u00e9 358 entreprises dans leurs projets \u00e0 l\u2019export. Cosmed d\u00e9livre vos CVL en 1 clic en 24H sur www.cosmedcvl.fr  et se charge d\u2019effectuer l\u2019ensemble des l\u00e9galisations impos\u00e9es par chaque pays. Pour toute information contactez Elodie Morucci : elodie@cosmed.fr.<\/p>\n

L’all\u00e9gation “naturalit\u00e9” : un manque d’harmonisation<\/h2>\n

Face \u00e0 la multiplication des all\u00e9gations faisant r\u00e9f\u00e9rence au caract\u00e8re \u00abnaturel\u00bb des produits cosm\u00e9tiques, de plus en plus de pays tentent de pr\u00e9ciser dans leur r\u00e9glementation nationale la fa\u00e7on d\u2019appr\u00e9hender cette notion. Les Etats-Unis ont publi\u00e9 en novembre 2019 un projet de loi visant \u00e0 d\u00e9finir les crit\u00e8res applicables aux produits cosm\u00e9tiques portant une all\u00e9gation \u00ab naturel \u00bb. Celui-ci exigerait par exemple au moins 70% d\u2019ingr\u00e9dients naturels (sans tenir compte de l\u2019eau ). En France, selon l\u2019ARPP, cette all\u00e9gation peut \u00eatre mentionn\u00e9e uniquement si le produit est compos\u00e9 d\u2019au moins \u00e0 95% d’ingr\u00e9dients naturels. La norme ISO 16128 ne pr\u00e9cise quant \u00e0 elle pas de lignes directrices pour les all\u00e9gations mais permet d’attribuer un pourcentage de naturalit\u00e9 \u00e0 un produit.
Face \u00e0 la demande de plus en plus importante des consommateurs pour cette cat\u00e9gorie de produits cosm\u00e9tiques, l’encadrement des all\u00e9gations devrait devenir rapidement un enjeu pour les autorit\u00e9s…<\/p>\n

Salons et congr\u00e8s 2020 : \u00e0 vos agendas!<\/h2>\n

L\u2019ann\u00e9e 2020 s\u2019annonce toujours aussi dynamique au niveau des congr\u00e8s et salons d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re cosm\u00e9tique. Pour \u00eatre certain de ne rien manquer, Cosmed publie un agenda annuel des \u00e9v\u00e8nements internationaux.<\/a><\/p>\n

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