{"id":15922,"date":"2019-10-21T16:18:00","date_gmt":"2019-10-21T16:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cosmed.fr\/newsletter\/newsletter-117\/"},"modified":"2021-04-09T07:29:27","modified_gmt":"2021-04-09T07:29:27","slug":"newsletter-117","status":"publish","type":"newsletter","link":"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-117\/","title":{"rendered":"Newsletter 117"},"content":{"rendered":"
TAGS : Loi anti-gaspillage \/\/ Dioxyde de Titane \/\/  Mercosur \/\/ M\u00e9thodes alternatives \/\/ Sensorialit\u00e9 \/\/ br\u00e8ves de la fili\u00e8re.<\/p>\n

Loi anti-gaspillage : le secteur de la cosm\u00e9tique \u00e9galement impact\u00e9 !<\/h2>\n

Fin du gaspillage, r\u00e9duction des d\u00e9chets, lutte contre la pollution plastique… sont au c\u0153ur du quotidien des consommateurs. Le projet de loi anti-gaspillage et pour une \u00e9conomie circulaire tente d\u2019y r\u00e9pondre en proposant plusieurs mesures susceptibles d\u2019impacter la fili\u00e8re :<\/p>\n

1- Renforcement de l\u2019information des consommateurs  
\n– sur les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales du produit (\u00e9tiquetage ou autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9) ;
\n– affichage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de consignes de tri d\u00e9taill\u00e9es sur tout produit, \u00e0 l’exclusion des emballages en verre.
\nSi le projet de loi est adopt\u00e9, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022 (au lieu du 1er janvier 2021 initialement fix\u00e9).
\nCons\u00e9quence directe pour l’industrie cosm\u00e9tique : la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles dispositions relatives au TRIMAN est repouss\u00e9e d\u2019un an, soit au 1er janvier 2022.<\/p>\n

2- R\u00e9emploi, r\u00e9utilisation ou recyclage des invendus neufs
\nLes invendus de produits cosm\u00e9tiques ne pourront plus \u00eatre d\u00e9truits, sauf exception, notamment lorsqu’il existe des risques s\u00e9rieux pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ou aussi longtemps que les conditions permettant le r\u00e9emploi, la r\u00e9utilisation ou le recyclage ne sont pas r\u00e9unies.
\nSi le projet de loi est adopt\u00e9, cette disposition entrera en vigueur au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2023.
\nAfin d\u2019anticiper au mieux l\u2019impact de cette mesure sur l’industrie cosm\u00e9tique, nous vous remercions de bien vouloir compl\u00e9ter le questionnaire relatif \u00e0 vos usages en mati\u00e8re d\u2019invendus. <\/a>
\n <\/a>
\n3- Responsabilit\u00e9 Elargie du Producteur (REP) : de nouvelles obligations pour les entreprises en fonction du nombre d\u2019unit\u00e9s et du chiffre d\u2019affaires
\nLes metteurs sur le march\u00e9 ou importateurs d\u2019au moins 10 000 unit\u00e9s de produits par an et d\u00e9clarant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros devront justifier, avant le 1er janvier 2030, que les d\u00e9chets engendr\u00e9s par les produits sont de nature \u00e0 int\u00e9grer une fili\u00e8re de recyclage, sauf raison technique. Dans ce cas, une r\u00e9\u00e9valuation tous les cinq ans devra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n

4- Cr\u00e9ation de nouvelles fili\u00e8res de Responsabilit\u00e9 Elargie du Producteur (REP) concernant notamment
\n– les huiles min\u00e9rales ou synth\u00e9tiques \u00e0 compter du 1er janvier 2022 ;
\n– les lingettes pr\u00e9-imbib\u00e9es pour usages corporels, \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;
\n– les emballages servant \u00e0 commercialiser des produits entre professionnels \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;
\n– \u00e0 compter du 1er janvier 2020, tout produit non mentionn\u00e9 dans la liste et g\u00e9n\u00e9rant des d\u00e9chets qui ne s\u2019int\u00e8grent dans aucune fili\u00e8re de recyclage, sauf si le nombre d’unit\u00e9s concern\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 unit\u00e9s ou si le chiffre d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros.<\/p>\n

Le texte, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 27 septembre, est actuellement en 1\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.
\nA suivre \u2026  <\/p>\n

La classification du dioxyde de titane en CMR 2 adopt\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne<\/h2>\n

Le 4 octobre, la Commission europ\u00e9enne a adopt\u00e9 le 14\u00e8me ATP du r\u00e8glement CLP. Ce texte comprend notamment la classification harmonis\u00e9e du dioxyde de titane et pr\u00e9voit une classification CMR Carcinog\u00e8ne de cat\u00e9gorie 2, par inhalation.
\nDes pr\u00e9cautions d\u2019emplois et des notes sont ajout\u00e9es concernant la classification du dioxyde de titane, notamment \u00ab sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane qui se pr\u00e9sente sous la forme de particules ou qui est incorpor\u00e9 dans des particules ayant un diam\u00e8tre a\u00e9rodynamique \u2264 10 \u00b5m \u00bb.
\nLa classification finale en CMR sera ensuite reprise par un r\u00e8glement omnibus pour d\u00e9finir son application en cosm\u00e9tique. Potentiellement, l\u2019utilisation du dioxyde de titane dans un produit ayant des applications pouvant conduire \u00e0 l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation pourrait \u00eatre exclue.
\n\/\/ Plus d’infos <\/a><\/p>\n

Le MERCOSUR poursuit son harmonisation r\u00e9glementaire avec l’Europe<\/h2>\n

Le 1er octobre 2019, 2 projets de r\u00e9solutions publi\u00e9s par les autorit\u00e9s confirment l’harmonisation en cours de la r\u00e9glementation des produits cosm\u00e9tiques avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.
\n– Conservateurs : la liste des conservateurs est largement modifi\u00e9e int\u00e9grant les derniers amendements europ\u00e9ens : Zinc pyrithione, Parab\u00e8nes, MIT et MIT\/MCIT, Triclosan, ….
\n– Etiquetage : de nouvelles mentions doivent \u00eatre ajout\u00e9es permettant d’am\u00e9liorer l’information du consommateur (site internet ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’un service consommateurs).
\n\/\/ Plus d’infos<\/a><\/p>\n

M\u00e9thodes alternatives : Cosmed intervient au forum de l’EPAA<\/h2>\n

La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 15 octobre un rapport sur le d\u00e9veloppement, la validation et l’acceptation juridique des m\u00e9thodes alternatives aux tests sur animaux.
\nSi l’Europe est leader dans ce domaine, la validation de ces m\u00e9thodes au niveau international n’est pas encore effective du fait du manque d’\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 de certains ingr\u00e9dients notamment concernant la sensibilit\u00e9 cutan\u00e9e, la toxicit\u00e9 des doses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et la reprotoxicit\u00e9.
\nCosmed interviendra le 28 octobre prochain dans le cadre du Partners Forum de l’EPAA \u00e0 Bruxelles pour exposer aux parlementaires europ\u00e9ens et aux parties prenantes la position des PME face \u00e0 l’application des m\u00e9thodes alternatives pour la sensibilit\u00e9 cutan\u00e9e.  <\/p>\n

Sensorialit\u00e9 Produits & Attentes Consommateurs : quels outils pour optimiser vos produits et d\u00e9veloppements ?<\/h2>\n

TERRALIA-PASS est le nouveau p\u00f4le de comp\u00e9titivit\u00e9 des fili\u00e8res agricoles, agro-alimentaires, cosm\u00e9tiques, ar\u00f4mes et parfums du grand Sud Est issu de la fusion des p\u00f4les TERRALIA et PASS le 1er Juillet 2019 dernier.
\nTerra’Senso est un service de ce nouveau p\u00f4le, proposant, depuis plus de 15 ans, des solutions d’\u00e9tudes sensorielles et marketing pour \u00e9valuer la sensorialit\u00e9 des produits et leur ad\u00e9quation avec les attentes des consommateurs. Terra’Senso accompagne d\u00e9j\u00e0 la communaut\u00e9 cosm\u00e9tique mais souhaite, dans le cadre de la fusion des p\u00f4les, \u00e9largir son offre et l’adapter aux besoins des entreprises du secteur.
\nNous sollicitons quelques minutes de votre temps pour nous aider \u00e0 faire \u00e9voluer cette offre, l’am\u00e9liorer et pouvoir demain mieux satisfaire vos besoins en r\u00e9pondant \u00e0 une enqu\u00eate .<\/p>\n

Br\u00e8ves de la fili\u00e8re<\/h2>\n

Jeudi 24 octobre, DACHSER Chem-Logistics organise sa 4\u00e8me conf\u00e9rence annuelle \u00e0 Paris Trocadero sur le th\u00e8me : Chargeurs, transporteurs : enfin co-responsables ? Une journ\u00e9e pour mieux appr\u00e9hender la logistique du dernier kilom\u00e8tre, la planification de vos op\u00e9rations, la r\u00e9duction de vos d\u00e9lais logistiques et la satisfaction clients.
\nInscription gratuite \u00e0 confirmer par mail : lucie.rambaud@dachser.com.<\/p><\/div>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-15922","newsletter","type-newsletter","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nNewsletter 117 - Cosmed Loi anti-gaspillage industrie cosm\u00e9tique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lettre information cosmed : Loi anti-gaspillage, Dioxyde de Titane, Mercosur, M\u00e9thodes alternatives, Sensorialit\u00e9, Br\u00e8ves de la fili\u00e8re\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-117\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Newsletter 117 - Cosmed Loi anti-gaspillage industrie cosm\u00e9tique\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Lettre information cosmed : Loi anti-gaspillage, Dioxyde de Titane, Mercosur, M\u00e9thodes alternatives, Sensorialit\u00e9, Br\u00e8ves de la fili\u00e8re\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-117\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Cosmed\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-04-09T07:29:27+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-117\/\",\"url\":\"https:\/\/www.cosmed.fr\/en\/newsletter\/newsletter-117\/\",\"name\":\"Newsletter 117 - 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